Petits travaux local commercial loué

Au niveau des modalités en ce qui concerne les modalités d'aménagement :
10.2.1. - Entretien, travaux et réparations
Pendant tout le cours du présent bail et de ses renouvellements, le preneur devra entretenir les biens loués constamment en bon état d'entretien et de réparations de toutes sortes quelles qu'en soient la nature et l'importance, à l'exclusion de ce que le bailleur conserve à sa charge.
Il devra notamment assurer, sans aucun recours contre le bailleur, l'entretien complet de la devanture et des fermetures des biens loués. Le tout devra Le preneur supportera toutes les réparations y compris celles visées à l'article 606 du Code civil qui seraient rendues nécessaires en raison d'un défaut d'entretien ou d'exécution de travaux lui incombant ou en cas de dégradations de son fait, de celui de sa clientèle ou de son person-nel. Il effectuera également à ses frais et sous sa responsabilité, la dépose et la remise en place d'enseignes, coffrages ou autres équipements en cas de travaux devant être effectués par le bailleur.
Il ne pourra rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les biens loués et devra prévenir le bailleur, sans aucun retard et par lettre recomman-dée avec avis de réception, sous peine d'en être personnellement responsable, de toute atteinte qui serait portée à la propriété, de toutes dégrada-tions et détériorations qui viendraient à se produire dans les biens loués et qui rendraient nécessaires tous travaux incombant au bailleur.
Il aura à sa charge toutes les transformations ou réparations rendues nécessaires par l'exercice de ses activités présentes ou futures y compris en matière d'hygiène et de sécurité, tout en restant garant vis-à-vis du bailleur de toute action notamment en dommages et intérêts de la part des autres locataires ou voisins que pourraient provoquer l'exercice de ses activités.
Dès à présent, le bailleur autorise le preneur à effectuer dans les lieux loués des travaux de mises aux normes qui lui seraient imposés par les autorités administratives, sous réserve que le preneur obtienne toutes les autorisations qui seraient nécessaires.
être constamment maintenu en parfait état de propreté et les peintures extérieures refaites aussi souvent qu'il sera nécessaire et au moins une fois tous les dix ans.
A l'expiration du bail, il rendra le tout en bon état de réparations, d'entretien ou de fonctionnement conformément à l'état des lieux effectué à l'entrée dans les locaux.
Les travaux de remise en état si nécessaires seront chiffrés par des devis d'artisans et seront dus par le preneur.
10.2.2. - Aménagement des biens loués
Le preneur ne pourra effectuer aucun travaux de transformation, changement de distribution sans accord préalable et écrit du bailleur.
En cas d'autorisation du bailleur pour effectuer de tels travaux, le preneur devra les effectuer à ses risques et périls sans que le bailleur puisse être inquiété ni recherché à ce sujet. Si ces travaux affectent le gros oeuvre, ils devront être exécutés sous la surveillance d'un architecte dont les honoraires seront à la charge du preneur qui devra souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Tous travaux, aménagements ou embellissements qui seraient faits par le preneur, même avec l'autorisation du bailleur, resteront en fin de bail la propriété de celui-ci sans que le preneur ne puisse prétendre à aucune indemnité, à moins que le bailleur ne demande pour tout ou partie la re-mise des biens en leur état primitif aux frais exclusifs du preneur, à l'exception des travaux qu'il aurait autorisés sans réserve.
Le preneur devra déposer à ses frais tous coffrages, équipements, installations, décoration qu'il aurait faits dont l'enlèvement serait nécessaire notamment pour la recherche et la réparation de fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilation.
10.3. - Entretien, travaux et réparations à la charge du bailleur
Le bailleur conservera exclusivement la charge des grosses réparations telles qu'elles sont définies par l'article 606 du Code civil et les frais de ravalement que ceux-ci soient afférents aux biens loués ou à l'immeuble dans lequel ils se trouvent

Si vous refusez de faire appel à un entrepreneur, le bailleur refusera que vous effectuiez les travaux. Il peut donc vous l'imposer. A vous de négocier avec lui.

Je vois que le sujet date d'une dizaine de jour, avez-vous pu négocier avec votre bailleur?

Ce n'est pas nécessairement vrai. Le bail commercial peut prévoir une autorisation exprès du bailleur avant tous travaux. Le non respect de cette obligation pourrait par ailleurs être sanctionné par une clause résolutoire insérée dans le même contrat.

Il convient donc de se référer à ce qui est prévu au contrat de bail dans ce domaine avant de commercer les travaux. Si le contrat prévoit l'accord préalable du bailleur, sans autre précision, on peut imaginer qu'effectivement il puisse imposer les modalités de cet accord et donc le conditionner à l'emploi d'un auto-entrepreneur pour la réalisation (ce qui est pour lui une garantie de travaux bien réalisés)