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Micha1.
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8 déc. 2015 à 11:04
8 déc. 2015 à 11:04
Bonjour,
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de commerce .....
La suite sur le lien bleu:
https://vide-greniers.org/reglementation/index.php
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de commerce .....
La suite sur le lien bleu:
https://vide-greniers.org/reglementation/index.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2015 à 13:10
Cordialement