Vide grenier

Fermé
Bonjour,
un particulier peut il organiser un vide grenier?

1 réponse

  1. Bonjour,

    Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de commerce .....

    La suite sur le lien bleu:
    https://vide-greniers.org/reglementation/index.php
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    1. Merci à vous.
      Cordialement
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