Les discussions
Fini depuis deux ans!!!!!
bonjour voila j ai une boulangerie mon bail 'est fini depuis avril 2011 mon proprio m'as dis depuis cette date (sympa mais très négligeant ) qu'il m'...
Dépôt de brevet: commentçamarche ?
Bonjour, j'ai eu une petite idée, une petite invention pas révolutionnaire mais que j'apprécie; Je suis actuellement en vacances jusqu'en septembre...
Calcul de rentabilité d'exploitation
Bonjour mes amis; j'ai besoin de Calcul de rentabilité D'exploitation pour un busnises plan de fin d'etude merci d'avance crl
Caces pour un tns
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un chargeur télescopique de marque Manitou, j'exerce une activité de maçonnerie dans le Var. Je suis gé...
Besoin de credit
je vien de créer ma société j'ai besoin d'une voiture cabriolet pour en faire la location! mais comment obtenir un financement?
Radiation
Bonjour, voila en 2009 je me suis mi en auto entrepreneur mais juste qu'a maintenant j'ai fait aucun chiffre d'affaire en 2011 j'ai etait au rsi et ...
Resiliation anticipee
Bonjour, notre société a conclu un contrat de maintenance valable 1 an avec tacite reconduction. nous avons payé la dernière cotisation il y a 3 m...
Fin de contrat et embauche
Bonjour, Actuellement mon fils suit un contrat de professionnalisation en alternance sur une durée de 2 ans .Le contrat se termine 5 aout 2013 et l'...
Quelle assurance pour la microentreprise ?
Bonjour, je voudrais créer mon auto-entreprise multi service et rénovation dans le bâtiment et je ne sais quelle assurance prendre , auprès de quel a...
Régularisation du contrat de location
RésoluMa mère vie depuis 12 ans avec mon beau père et sont nom n'est pas dans le contrat de location, comment faire pour que sont nom soit dans le contrat d...
Responsabilité du bailleur
J'ai loue un local commercial en bail "tous commerces"en respectant le réglement de copropriété. celui -ci mentionne "a l'exclusion des commerces ...
Problème de malfacon de tuiles de charpente
Bonjour. Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question à propos d'un problème qui concerne l'entreprise de mon père. En effet, ce dernier est...
Ae et nom commercial
Bonjour, Je souhaite lancer mon activité et pour se faire j'ai besoin de renseignement. Voulant passer par le Regime auto-entrepreneur, j'aimera...
Fin de l'aventure
Bonjour à tous, Je viens de recevoir mon bilan 2012 et celui-ci est négatif. Négatif, car suite à une longue histoire liée aux erreurs du RSI, ...
Fraude de carte bleue
Bonjour, mon beau fils a utilisé ma carte bleue,sans mon autorisation,et ce n 'est pas la premiere fois,en tout cele correspond a peu pres dans les 35...
Vérifier la fiabilité d une agence de voyage
Bonjour, Je souhaiterais connaître la fiabilité de cette agence de voyage qui propose des prix extrêmement compétitifs et qui ne figure pas sur la l...
Visite annuelle sci
bonjour, je loue mon local professionnel à une SCI (au moins 10 associés) comment se passe la visite ANUELLE?? merci, si quelqu'un peu m'éclairé.....
Capacité de transport pour tpmr
Bonjour, J'envisage de créer une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite ( TPMR ). Est ce que pour ce genre d'entreprise , on a beso...
Assignation en réfère
Bonjour les amis, J'ai un gros soucis! Je viens de recevoir une assignation en réfère ou je suis convoqué à comparaître le jeudi 04/07 au tribun...
Vendeur pro sur ebay !!!
bonjour à vous et merci pour votre aide !! voilà, je suis en étude de projet avec un ami pour monter une boutique sur ebay !! d'après les stats, un...
Caution solidaire et vente de fonds de commerce
RésoluBonjour, J'avais déjà posé une question ici sur une adresse erronée , qui a été résolue, mais ma situation a changé donc, je me pose de nouvelles ...
Facturation sans tva centre de formation
bonjour nouveau sur ce forum, j'espere que quelqu'un pourra m'eclairer je suis en EURL avec une activité en statut de conseil et de formation en log...
Bail commercial 12ans
Bonjour, bail commercial 12ans ferme prét a porter 1er question, révision loyer annuel sur indice construction est'elle accepté pour évité tri...
Bail dérogatoire
bonjour, j'ai signé un bail dérogatoire d'un an qui prend fin le 30 juin. j'ai reçu un acte d'huissier sous pli recommandé avec accusé de réception m...
Révision d'un bail commercial
Bonjour J'ai repris en juillet 2011 une Pme famiale. Conjointement à cette reprise, mon bailleur (également cédant de la société que j'ai repris...
