chèque impayé de mon employeur

Question

Bonjour, 
Je vous contact car j'ai un chèque impayé de 2000euros de mon ancien employeur qui est une association. je voudrais avoir des conseils car j'ai fait appel à un huissier mais il me demande une provision alors que normalement c'est à la charge de celui qui m'a fait le chèque ? !! Et si l'association n'est pas solvable comment je peut être payer ? 
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Legouais Marie

Marley · Answer

Bonjour,

Provision = normal.

Les frais engagés pour le recouvrement seront à la charge du débiteur si l'huissier a un titre exécutoire, ce qui n'empêchera pas que vous supporterez un honoraire.

Si votre débiteur est insolvable, vous perdrez le montant du chèque et de tous les frais.

sleepy00 · Answer

Bonjour,
Les huissiers demandent quasiment toujours une provision
c'est parfaitement légal, cela permet d'avancer les frais
qui seront bien entendu a la charge de votre adversaire si celui ci est solvable. Sinon les frais resteront à votre charge.
Vous connaissez l'association vous devez savoir si elle a des biens, des revenus que l'huissier pourrait saisir facilement.

il existe une possibilité de mettre l'asso en liquidation judiciaire
et si il s'avère qu'elle n'a pas la possibilité de vous payer 
vos salaires pourront être pris en charge par le régime de garantie des salaires

Marley · Answer

Il faut l'assigner et encore payer un huissier..

forma · Answer

bonjour

concernant un salaire impayé, vous pouvez faire une demande de référé auprès des prud'hommes qui délivreront un titre exécutoire.
Rapprochez vous des prud'hommes de votre région

Chèque impayé de mon employeur

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters