Les discussions
Connaître la raison sociale
Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????
Interdiction ce
bonjour j'aurais une question par rapport au comité d'entreprise, peuvent il nous interdire l’accès au offre etc du CE svp, suite a un contre temps...
Gestionnaire de transport auto entrepreneur
Bonjour, Peut-on être auto entrepreneur gestionnaire de transport et utiliser sa capacité professionnelle dans une des entreprise de transport en pr...
Obtenir numéro siren et siret
Bonjour, je souhaiterai savoir comment obtenir le numéro siret et siren, j'ai fais quelques recherches sur internet mais je ne suis pas sur de bien co...
Dettes fin de bail 3 6 9
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...
Chiffre d'affaire négatif ?
FerméBonjour, est-il possible de déclarer un chiffre d'affaire négatif en auto entrepreneur ? et dans ce cas est-ce que le RSI ou URSSAF nous rembourse...
Renouvellement partiel d'un comité
Bonjour, Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordo...
Usage perso et privé
Bonjour, Je cherche à monter une affaire depuis peu donc je me pose qqs questions sur le droit du commerce. Je voudrais savoir si une loi en France ...
Assos 1901 comité des fetes
Bonjour, peut on obligé un président a démmisionner?merci
Expulsion faute de bail ma mere etant placée aucun droit
Bonjour, Je vie chez ma mere avec mon fils handicapé elle viens d être placée en maison de retraiteje suis dans le logement mais pas sur le bail de...
Clause de rupture pour bail commercial
Bonjour, Je suis actuellement en bail dérogatoire d'un an pour un petit local de vente de pizza à emporter sous statut de la micro entreprise, mon p...
Création d'entreprise en espagne
Bonjour, Je suis de plus en plus tenté pour créer mon entreprise en Espagne. Je dispose déjà d'un NIE et d'une adresse sur place. Je suis actuell...
Bail commercial chauffage (chaudiere)
bonjour.je vais partir a la retraite,j'ai un bail commercial qui se termine a la fin du mois. quand j'ai le bail,(il y a 18ans) c etait un local vide...
Expulsion de mon local commerciale
Bonjour, Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité c...
Une association représentative peut il encaisser de l'argent ?
Bonjour, Est ce qu'une association représentatif située en France qui représente et qui est habilitée par les grandes groupes du secteur automobile p...
Adjoint
Adjointe dans une commune de 1600 habitants je dois deménager dans une autre commune puis je rester adjointe dans la commune actuelle même si je n'y h...
Sandwicherie creation
Bonjour, Je souhaite fabriquer et vendre des sandwichs et salades ainsi que des boissons sans alcool plus vendre des produits locaux et ce dans un ...
Augmentation loyer
J'ai un bail commercial renouvelé par reconduction tacite il y a plus de 12 ans. Mon propriétaire veux augmenter très fortement le loyer. Est-ce qu...
Commissaire aux comptes sas
Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.
Obtenir une déspécialisation forcée de notre bail
Bonjour à tous, Nous avons repris un local commercial de 90 m2 dont le bail dit: - la vente de produits d'épicerie italienne, dégustation de café, t...
Auto entrepreneur + rsa ?
Bonjour, Je suis devenue auto entrepreneur depuis le 1 février 2017 je ne touche aucune aide de l'état ni pole emploi ( Seulement ma demande d'accre...
Honoraire avocat
Bonjour, J'ai signé un compromis pour un droit au bail d'une valeur de 40 000€ et l'avocat me fixe ses honoraires a 5000€ (enregistrement et pub com...
Payer cotitation
Bonjour, Pour 2017 et il obligatoire de payer ces cotitation par prélèvement je paye au trimestre et normalement par chèque Mercie
Honoraires lourds d'agence pour fonds de commerce
Bonjour, je suis passé par une agence pour trouver un local commercial. j'en ai trouvé un, le prix n'étant pas énorme et n'étant pas de la région, m...
Ecart de conversion
Peut - on avoir dans un bilan ,un écart de conversion à l'actif et un autre au passif. si oui ,comment est-ce possible puisque cet écart correspond à ...
Embauche
Je voudrais faire un contrat a une personne qui a pas les papier et ce que j'ai le droit .ou quel tipe de contrat je doit faire
Je suis perdue...
