Chèque impayé de mon employeur
marie
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contact car j'ai un chèque impayé de 2000euros de mon ancien employeur qui est une association. je voudrais avoir des conseils car j'ai fait appel à un huissier mais il me demande une provision alors que normalement c'est à la charge de celui qui m'a fait le chèque ? !! Et si l'association n'est pas solvable comment je peut être payer ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Legouais Marie
Je vous contact car j'ai un chèque impayé de 2000euros de mon ancien employeur qui est une association. je voudrais avoir des conseils car j'ai fait appel à un huissier mais il me demande une provision alors que normalement c'est à la charge de celui qui m'a fait le chèque ? !! Et si l'association n'est pas solvable comment je peut être payer ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Legouais Marie
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4 réponses
Bonjour,
Provision = normal.
Les frais engagés pour le recouvrement seront à la charge du débiteur si l'huissier a un titre exécutoire, ce qui n'empêchera pas que vous supporterez un honoraire.
Si votre débiteur est insolvable, vous perdrez le montant du chèque et de tous les frais.
Provision = normal.
Les frais engagés pour le recouvrement seront à la charge du débiteur si l'huissier a un titre exécutoire, ce qui n'empêchera pas que vous supporterez un honoraire.
Si votre débiteur est insolvable, vous perdrez le montant du chèque et de tous les frais.
Bonjour,
Les huissiers demandent quasiment toujours une provision
c'est parfaitement légal, cela permet d'avancer les frais
qui seront bien entendu a la charge de votre adversaire si celui ci est solvable. Sinon les frais resteront à votre charge.
Vous connaissez l'association vous devez savoir si elle a des biens, des revenus que l'huissier pourrait saisir facilement.
il existe une possibilité de mettre l'asso en liquidation judiciaire
et si il s'avère qu'elle n'a pas la possibilité de vous payer
vos salaires pourront être pris en charge par le régime de garantie des salaires
Les huissiers demandent quasiment toujours une provision
c'est parfaitement légal, cela permet d'avancer les frais
qui seront bien entendu a la charge de votre adversaire si celui ci est solvable. Sinon les frais resteront à votre charge.
Vous connaissez l'association vous devez savoir si elle a des biens, des revenus que l'huissier pourrait saisir facilement.
il existe une possibilité de mettre l'asso en liquidation judiciaire
et si il s'avère qu'elle n'a pas la possibilité de vous payer
vos salaires pourront être pris en charge par le régime de garantie des salaires
L'association n'a pas de bien, tous est en location...
En fait on paye un Huissier de justice et on est pas sur de pouvoir toucher son salaire ?
Comment fait t'on pour mettre une association en liquidation judiciaire ? C'est peut être un moyen de me faire payer même si c'est à long terme ?
Merci de votre réponse
En fait on paye un Huissier de justice et on est pas sur de pouvoir toucher son salaire ?
Comment fait t'on pour mettre une association en liquidation judiciaire ? C'est peut être un moyen de me faire payer même si c'est à long terme ?
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