Nommée titulaire d'office?

OISE56 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - Modifié par BmV le 25/11/2015 à 15:15
jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 13 déc. 2015 à 16:28
Bonjour,

Les élections professionnelles viennent de se dérouler dans mon entreprise et j'ai été élu en tant que suppléant ( 1er mandat).
Le problème qui se pose est que dans mon OS je suis l'unique élu et de ce fait je n'ai aucun titulaire.
De ce fait la direction estime mes questions non recevables.
Cette situation est elle normale ?
Pendant toute la durée du mandat aucune question venant de mon OS ne pourra t elle être posée. Car dans ce cas je ne sert à rien.
Dans un tel cas de figure ne devrais-je pas être nommée titulaire d'office?

Si quelqu'un est en mesure de me donner des informations concrètes sur ce problème je le remercie d'avance.

Cordialement.

1 réponse

jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 019
13 déc. 2015 à 16:28
Bonjour,

Il n'existe aucune règle pour qu'un suppléant, seul représentant de son OS soit passé titulaire.

D'ailleurs de quelle élection est-il question ? CE ou DP ?

Pour être représentatif, un syndicat n'a pas nécessairement d'élu. Il faut qu'il recueille au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour de l’élection du CE.

Après je ne comprends pas le sens de "mes questions ne sont pas prises en compte par la direction".

Au CE l'ordre du jour est établi par le secrétaire, conjointement avec la direction. L'origine de la question n'entre pas en considération. Si bien sur le secrétaire joue le jeu.

Aux DP, la liste des questions devraient être rédigées par tous les DP et envoyée à la direction. Là non plus la notion d'origine de la question ne devrait pas se poser.

cdlt


0