Les discussions
Inscription des membres à l'ag d'une association
Bonjour, Est-ce qu'il est possible juridiquement, de demander aux membres d'une association, de signaler leur présence à l'AG annuelle, et de donner...
Relances d un autre huissier 6 ans après
Bonjour, j ai reçu un courrier d huissier pour une Dette RSI DE 2013 2014 et 2015 ( ma société a été fermé en mars 2015) soit 41 ke ( ce n est pas ce...
Qu'est ce que le dictionnaire de l'enregistrement ?
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il me dire ce qu'est le Dictionnaire de l'Enregistrement ? On le trouve à l'achat sur internet ? Je ne trouve aucune référenc...
Outil de gestion des subventions
Bonjour à tous, Je travaille aujourd'hui dans un organisme à but non lucratif dont je tairais le nom, et nous avons besoin d'un outil permettant de g...
Céder demi part d'une entreprise
Bonjour, Je veux céder une partie de mon entreprise à une deuxième personne, sauf que sur les statuts, l'entreprise est n'est composée que d'une seul...
Rémunération chef de choeur
Quelle est la rémunération moyenne d’un chef de choeur ainsi que pour les concerts ? Merci
Micro entreprise ou entreprise individuelle ?
Bonjour, Je suis micro entrepreneur depuis environ 5 ans, avec une activité de prestation de services. Les questions de marge, TVA, comptabilité ne ...
Cessation auto entreprise et gérant sarl
Bonjour, Mon ami et moi allons racheter un restaurant, nous serons gérant majoritaire de la SARL. Nous avons tout les deux une auto entreprise, nous...
Factures impayées et client décédé
Bonjour, Je tente ma chance… Peut-être que l’un de vous pourra me conseiller ! Voici mon histoire : Je travaille à mon compte depuis quelques années, ...
Problème déclaration allemagne résident en france
Bonjour, je suis auto entrepreneur en france j’habite en france mais mon travail principal est en allemagne et là j’ai l’urssaf qui veut me radier pa...
Donner un pouvoir en cas d absence
Bonjour, Nous avons bientôt notre AG. En cas d'adhésions "Famille" cela donne t'il un pouvoir lors d'une assemblée générale à tous les membres qui c...
Travail dissimulé
Bonjour, Je suis associée à 50% dans une SARL et mon associé fait venir sa concubine sur mes jours de repos, quel recours j'ai pour cette pratique ? ...
Cession droit au bail (pizzéria)
Bonjour, Voilà j'ai des questions sur un achat de droit au bail. J'ai vu une annonce sur internet avec abus de langage " fond de commerce 20 000€"...
Puis-je utiliser un prêtre nom pour une micro-entreprise?
Bonjour, Je suis mineur et je souhaite créer une micro-entreprise, or cela m'est impossible c'est pourquoi je pensais à recourir à un prête nom de co...
Doit-on déclarer un resto sans sur place à mairie ?
Est-ce qu’un restaurant sans sur place (donc seulement à emporter) & sans licence (pas de vente d’alcool) doit être déclarer auprès de la mairie ?
Archiver documents d’une société en numérique ?
Bonjour, Est-ce que les documents à archiver en cas de contrôle peuvent être archivés en numérique ? Ici pour un restaurateur merci
Membres ca association
Bonjour, Dans une association (sportive par ex) dans laquelle des enfants sont les adhérents( depuis des années), leurs parents, en tant que représe...
Action d'un non membre de l'asso pour gener sa gouvernance
Bonjour, L'ex vice-président d'une asso sportive ayant démissionné, non seulement de son poste mais en Recommandé AR de l'association, utilise des do...
Quels documents archiver en tant que restaurateur
Bonjour, Quelqu’un pour me lister tous les documents à archiver et à présenter lors d’un contrôle pour un restaurateur ? merci d’avance
Renouvellement de mon dni espagne
Résolu/FerméBonjour j'aimerais renouvelé mon DNI en espagne a distance est ce que c'est possible si oui comment ? Cordialement
Livre de police achat occasion a professionel
Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de vente de livres rares . Je vais donc tenir un livre de police mais ma question est : Je serais emmené...
