CREATION SAS

catherinekath Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 18:21
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 26 oct. 2015 à 18:33
Bonjour,
Mon époux et son associé souhaite créer une SAS à part égale.
Comment faut il procéder tous les mois afin qu'un salaire leur soit versé et qu'ils soient couvert au niveau social ?
Est il également possible que je puisse être rémunérée en tant que secrétaire ? et dans la positive quelles sont les démarches pour mon contrat au sein de la SAS et les démarches pour le versement de mon salaire ?
Je vous en remercie par avance
Cordialement

1 réponse

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
26 oct. 2015 à 18:33
Bonjour,

Les dirigeants de SAS sont assimilés au régime salarié (pas de RSI). Ils n'ont pas besoin d'un contrat de travail. Ils sont rémunérés pour l'exercice de leur mandat social (l'un nécessairement Président et l'autre directeur général ou autre appellation). Ils peuvent disposer néanmoins des mêmes pouvoirs pour représenter la société.
Les associés doivent décider de la rémunération et des avantages qui seront octroyés aux dirigeants pour l'exercice de leurs fonctions (assemblée générale).

Si vous souhaitez percevoir une rémunération en tant que secrétaire, un contrat de travail devra être mis en place entre la société et vous-même (contrat de travail classique contenant les obligations légales).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un expert comptable qui sera en mesure de vous conseiller utilement sur les procédures à mettre en place.

Cordialement.
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