Vide grenier privé
MJ
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wilcompas -
wilcompas -
Bonjour,
Je suis en train d'organiser un vide grenier sur un terrain privé, dans ma localité.
En accord avec le propriétaire nous avons monté le dossier,envoyer la demande à la mairie qui nous l'a refusée.
Entre-temps je viens d'apprendre qu'il ne faut pas envoyer une demande mais juste faire une déclaration d'organisation de vide grenier à la mairie et comme c'est un terrain privé ils n'ont pas le droit de nous la refuser.
Le propriétaire étant chez lui il a le droit de faire ce qu'il veut.
Quand est-il de mes droits réellement.J'ai déjà investi plus de 2000 euro dans ce projet.J'ai déjà des personnes qui commencent à réserver( c'est prévu pour la mi-mars).
Quels sont les risques si je ne tiens pas compte du refus de la mairie et que j'organise mon vide grenier?
Pourriez- vous me dire aussi quels sont les normes de sécurité à respecter pour qu'ils ne trouvent rien d'irréprochables sur les lieux.
Merci d'avance pour votre réponse car je ne sais plus quoi faire, je ne voudrais pas me mettre la loi contre moi.
J'espère avoir de vos nouvelles rapidement.
Je suis en train d'organiser un vide grenier sur un terrain privé, dans ma localité.
En accord avec le propriétaire nous avons monté le dossier,envoyer la demande à la mairie qui nous l'a refusée.
Entre-temps je viens d'apprendre qu'il ne faut pas envoyer une demande mais juste faire une déclaration d'organisation de vide grenier à la mairie et comme c'est un terrain privé ils n'ont pas le droit de nous la refuser.
Le propriétaire étant chez lui il a le droit de faire ce qu'il veut.
Quand est-il de mes droits réellement.J'ai déjà investi plus de 2000 euro dans ce projet.J'ai déjà des personnes qui commencent à réserver( c'est prévu pour la mi-mars).
Quels sont les risques si je ne tiens pas compte du refus de la mairie et que j'organise mon vide grenier?
Pourriez- vous me dire aussi quels sont les normes de sécurité à respecter pour qu'ils ne trouvent rien d'irréprochables sur les lieux.
Merci d'avance pour votre réponse car je ne sais plus quoi faire, je ne voudrais pas me mettre la loi contre moi.
J'espère avoir de vos nouvelles rapidement.
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4 réponses
Bonjour,
Vous trouverez la reponse a vos questions a ce lien : https://vide-greniers.org/reglementation/
Faite defilié la page jusqu'en bas il y a de quoi lire.
Vous y trouverez egalement les textes de loi associé.
Bonne continuation
Vous trouverez la reponse a vos questions a ce lien : https://vide-greniers.org/reglementation/
Faite defilié la page jusqu'en bas il y a de quoi lire.
Vous y trouverez egalement les textes de loi associé.
Bonne continuation
Bonjour,
Tout d'abord, le refus de la mairie était-il motivé ?
Essayeez de faire cette déclaration de vide grenier et regarder comment ça passe. Si la déclaration ne pose pas de probleme, alors vous ne devriez pas en avoir.
Tout d'abord, le refus de la mairie était-il motivé ?
Essayeez de faire cette déclaration de vide grenier et regarder comment ça passe. Si la déclaration ne pose pas de probleme, alors vous ne devriez pas en avoir.
Bonsoir,
D'abord grand merci d'avoir répondu.
L'excuse de la mairie est que c'est un terrain inondable.Mais pas plus que que celui qui se trouve à 1 km de nous.
De toute façon çe n'est pas valable car une brocante se fait en plein air donc si il pleut cela ne sera pas ouvert.
Je vais envoyer ma déclaration et on verra bien.
Autrement j'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais pas avant le 9 Mars.Ma brocante étant fixée au 16 Mars ça va faire court pour déblayer le terrain et monter mon snack.
Je ne veux plus rien entreprendre tant que je n'ai pas de réponse positive.
Je suis très déçue.
Bonne soirée si j'ai des nouvelles je vous en donnerais .
Cordialement
D'abord grand merci d'avoir répondu.
L'excuse de la mairie est que c'est un terrain inondable.Mais pas plus que que celui qui se trouve à 1 km de nous.
De toute façon çe n'est pas valable car une brocante se fait en plein air donc si il pleut cela ne sera pas ouvert.
Je vais envoyer ma déclaration et on verra bien.
Autrement j'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais pas avant le 9 Mars.Ma brocante étant fixée au 16 Mars ça va faire court pour déblayer le terrain et monter mon snack.
Je ne veux plus rien entreprendre tant que je n'ai pas de réponse positive.
Je suis très déçue.
Bonne soirée si j'ai des nouvelles je vous en donnerais .
Cordialement
Pour organiser un vide grenier,une demande doit être faite en préfecture ,et en mairie. Celà permet un contrôle par les douanes ou la gendarmerie e controler si les objets vendus ne sont pas d'origine volés
Bonjour,
Il y a une nouvelle loi qui vient de sortir, Il n'y a plus besoin de faire de demande en préfecture mais juste déposer une déclaration en Mairie.
Le problème c'est que la mairie ne veut pas me suivre.Alors qu'au début ils étaient tous content que je puisse entreprendre cet événement.
Là mon dossier est parti chez le Maire. Quel recours puis-je avoir si le maire me refuse l'organisation du vide grenier.
En sachant que je suis quand même sur un terrain privé.
Il y a une nouvelle loi qui vient de sortir, Il n'y a plus besoin de faire de demande en préfecture mais juste déposer une déclaration en Mairie.
Le problème c'est que la mairie ne veut pas me suivre.Alors qu'au début ils étaient tous content que je puisse entreprendre cet événement.
Là mon dossier est parti chez le Maire. Quel recours puis-je avoir si le maire me refuse l'organisation du vide grenier.
En sachant que je suis quand même sur un terrain privé.
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