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Klariss
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10 déc. 2015 à 20:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2015 à 00:03
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sleepy00
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10 déc. 2015 à 21:06
10 déc. 2015 à 21:06
"Je decide donc, sur ma bonne foi, de faire un recours dans un delai de moins de 15 jours au tribunal compétant..... pas de nouvelle.... "
sous quel forme ?
sous quel forme ?
10 déc. 2015 à 21:16
11 déc. 2015 à 00:03
donc montrez le a l'huissier pour indiquer que vous avez fait opposition