0 trimestre

Klariss - 10 déc. 2015 à 20:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2015 à 00:03
Bonjour,
Je me suis inscrite en auto entrepreneur le 5 janvier 2009, le statut ne me convenant pas, je me suis faite radiée le 31 janvier 2009. Je me suis donc déplacée qu rsi avec ma radiation. La personne qui me recoit, enregistre ma radiation et me dit que je ne dois ruen car je n'ai même pas un mois complet. Ok, je pars du rsi, histoire terminée.

Debut novembre 2015 !!!!!!!, je recois un courrier d'huissier me demandant de payer ma cotisation trimestrielle de 70 €....

Je decide donc, sur ma bonne foi, de faire un recours dans un delai de moins de 15 jours au tribunal compétant..... pas de nouvelle....

Je recois aujourd'hui un courrier de l'huissier doublant ma facture car je ne veux pas payer !!!!

Je suis perdue....

Merci pour votre reponse ...
Cordialement
A voir également:

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
10 déc. 2015 à 21:06
"Je decide donc, sur ma bonne foi, de faire un recours dans un delai de moins de 15 jours au tribunal compétant..... pas de nouvelle.... "

sous quel forme ?
0
Avec ar, ainsi que la copie du document que j'ai recu de l'huissier...
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 déc. 2015 à 00:03
vous avez l'ar signé du tribunal
donc montrez le a l'huissier pour indiquer que vous avez fait opposition
0