Comment retourner de la ramà la cpam
fafa
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de m'inscrire en tant que gérante dans une Sarl, mais je suis toujours salariée dans une entreprise privée ou je travaille depuis 13 ans, je n ai plus de droits à la cpam et et je retrouve à la ram. si demain il j ai un accident de travail suis je couverte ou de maladie ? Comment puis je revenir à la cpam ? Merci de me répondre au plus vite.
je viens de m'inscrire en tant que gérante dans une Sarl, mais je suis toujours salariée dans une entreprise privée ou je travaille depuis 13 ans, je n ai plus de droits à la cpam et et je retrouve à la ram. si demain il j ai un accident de travail suis je couverte ou de maladie ? Comment puis je revenir à la cpam ? Merci de me répondre au plus vite.
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1 réponse
Bonjour,
En en cas de pluriactivité (TS + TNS), vous perdez vos droits au régime général et vous basculez dans le régime des indépendants, le RSI.
SAUF si vous pouvez justifier de plus de 1 200 heures de travail salarié vous ayant procuré un revenu égal ou supérieur à vos activités non salariées : vous conservez alors le régime général (article R613-3 du code de la sécurité sociale). Sinon, vous passez au RSI pour les remboursements.
Dans le cas où vous conservez vos droits au régime général, vous cotisez aux deux régimes (RSI et général) et ce n'est que le régime général qui vous versera les prestations en cas de maladie, maternité, etc.
Ce régime très favorable au RSI est destiné renflouer une partie de son important déficit.
En en cas de pluriactivité (TS + TNS), vous perdez vos droits au régime général et vous basculez dans le régime des indépendants, le RSI.
SAUF si vous pouvez justifier de plus de 1 200 heures de travail salarié vous ayant procuré un revenu égal ou supérieur à vos activités non salariées : vous conservez alors le régime général (article R613-3 du code de la sécurité sociale). Sinon, vous passez au RSI pour les remboursements.
Dans le cas où vous conservez vos droits au régime général, vous cotisez aux deux régimes (RSI et général) et ce n'est que le régime général qui vous versera les prestations en cas de maladie, maternité, etc.
Ce régime très favorable au RSI est destiné renflouer une partie de son important déficit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...