Inscription au RM ou au RCS pour les traducteurs AE ?

Claire_59 - 2 déc. 2015 à 15:41
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 7 déc. 2015 à 18:38
Bonjour,
Je suis traductrice installée comme auto-entrepreneur depuis 2009.
Depuis cette année, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale sont tenus de s'inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Les textes que j'ai trouvé sur le site officiel du régime des auto-entrepreneurs ne spécifient pas explicitement que les professions libérales (donc les traducteurs) sont dispensées de cette inscription.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que je ne dois pas effectuer cette démarche d'inscription ?
Je vous remercie par avance.
Claire

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
2 déc. 2015 à 16:04
Bonjour,

Dispense : Permission accordée de ne pas faire une chose obligatoire

(c) Larousse.

Les professionnels libéraux ne sont pas dispensés de s'inscrire au RM ou au RCS car ils n'ont jamais été tenus de s'y inscrire.

Pour être plus clair, vous n'avez pas à effectuer cette formalité.
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
2 déc. 2015 à 17:57
Tout est dit ;)

Pour pouvoir consulter un lien utile :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042

" Rappel :

Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés. " (par l'obligation de s'inscrire au RCS).

Cordialement
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
4 déc. 2015 à 09:56
Encore une intervention merveilleuse qui "aide" les internautes.

Que serait ce forum sans les intervenants "echo" qui répètent la réponse du précédent intervenant.

Le problème est que l'écho cela déforme les choses.

Il ne s'agit pas que des auto entrepreneurs libéraux mon coco l'écho...

TOUS les libéraux exerçant en nom propre sont dans cette situation.
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20 > LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021
7 déc. 2015 à 18:38
Je ne fais que citer le lien que j'ai collé, d'où la présence de guillemets d'ailleurs.
Ce lien n'a pour objectif que de valider votre réponse en y apportant un peu plus de contenus pour ceux qui seraient intéressés.
Si la citation ne vous convient pas, je vous laisse contacter le site en question.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses ! J'y vois plus clair maintenant.
Bonne journée !
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