Vide grenier

Fermé
fan33 -  
 fan33 -
Bonjour,
un particulier peut il organiser un vide grenier?

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de commerce .....

    La suite sur le lien bleu:
    https://vide-greniers.org/reglementation/index.php
    0
    1. fan33
       
      Merci à vous.
      Cordialement
      0

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