Signification de contrainte RSI
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amadeus49
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suis complètement démuni,désemparé : je viens de recevoir une signification de contrainte d'une étude de huissier pour le compte du RSI , une dette de 11200.00€ !!! j'ignore ce à quoi cela correspond,sur quelle base, aucune info, vraiment effondré. je vais voir l'huissier pour info et réclamer mon dossier, j'ignore tout de la procédure à suivre afin de stopper cette procédure et comprendre.Je ne suis plus en TNS depuis plus de 7 ans .J'ai vraiment besoin d'un coup de main.J'ai vendu ma première affaire et liquidation judiciaire pour la seconde , merci de votre aide .
A voir également:
- Signification de contrainte RSI
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- La définition de OTF - Forum CAF
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
récupérez les documents chez l'huissier
la procédure a suivre pour contester et stopper la procédure est indiqué sur les documents remis par l'huissier.
A savoir lettre recommandé au Tribunal des affaires de sécurité sociales
pour faire opposition a la contrainte. Dans les 15 jours.
dans quelques mois si le RSI n'actualise pas d'ici la
il y'aura une audience au tribunal ou vous pourrez exposer votre situation
récupérez les documents chez l'huissier
la procédure a suivre pour contester et stopper la procédure est indiqué sur les documents remis par l'huissier.
A savoir lettre recommandé au Tribunal des affaires de sécurité sociales
pour faire opposition a la contrainte. Dans les 15 jours.
dans quelques mois si le RSI n'actualise pas d'ici la
il y'aura une audience au tribunal ou vous pourrez exposer votre situation
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