SCI Construction vente : bénéfice et calcul de la TVA
Scicv
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26 oct. 2015 à 13:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 oct. 2015 à 15:32
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lucini
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Modifié par lucini le 26/10/2015 à 16:01
Modifié par lucini le 26/10/2015 à 16:01
Bonjour
Votre question dépasse le rôle du forum ce n'est pas l'endroit de faire un cours de fiscalité sur la TVA
Vos montants indiqués TTC et le montant de la TVA ne sont pas cohérents chiffre à revoir.
Le régime de l'article 239 ter du CGI s'applique aux seules sociétés qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, soit directement, soit sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale.
Le vendeur de l'immeuble construit peut être soumis à l'un des trois régimes:
· le droit commun (T.V.A. sur les ventes)
· le droit à l'évaluation
· les encaissements.
Puis-je déduire la TVA des matériaux que j'ai achetés moi même factures à l'appui ?
Non, impossible de déduire les factures à votre nom.
Les factures doivent être impérativement être au nom de la SCI
Prenez rendez vous avec un expert comptable ou consulter le BOFIP.
De toute façon il sera nécessaire de tenir une comptabilité selon les règles comptables et fiscales en vigueur.
Chaque associé de la SCI sera imposé sur les bénéfices nets au titre des revenus fonciers qui devra figurer sur la déclaration fiscale individuelle après le vente du bien
Cdlt
Votre question dépasse le rôle du forum ce n'est pas l'endroit de faire un cours de fiscalité sur la TVA
Vos montants indiqués TTC et le montant de la TVA ne sont pas cohérents chiffre à revoir.
Le régime de l'article 239 ter du CGI s'applique aux seules sociétés qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, soit directement, soit sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale.
Le vendeur de l'immeuble construit peut être soumis à l'un des trois régimes:
· le droit commun (T.V.A. sur les ventes)
· le droit à l'évaluation
· les encaissements.
Puis-je déduire la TVA des matériaux que j'ai achetés moi même factures à l'appui ?
Non, impossible de déduire les factures à votre nom.
Les factures doivent être impérativement être au nom de la SCI
Prenez rendez vous avec un expert comptable ou consulter le BOFIP.
De toute façon il sera nécessaire de tenir une comptabilité selon les règles comptables et fiscales en vigueur.
Chaque associé de la SCI sera imposé sur les bénéfices nets au titre des revenus fonciers qui devra figurer sur la déclaration fiscale individuelle après le vente du bien
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...