Bonjour à tous! Je m'appelle Elodie j'ai 26 ans et je suis nouvelle sur le forum. J'ai pleins de questions à poser concernant la création d'entrepri...
Valorisation entreprise ayant des capitaux propres négatifs
Bonjour, Voici ma situation, depuis 4 ans j'étais en co-gérance d'une SARL dans l'informatique. Mon associé et cogérant a démissioné en début d'ann...
Les conventions collectives du personne en entreprise franchisée
RésoluLes conventions collectives du personne en entreprise franchisée
Sarl pour 99ans
Bonjour, En 1985, j'ai créé ma société en sarl. Elle était valable 99 ans. Après quelques mois, j'ai fait une cessation d'activité. Puis je reprend...
Sous location d'une sous location
RésoluLe sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.
Délais rétractation compromis bail commercial
Bonjour, J'ai signé hier (le 02/03/2017) un compromis pour un bail commercial chez un avocat en sequestrant 10% dans un compte sequestre et j'aimera...
Conseil
Résoluen 2008 suite a la dépression de mon maris notre gendre qui es comptable nous trouve une petite boulangerie en 2009 le ris nous demande 5000 euros...
Monter sa société
Bonsoir je souhaite te poser une question Je travaille dans la messagerie depuis 5ans et je souhaite monter ma société dans le transport de matières...
Déclaration caf
Bonjour, J'ai une activité d'auto-entrepreneur, en tant que service à la personne, et je voudrais savoir quels revenus déclarer à la CAF dans le cad...
Créer son entreprise de limousine
Bonjour, j'ai 19 ans et je voudrais savoir comment que faut-il faire pour créer une petite entreprise de limousine avec un chauffeur (moi) et une lim...
Facturation de travaux d'un auto-entrepreneur
Bonjour à toutes et à tous, Suite aux inondations de juin 2016, ma maison avait subi des dégâts et j'ai fait appel à un artisan auto-entrepreneur pou...
Local commercial
bonjour, j'occupe un local commercial dans lequel j'ai privatisé une petite partie pour y habiter depuis ma séparation. Quelles démarches dois je fa...
Je voudrais savoir qui a deja vécue sa belgique
RésoluBonjour, J ai besoin de votre aide de conseil Mais voila je m explique j ai 16 ans et mes projet dans ma tete sont la ét bien présent je voudrais ...
Cout d un emplacement
Bonjour, Actuellement sur le projet d ouverture d un food truck je suis à la recherche d emplacement privé car il est diffcile d avoir les accords de...
Démarches pour une installation d'activité dans mon garage
Bonjour, Je souhaite m'installer en tant qu'esthéticienne auto-entrepreneur dans mon garage. Je suis propriétaire de ma maison et je ne vendrais pa...
Autoentrepreneur: quelle domiciliation choisir ?
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas: je suis Hongrois, j'ai 25 ans, et je viens d'arriver en France. N'ayant pas de revenus suffisants, je loge ...
Commerce ambulant sur la voie publique
quelles démarches administratives pour vendre son camion et sa clientèle commerce camion ambulant avec emplacement mairie? merci à vous
Charges sociales ae deductibles une fois au reel ?
Bonjour, Apres de nombreuses recherches infructueuses je viens vers vous pour cette question, Je suis passé au frais reels en 2016 (j'étais encore ...
Ouvrir une poissonnerie
Bonjour, Michelet Samuel je me permets de poser Une ou des questions Comment Ouvrir sa première entreprise sans apport Merci
2breuil
Bonjour, J'ai 70 ans, je viens de cesser mon activité sur foires et marchés, je possède un TPE en location chez Money 30. j'ai pris contact avec ce...
Commerçant ambulant
Bonjour, Je commence mon activité de commerçant ambulant sur les marchés, je suis inscrite en tant que micro entreprise (auto entrepreneur). Est ce ...
Cumul commerçant ambulant + privé quel statut?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la carte ambulant délivré par la cci pourrait suffire à exercer une vente privée en plus de la vente sur marché e...
Clause de non concurrence pendant la période d'essai
Bonjour, Un de mes salariés ayant 18 ans d'ancienneté a démissionné Il est actuellement en période d'essai et a signé avec sa nouvelle entreprise...
Sci familiale préavis locataire
RésoluBonjour, Associée avec mes 9 frères et soeur d'une SCI familiale dont notre père est le gérant, nous souhaitons résilier le bail qui expire en octobr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...