Travaux du bailleur

karim - 29 sept. 2015 à 19:41
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 23 oct. 2015 à 17:53
Bonsoir,
Je suis locataire d'un bail commercial depuis deux ans.
L'immeuble dans lequel se trouve ce dernier a recement etait acheté par une societé qui compte renové appartement etfacade dans le but de vendre, l'echafaudage va etre poser devant mon commerce m'empechant de jouir de ma terrasse et donc d'exercer pleinement mon activité.
L'entreprise voudrais egalement percer un trou dans le faux plafond pour verifier si ce dernier est coupe feu.
Je voudrais savoir si je peut m'opposer a la pose de l'echafaudage et du trou dans mon plafond et si oui, puis-je demander un dedomagement à hauteur de mon fond de commerce pour liberer le local.
En effet, étant dans la restauration des travaux de plusieurs mois nuirait a mon commerce et me ferai perdre un bon nombre de client sachant que je travail exclusivement avec ma terrasse en ce qui concerne le sur place.
Dans l attente de vos reponse merci

2 réponses

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 21
30 sept. 2015 à 11:51
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est stipulé dans votre contrat de bail. Il faut pouvoir le lire pour répondre à votre question!

En principe les travaux de ce type (plus de 40 jours a priori) font l'objet d'une clause dans le contrat (en principe ils donnent droit à une réduction du prix du loyer mais souvent ce droit est écarté par la clause en question).

Cordialement
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 21
23 oct. 2015 à 17:53
Le bail étant d'une durée de 2 ans, si votre bailleur n'accepte pas de réduire le montant du loyer (parce que le contrat de bail prévoit qu'il n'y est pas obligé), vous pourriez envisager de donner congé de ce bail, en respectant la procédure prévue par votre contrat (en principe il faut prévenir le bailleur par LRAR ou acte d'huissier 6 mois avant la date des 3 ans). Bien sur il s'agit d'une solution extrême qui vous pousserez à trouver de nouveaux locaux ce qui, je m'en doute, ne vous conviendra sûrement pas.

Bon courage
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Poisson92100 Messages postés 26165 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2023 7 502
19 oct. 2015 à 11:51
Mais en tout cas pas de possibiité de s'y opposer
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