SCI Construction vente : bénéfice et calcul de la TVA
Scicv
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage la création d'une SCI de construction vente dans le but de réaliser une opération de promotion immobilière sur un terrain que j'ai repéré.
Ma question porte sur le calcul de la TVA car je souhaite réaliser une partie des travaux moi-même. Prenons l'exemple suivant :
Terrain 100 000 € TTC (20 000€ de TVA)
Travaux réalisés par des entreprises 100 000€ TTC (20 000€ de TVA)
Travaux réalisés par moi-même 100 000€ TTC (donc hors main d'oeuvre, uniquement factures des matériaux émises au nom de la SCI) (20 000€ de TVA)
Prix de revient : 300 000€ TTC
Prix de revente : 400 000€ TTC (dont 80 000€ de TVA)
Marge brute de l'opération 100 000€ TTC.
Mes questions sont les suivantes : comment calcul-t-on la TVA reversée à l'administration ? Puis-je déduire la TVA des matériaux que j'ai achetés moi même factures à l'appui ? Comment se calcul le bénéfice que je dois reporter dans ma déclarations de revenus ?
Je précise que les questions d'assurance (décennale, dommages ouvrages) ne sont pas l'objet de ma question d'aujourd'hui, même si elles sont importantes.
Merci d'avance pour vos réponses
J'envisage la création d'une SCI de construction vente dans le but de réaliser une opération de promotion immobilière sur un terrain que j'ai repéré.
Ma question porte sur le calcul de la TVA car je souhaite réaliser une partie des travaux moi-même. Prenons l'exemple suivant :
Terrain 100 000 € TTC (20 000€ de TVA)
Travaux réalisés par des entreprises 100 000€ TTC (20 000€ de TVA)
Travaux réalisés par moi-même 100 000€ TTC (donc hors main d'oeuvre, uniquement factures des matériaux émises au nom de la SCI) (20 000€ de TVA)
Prix de revient : 300 000€ TTC
Prix de revente : 400 000€ TTC (dont 80 000€ de TVA)
Marge brute de l'opération 100 000€ TTC.
Mes questions sont les suivantes : comment calcul-t-on la TVA reversée à l'administration ? Puis-je déduire la TVA des matériaux que j'ai achetés moi même factures à l'appui ? Comment se calcul le bénéfice que je dois reporter dans ma déclarations de revenus ?
Je précise que les questions d'assurance (décennale, dommages ouvrages) ne sont pas l'objet de ma question d'aujourd'hui, même si elles sont importantes.
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Votre question dépasse le rôle du forum ce n'est pas l'endroit de faire un cours de fiscalité sur la TVA
Vos montants indiqués TTC et le montant de la TVA ne sont pas cohérents chiffre à revoir.
Le régime de l'article 239 ter du CGI s'applique aux seules sociétés qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, soit directement, soit sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale.
Le vendeur de l'immeuble construit peut être soumis à l'un des trois régimes:
· le droit commun (T.V.A. sur les ventes)
· le droit à l'évaluation
· les encaissements.
Puis-je déduire la TVA des matériaux que j'ai achetés moi même factures à l'appui ?
Non, impossible de déduire les factures à votre nom.
Les factures doivent être impérativement être au nom de la SCI
Prenez rendez vous avec un expert comptable ou consulter le BOFIP.
De toute façon il sera nécessaire de tenir une comptabilité selon les règles comptables et fiscales en vigueur.
Chaque associé de la SCI sera imposé sur les bénéfices nets au titre des revenus fonciers qui devra figurer sur la déclaration fiscale individuelle après le vente du bien
Cdlt
Votre question dépasse le rôle du forum ce n'est pas l'endroit de faire un cours de fiscalité sur la TVA
Vos montants indiqués TTC et le montant de la TVA ne sont pas cohérents chiffre à revoir.
Le régime de l'article 239 ter du CGI s'applique aux seules sociétés qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, soit directement, soit sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale.
Le vendeur de l'immeuble construit peut être soumis à l'un des trois régimes:
· le droit commun (T.V.A. sur les ventes)
· le droit à l'évaluation
· les encaissements.
Puis-je déduire la TVA des matériaux que j'ai achetés moi même factures à l'appui ?
Non, impossible de déduire les factures à votre nom.
Les factures doivent être impérativement être au nom de la SCI
Prenez rendez vous avec un expert comptable ou consulter le BOFIP.
De toute façon il sera nécessaire de tenir une comptabilité selon les règles comptables et fiscales en vigueur.
Chaque associé de la SCI sera imposé sur les bénéfices nets au titre des revenus fonciers qui devra figurer sur la déclaration fiscale individuelle après le vente du bien
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...