Comment retourner de la ramà la cpam
fafa
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10 déc. 2015 à 13:17
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 10 déc. 2015 à 13:44
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kastillon
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264
10 déc. 2015 à 13:44
10 déc. 2015 à 13:44
Bonjour,
En en cas de pluriactivité (TS + TNS), vous perdez vos droits au régime général et vous basculez dans le régime des indépendants, le RSI.
SAUF si vous pouvez justifier de plus de 1 200 heures de travail salarié vous ayant procuré un revenu égal ou supérieur à vos activités non salariées : vous conservez alors le régime général (article R613-3 du code de la sécurité sociale). Sinon, vous passez au RSI pour les remboursements.
Dans le cas où vous conservez vos droits au régime général, vous cotisez aux deux régimes (RSI et général) et ce n'est que le régime général qui vous versera les prestations en cas de maladie, maternité, etc.
Ce régime très favorable au RSI est destiné renflouer une partie de son important déficit.
En en cas de pluriactivité (TS + TNS), vous perdez vos droits au régime général et vous basculez dans le régime des indépendants, le RSI.
SAUF si vous pouvez justifier de plus de 1 200 heures de travail salarié vous ayant procuré un revenu égal ou supérieur à vos activités non salariées : vous conservez alors le régime général (article R613-3 du code de la sécurité sociale). Sinon, vous passez au RSI pour les remboursements.
Dans le cas où vous conservez vos droits au régime général, vous cotisez aux deux régimes (RSI et général) et ce n'est que le régime général qui vous versera les prestations en cas de maladie, maternité, etc.
Ce régime très favorable au RSI est destiné renflouer une partie de son important déficit.
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