Forum Entreprise et sociétés Page 184

Bonjour, Étant donné que le vote par visioconférence est admis dans les sociétés anonyme en assemblée générale ordinaire à condition qu'il soit prév...

Bonjour, Je suis un Donneur d'Ordre dans le secteur du bâtiment. Nous avons plusieurs sous-traitants sur un chantier. Mes deux questions sont les sui...

Bonjour, Négociant auto depuis 2013, est il possible d'ajouter dans le livre de police que je viens de faire parapher et côté par la mairie, mes véh...

Bonjour, J'ai une société (organisme de formation) qui me demande de faire bientôt de nombreux déplacement pour organiser des stages. Afin de réduire...

Bonjour, J’ai besoin d’une attestation pour les services du Luxembourg pour obtenir un agrément de commerçant, retraçant ma carrière en France. J’ai...

Bonjour, Moi c'est Roméo G. je vous écris de l'Afrique plus précisément du Bénin. Au fait je désire me lancer dans la production et la vente des gla...

Existe,t il un formulaire de declaration de perte de TVR 1 ?

bonjour j ai un local commercial avec habitation a l'étage j ai un locataire qui fait partis d'une assos pour le moment il le loue nous on voudrais s'...

Bonjour, je suis gérant d'une EURL qui ne fonctionne pas. J'ai fait plusieurs emprunts pour lancer le projet en 2015. Tous mes fournisseurs ont été ...

Bonjour, J'ai un soucis nous venons d'acheter une maison , nous y avons emménagés en Décembre nous avions l'habitude de consommer très peu environ ...

comment bénéficier des fonds pour pouvoir créer une entreprise

statuts association loi 1901

Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...

Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?

Bonjour, je suis président d'une SASU. Je souhaiterais me verser un salaire afin d'atteindre le seuil minimum pour l'ouverture de mes droits sociau...

bonjour, J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, re...

Bonjour, j'ai proget de creation d'une SARL avec un ami.C'est moi qui raporte tout a la societé soit 7500 euros,et mon ami lui aporte de l'industri...

Bonjour, Nous travaillons avec un fournisseur régulièrement Nous lui avons passé une commande avec un paiement par virement Toutefois la marchandi...

Bonjour, J'aimerais si possible avoir des réponses d'un professionnel à propos de la prescription du RSI car sur internet on voit beaucoup de choses...

Bonjour, Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer...

Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...

Bonjour, Je suis actuellement en phase de création d'entreprise et je ne vous cache me heurter a des grosses difficultés face a l'utilisation rendue...

Bonjour, Fille unique je viens de refuser la succession de ma mère, un créancier me demande la copie de son livret de famille, ou un certificat d'hé...

Bonjour, pourriez-vous m'envoyer l'attestation cmu de 2015 à 2016 par courrier

Bonjour, mon expert comptable me demande 500 euros pour une rupture conventionnelle, a quoi correspond cette somme? MERCI

Cherche modele de rapport commissaire aux comptes petite association

Bonjour, Je souhaite savoir si légalement je peux demander cette remise gracieuse même si les arrièrés ont été payés via un huissier? Merci de vos ...

Bonjour, La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010. Est ce que je dois accéder ...

Bonjour, nous sommes deux amies qui aimerions reprendre un restaurant qui est en liquidation judiciaire avec cession d activités définitive à la fin ...

Bonjour, suite a une rupture de contrat par le salarie, j'ai fait établir par mon comptable le solde de tout compte, or le salarié n'est toujours pa...

Bonjour a tous, Je me posais une question très simple : Un auto entrepreneur n’étant pas soumis à TVA, ai-je le droit d’utiliser son n° de TVA intra...

Bonjour, Je suis secrétaire adjoint du CHSCT au sein de mon entreprise. Suite à un désaccord avec mon DS j'ai pris la décision de ne plus adhérer à...

Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...

Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse

Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...

Bonjour, J'aimerai me mettre à mon compte pour créer une activité de tractionnaire. Je suis basé en Ile de France, j'ai la capacité marchandise +3...

Bonjour, Un local commercial loué sous un immeuble d'habitations collectif doit il avoir une adresse postale distincte et non le numéro d'adressage ...

Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????

bonjour j'aurais une question par rapport au comité d'entreprise, peuvent il nous interdire l’accès au offre etc du CE svp, suite a un contre temps...

Bonjour, Peut-on être auto entrepreneur gestionnaire de transport et utiliser sa capacité professionnelle dans une des entreprise de transport en pr...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment obtenir le numéro siret et siren, j'ai fais quelques recherches sur internet mais je ne suis pas sur de bien co...

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...

Bonjour, Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordo...

Bonjour, Je cherche à monter une affaire depuis peu donc je me pose qqs questions sur le droit du commerce. Je voudrais savoir si une loi en France ...

Bonjour, peut on obligé un président a démmisionner?merci

Bonjour, Je vie chez ma mere avec mon fils handicapé elle viens d être placée en maison de retraiteje suis dans le logement mais pas sur le bail de...

Bonjour, Je suis actuellement en bail dérogatoire d'un an pour un petit local de vente de pizza à emporter sous statut de la micro entreprise, mon p...

Bonjour, Je suis de plus en plus tenté pour créer mon entreprise en Espagne. Je dispose déjà d'un NIE et d'une adresse sur place. Je suis actuell...