Les discussions
Association sportive en liquidation
Bonjour, Avec le confinement, l'association sportive n'a pas pu organiser les manifestations sportives qui permettent d'avoir des fonds supplémentai...
Refus tous commerce ambulant
Bonjour, J'ai fait une demande d'installation d'un food truck auprès de la mairie mais voici la réponse: "Je vous informe que d'une manière générale...
Reconversion
RésoluBonjour, Je suis actuellement en CDI à lidl depuis presque 12 ans et mon conjoint est en CDI dans la couverture en charente maritime.Nous souhaitons...
Droit de préemption après cession concluse
Bonjour, Je suis étudiante en droit, et un proche a sollicité mon aide mais mes connaissances sont pas assez élevées pour répondre. Il y a un an, ...
Aides a la création d'entreprise
Demandeur d'emploi et pour seules ressources l'ass, j'envisage de créer mon activité d'agent immobilier, j'ai plus de 50 ans, j'aimerais savoir s'il e...
Créer une association en invalidité
Bonjour, Je suis en invalidité 2 depuis 5 ans et j’aimerais créer une association à but non lucratif de bien être yoga-danse. - Puis-je la créer s...
Comment trouve t'on le nom d'un établissement bancaire d'une societé?
Bonsoir, J'aimerais savoir si il est possible d'avoir connaissance du nom (seulement le nom) de l'établissement bancaire d'une societé avec un SIRE...
Rachat fond de commerce
Bonjour, Mon compagnon souhaite racheter le fond de commerce du tabac du village 250 000 € mais nous avons très peu d'apport ( à peine 20 000 € ) ...
Comment se ravitailler en véhicule
RésoluBonjour, j'aimerais ouvrir mon entreprise dans le rachat de véhicule . J'ai regardé dans le bon coin , auto1 .... Les personnes dans ce domaine gén...
Eurl, eirl, auto-entrepreneur pour un mineur ?
RésoluBonjour, Je suis en train de me renseigner pour la création d’une entreprise commerciale or je suis mineur (16 ans) et je voulais savoir quel est l...
Récupération capital social sas
Bonjour, J'ai décidé de vendre mon fond de commerce, J'aimerai savoir ce qu'il en ai du capital social, Vais je le récupérer après la vente? Peut...
Dois-je cocher cette case pour la creation de mon auto entreprise ?
Bonjour, Lorsque je creer mon auto entreprise j'ai cette case là : "Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne ...
Qui est le propriétaire du fonds de commerce?
Bonjour, je suis le gérant d´un gîte d´étape qui existait déjà auparavant. La personne qui le tenait avant est le propriétaire du gìte en question....
Demande prix au m2
Bonjour, j'ai 150 m2 de mur intérieur à peindre ce murs est en parpaing déjà peint il faut juste que je remettes 2 couches de peinture acrylique au ...
Clause abusive convention de mise à dispo
RésoluBonjour à toutes et tous, Dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaur...
Ambulancier indépendant et fonctionnaire
Bonjour, Je suis contractuel au sein de la fonction publique hospitalière. Je suis ambulancier dans un SAMU/SMUR. Travaillant en 12h, je souhaite...
Quel code naf pour une conciergerie privée ?
RésoluBonjour, Je compte m'inscrire comme Auto-entrepreneur afin de monter une conciergerie privée, mais je n'arrive pas à trouver cette activité au mom...
Comment virer une suppléante de mon syndicat ?
Bonjour, Je suis délégué syndical, nous avons une suppléante qui gêne, et qui travaille ses propres intérêts sans se soucier des problèmes qui renco...
Vente loisirs créatifs
Bonjour, Voilà ma voisine fait beaucoup de loisirs créatifs pour passer le temps depuis qu'elle a perdu son mari. Elle aimerait faire quelques petit...
Achat de fond de commerce
Bonjour, je vais etre licenciee dans quelques jours. j'ai pour projet d'acheter un fond de commerce tres rapidement. vaut il mieux que j'attende d...
Création d'atelier de meubles acier / bois
Bonjour, Alors voilà j'ai 28 ans et j'ai pour ambition depuis quelques temps déjà de créer mon atelier de fabrication de meubles style industriel ac...
Taxes fonciere
Bonjour, Je souhaiterais savoir si cela est légale qu'un propriétaire demande à son locataire, qui tient une entreprise dans ses locaux ,de payer ...
Transport de marchandises de moins de 3t5
Bonjour à tous, Depuis plusieurs je me casse un peu la tête sur le prix des colis. J'ai fais mon coût de revient avec marge, mais je souhaiterais ...
Auto-entrepreneur fournissant un service à un membre de sa famille
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto-entrepreneur peut fournir un service (en tant qu'AE donc) à un membre de sa famille? MERCI POUR VOTR...
Demande de devis par mail pour faire et imprimer 1devis vitres et nettoyage
Bonjour, j aimerais que vous M envoyer 1modele de devis nettoyage vitres et allées Immeuble par mail afin de apprendre et de présenter correctement 1d...
