Calcul taxe foncière des entreprises (CFE)
Bizbiz67
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Bonjour,
Savez-vous exactement comment on calcule la cotisation foncière des entreprises ?
Les impôts me disent qu'on multiplie le chiffre d'affaire réel par le nombre de mois travaillés et qu'on divise par 12 mais ça me paraît bizarre...
J'ai lu quelque part qu'il y a des tranches en fonction du chiffre d'affaire et qu'il y a un minimum à régler.
Quelle infos avez-vous à votre niveau ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours.
Savez-vous exactement comment on calcule la cotisation foncière des entreprises ?
Les impôts me disent qu'on multiplie le chiffre d'affaire réel par le nombre de mois travaillés et qu'on divise par 12 mais ça me paraît bizarre...
J'ai lu quelque part qu'il y a des tranches en fonction du chiffre d'affaire et qu'il y a un minimum à régler.
Quelle infos avez-vous à votre niveau ?
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2 réponses
Bonjour,
La CFE est basée sur la surface du bien immobilier utilisé par l'entreprise. Lorsque celui-ci est négligeable (domiciliation chez soi), l'administration applique alors un barème en fonction du CA.
Ce barème fixé par la loi établit des fourchettes de base d'imposition que les collectivités peuvent ajuster librement (restant dans les limites).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
Cordialement
La CFE est basée sur la surface du bien immobilier utilisé par l'entreprise. Lorsque celui-ci est négligeable (domiciliation chez soi), l'administration applique alors un barème en fonction du CA.
Ce barème fixé par la loi établit des fourchettes de base d'imposition que les collectivités peuvent ajuster librement (restant dans les limites).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
Cordialement
Bizbiz67
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Bonjour, Merci pour cette réponse, je vais vérifier tout ça !
La législation juridique et financière évolue en permanence...