Signification de contrainte RSI
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amadeus49
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25 oct. 2015 à 21:33
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 oct. 2015 à 13:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 oct. 2015 à 13:01
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1 réponse
sleepy00
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26 oct. 2015 à 13:01
26 oct. 2015 à 13:01
Bonjour,
récupérez les documents chez l'huissier
la procédure a suivre pour contester et stopper la procédure est indiqué sur les documents remis par l'huissier.
A savoir lettre recommandé au Tribunal des affaires de sécurité sociales
pour faire opposition a la contrainte. Dans les 15 jours.
dans quelques mois si le RSI n'actualise pas d'ici la
il y'aura une audience au tribunal ou vous pourrez exposer votre situation
récupérez les documents chez l'huissier
la procédure a suivre pour contester et stopper la procédure est indiqué sur les documents remis par l'huissier.
A savoir lettre recommandé au Tribunal des affaires de sécurité sociales
pour faire opposition a la contrainte. Dans les 15 jours.
dans quelques mois si le RSI n'actualise pas d'ici la
il y'aura une audience au tribunal ou vous pourrez exposer votre situation
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