Pret d'un local pour stock
Je loue deux surfaces commerçiales au RDCH d'un immeuble à deux personnes différente. A l'une, je prète gratuitement un studio à l étage de mon imme...
Fin de bail avant terme
Nous avons signé un bail commercial qui se termine en janvier 2014, nous avons beaucoup de problèmes d'accès a notre entreprise faute de manque d'espa...
Régularisation des statuts ! problèmes rsi
Bonjour à Tous, Je me nomme Charles, je suis Etudiant en alternance ayant le statut Salarié (contrat de professionnalisation) et j'exerce le mét...
Compte bloquer
bonjour je viens de recevoir de ma banque un courrier simple en m'indiquant que RSI par l'intermediaire d'un huissier avait bloquer mes comptes pers...
La retraite
Bonjour, mon employeur me demande de me mettre à la retraite, et en complément de m'inscrire en auto employeur pour ne pas perdre mes droits à la ...
Facturer en ae des clients de l'entreprise où je suis salariée ?
Bonjour, Ai-je légalement le droit de facturer en tant qu'auto entrepreneur des entreprises avec lesquelles je travaille en premier lieu comme s...
Passage de 207 société 2 pl en voiture 5 pl
Bonjour, je possède une 207 qui appartenait a une société, elle est donc en 2 PL et je l'ayant racheter je voudrais la transformer un 5 place. Pour s...
Un fonctionnaire peut il avoir une activité de vdi
un fonctionnaire peut il avoir une activité de VDI ou trouver les textes de loi
Épicier ambulant ,hors "secteur" quelle autorisation ?
Bonjour, Moi même commerçant, je suis gérant d'une épicerie orientale dans une petite ville de 6000 hab. Tout se passe très bien depuis 2006. Mais ...
Utilisation de l'acre
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de recevoir l'Acre dans le cas d'un investissement dans le cadre d'une entreprise innovante. J'expli...
Date paiement du salaire
FerméEst-il légal d'indiquer une date du paiement des salaires sur la fiche de paie et de règler à une date différente et plus tardive ?
J'ai un client ce 15 juin. comment faire ?
Bonjour, Voici mon situation. Pour ce 15 Juin, j'ai un gala de danse à filmer pour ensuite en faire un DVD pour vendre aux parents. Ce gala me...
Règlement du transport de petite remise
RésoluBonjour, je voudrai savor si je peux effectuer un transport sanitaire en petite remise? enmener des personne en consultations au CH.
Micro entreprise et tpe sans compte professionnel
Bonjour, J'ai une micro entreprise depuis quelques années. Je n'ai pas de compte professionnel et ne tiens pas à en avoir, pour éviter des dépense...
Vendre sur les marcher
Bonjours,j'ai pour projet avec une amie au chomage comme mois de vendre des vetements sur les marcher. A quelle aides financières peut-ont pretendre? ...
Cessation temporaire
Bonjour, Etant artisan commerçant, je voudrez s'avoir si je me met en cessation temporaire si les dettes de l'entreprise s'annule ou pas ? Loic
Chèque darty
Bonjour à tous. Je voulais savoir si Darty acceptait les chèques? Car je dois en faire un à 459 € mercredi pour un ordinateur portable.. Si vous pou...
Cumul revenus auto-entrepreneur / allocation sécurisation prof ?
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de répondre à ma question, à laquelle Je ne trouve aucune réponse écrite fondée en droit : Je suis salarié dans le...
Heures de délégation
Bonjour à toutes et à tous Je suis délégué du personnel titulaire dans mon entreprise.Les prochaines élections se dérouleront la semaine prochaine.Ma...
Besoin de conseils légaux pour une collaboration de projet
Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un site internet avec une personne avec qui je suis en contact. Le site internet à 5 mois mais j...
Reprendre une boulangerie-patisserie
bjr, nous voulons reprendre une boulangerie avc mon ami mais nous avons aucun fond savez vous quelles sortes d aides il existe ?? lui est boulange...
Pv ag de non remunération gérant eurl sans activité
bonjour à tous, j'ai un gros problème, je dois dresser un PV AG de non remunération gérant EURL sans activité et le comptable me demande cher pour ...
Sarl 50/50
bonjour , je vous écrit pour un renseignement je vais créé avec mon frère une sarl a part égale 50/50 et je voulais savoir si c'est possible de créé u...
Situation critique
Bonjour à vous , Je me permet de venir encombrer ce site de mon recit car je vis dans une angoisse quije le crain me pousse au pire. Voici ma problem...
Un actionnaire a 50% peut-il être licencié?
RésoluBonjour, J'ai un ami qui est en arrêt accident du travail depuis novembre 2012( lombalgie). La médecine du travail et la sécurité sociale le tannent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...