Extrait Kbis
PEKIN33
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Pékin33 -
Pékin33 -
Bonsoir,
je possède une société EURL dont l'activité est dans deux départements. J'ai un extrait KBIS dans le département ou réside mon siège social.
On me demande de m'inscrire dans l'autre département pour avoir un deuxième KBIS.
Peut-on avoir 2 KBIS pour une société. est-ce qu'une nouvelle loi permet de faire cette démarche là.
MERCI.
je possède une société EURL dont l'activité est dans deux départements. J'ai un extrait KBIS dans le département ou réside mon siège social.
On me demande de m'inscrire dans l'autre département pour avoir un deuxième KBIS.
Peut-on avoir 2 KBIS pour une société. est-ce qu'une nouvelle loi permet de faire cette démarche là.
MERCI.
2 réponses
Bonjour,
Qui est ce on qui vous demande cela ?
Le Kbis n'est jamais qu'un extrait de l'immatriculation de votre activité au RCS, il ne contient que le numéro SIREN attribué par l'Insee. Certes, il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité, mais d'une part ils ne figurent pas sur le Kbis, d'autre part, pour avoir plusieurs SIRET, il faut que votre activité soit établie dans l'autre département. Une simple intervention dans un autre département ne nécessite pas un nouveau Siret, il faut deux adresses différentes.
Qui est ce on qui vous demande cela ?
Le Kbis n'est jamais qu'un extrait de l'immatriculation de votre activité au RCS, il ne contient que le numéro SIREN attribué par l'Insee. Certes, il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité, mais d'une part ils ne figurent pas sur le Kbis, d'autre part, pour avoir plusieurs SIRET, il faut que votre activité soit établie dans l'autre département. Une simple intervention dans un autre département ne nécessite pas un nouveau Siret, il faut deux adresses différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre réponse. Pour info le "ON" est une "CPAM". Effectivement j'exerce régulièrement mon métier dans les deux départements.Mais le siège social est n'a qu' une adresse.
Et pour info, la CPAM fait bien partie des organismes habilités à vous demander une inscription au siret (Article R123-224 du code du commerce).