Courses personne agee
Bonjour, je fais l'avance de courses avec ma carte bleue pour une personne âgée, qui depuis le covid 19 ne veut plus sortir faire ses achats. Elle rem...
Attestation vigilance contre paiement facture
Bonjour, Mon client me demande de lui fournir mes declarations URSSAF avant le paiement des mes factures en retard. En a t'il le droit? Suis je ...
Ajout d'une activité d'achat/ revente
Bonjour, Je suis sophrologue, praticienne en massage bien-être et conseillère en aromathérapie. Je souhaite ajouter une activité de vente de produ...
Achat de parts sociales, faut-il créer une entreprise ?
Bonjour tout le monde, Ma compagne a une opportunité de racheter un petit pourcentage de part sociale du commerce dans lequel elle travaille. Nous ...
Accent et dénomination sociale
Bonjour, Je vous écris car je souhaite créer une SAS et dois par conséquent choisir le nom de la société, j'aimerais donc savoir si mettre un acce...
Ménage immeuble
Bonjour, Je viens juste de me mettre en auto entrepreneur dans le nettoyage. J'ai une proposition pour faire le ménage dans un immeuble de 3 étage...
Réparation à la charge du preneur, chauffe-eau
Bonjour, j'ai un bail commercial et suis dans un local depuis presque 3 ans. J'ai fait venir un plombier pour vérifier mon ballon d'eau chaude qui fui...
Annulation rachat entreprise avant tribunal
Bonjour, Je suis actuellement en train de racheter une entreprise au prix de 30 000 € au tribunal. Ayant fait en parallèle une demande de prêt de...
Vente de vêtements en ligne ou
Bonjour, Je souhaiterai créer une vente de vêtements en ligne, mais je ne sais pas comment faire, comment trouver des fournisseurs. Pouvez-vous m’ai...
Vente de bien d'une sci face à la clôture de son compte bancaire, quid des fonds
Bonjour, Face à des difficultés de remboursement d'emprunt immobilier appartenant à une SCI familiale, la banque a clos le compte de la SCI il y a 1...
Reprendre mon entreprise radiée
Bonjour, J'ai créé début 2010 un cabinet de conseil sous forme de SAS que j'ai fait radier au RCS fin 2011 pour rejoindre l'un de mes clients. Je ...
Encadrement des aps
Bonjour, Dans une association sportive, est il légal que les entraînements des enfants (6-10 ans) soient encadrés par des mineurs de 16 ou 17 ans ...
Puis-je travailler dans une autre mairie que celle de mon actuel mandat d'élue ?
RésoluBonjour, Je recherche actuellement mon premier emploi. Je suis élue en tant que conseillère déléguée dans une mairie. Je me demandais si je pouvai...
Recours suite impayé
Bonjour, Ma question porte sur la procédure à suivre en cas d'impayé: facture, envoi de lettre de mise en demeure, recours à un avocat... CONTE...
Bonjour dysfonctionnements ça fait 65 mois que ma pompe à chaleur yutaki dysfon
Bonjour, pouvez-vous m'aider un réseau gros problème de pompe à chaleur qui dysfonctionne depuis 8 mois0 Tout est dans les tribunaux mets les expert...
Centre équestre, zone verte
Bonjour. Savez vous s'il est légal d'ouvrir un centre équestre dans une zone verte ? Difficile de savoir si cette activité agricole bien particulier...
Bonjour, Dans le cadre du travail, je dois envoyer un mail à tout mes fournisseurs, dans ce dernier je dois préciser que si nous recevons leur fac...
Création micro-entreprise pendant abandon de poste
Bonjour, Je suis actuellement en abandon de poste avec mon entreprise actuelle. Voyant que la situation traîne et que mon entreprise ne me fera pas...
Décharge de responsabilité
Bonjour, Étant membre du bureau d'une association de danses, et dans le cadre du covid 19, j'aurai souhaité savoir si il était possible de faire sig...
Bail professionnel signé uniquement par le nu propriétaire riétaire
Bonjour, mon compagnon m’a signé un bail professionnel d’une durée de 6 ans pour des chambres meublées où nous avons investi tout les 2 sur son terrai...
Cotisation social
Bonjour à tous , Je viens de créer mon eurl mais je n’ai pas encore débuter mon activité. J’ai reçu une cotisation sociale de l’Urssaf de 622€. Ma...
Fermeture d'entreprise pour motif de santé
Bonjour, Je vous explique la situation: Je connais une dame qui a ouvert une Boulangerie avec son fils en Octobre 2019. Mais suite à des problème...
Forfait de déplacement
Bonjour, On me demande 175euros de forfait de déplacement pour peinture d'un appartement d'environ 30 m2 et réparation de trois lés de tapisserie. ...
Transporter de l’argent liquide en livraison
Bonjour, Mon mari travaillez dans une entreprise très magouilleuse, il fesait des livraisons alimentaires à des clients à plus de 200km qui les payaie...
Acquisition de fond et stock
Bonjour, Me voilà dans le projet d'acquisition d'un fond de commerce. Dans le fond de commerce il n'y a aps le stock de compris. M'a questi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...