Association et gratuité de l'affichage publicitaire ?
RésoluBonjour à tous, Je travaille bénévolement pour une association et nous souhaitons amplifier notre communication. Nous nous interrogeons notamment à...
Est-ce que j'ai besoin d'une autorisation de marvel pour ...
RésoluBonjour, je voudrait savoir si j'ai besoin d'une autorisation avec Marvel pour créer un jeu vidéo sur un de leur personnage (Hulk)? Cordialement.
Dois je déclarer mon mariage alors que mon mari ne vit pas a
Bonjour, Je me suis marié en Tunisie en 2016 (contrat avec séparation des biens )je suis rentré en france et j’ai pas déclaré mon mariage pour des ra...
Défaut de conseil expert comptable et/ou conseil juridique
Bonjour Mon expert comptable et conseiller juridique m'ont créé et fait mettre à l'impôt société une SCI il y a une vingtaine d'années. Dans cette de...
Bail commercial
Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...
Eurl comment choisir entre salaires et dividendes
Bonjour, J'envisage la création d'une EURL et je bloque sur le choix entre avoir un salaire dont je peux me passer la 1ère année (18000 euros annuel ...
1 compteur pour 2 baux commerciaux
Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local. En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...
Suppression adresse pages jaunes
Bonjour, Bonjour, Je veux supprimer l'adresse de mon association sur les pages jaunes. Je ne sais même pas comment elle s'y trouve . Merci de m'ind...
Erreur radiation urssaf et paiement impôt société
bonjour, j'ai une question concernant une erreur de radiation Urssaf et un paiement impôt société. suite à un changement de statut BNC à SEL, les d...
Cdi temps partiel / prof de danse
Bonjour, Association loi 1901, nous avons salarié pendants deux ans un prof de danse en cdd. Selon les informations que nous avons nous ne pouvons pl...
Tva sur du dépôt vente (revendeur)
Bonjour, Je viens d’ouvrir ma boutique. J’ai des créateurs qui me laissent des articles en dépôt vente et je prend 30% de commission sur la vente. c...
Modification des statuts earl
Bonjour, J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021. il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'as...
Garage clandestin
Bjr, Je viens d'apprendre que mon ami 74 ans a un fils qui a un garage clandestin sur Roubaix sans dénomination sociale. Ce garçon est parti se réfug...
Contrat de bail / loyer sans avoir les clés
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...
Vote bureau association loi 1901
Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Rien n'est prévu dans les statuts concernant l'élection des membres du bureau. 2 personnes n'...
Créer entreprise qui vend des consoles
Bonjour, J'aimerais savoir comment créer une entreprise comme Sony et surtout Nintendo, pour vendre des consoles de jeux vidéo, Combien d'argent doit...
Attestation
Bonjour, je souhaiterais avoir un modèle de lettre mentionnant le parc de véhicules affectés à l'activité de transport de marchandises léger c'est pou...
Déduction impôts
Bonjour ! Je suis en micro-entreprenariat et je donne des cours d'anglais en visioconférence et à domicile. Je souhaitais savoir s'il était possibl...
Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...
Demande ccm mariage franco-camerounais
Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...
Rachat actions sociétaires ca
Peut-on me refuser le rachat de 40 actions sociétaires CA Alors que j'en possède 50. ?
Vendre emplacement
Bonjour, je voudrais savoir quelle démarche je dois faire pour vendre mon entreprise matériel et emplacement sur les marche cela est tille possi...
Prestation de services auprès employeur
Bonjour, auparavant salarié au sein de 2 établissements, avec 2 directions différentes, avec 1 seul contrat de travail mais 2 lieux d'exercice (75% +...
Tva intracommunautaire
Bonjour, Suite à la création de ma micro entreprise, je suis en train de demander un n° de TVA intracommunautaire auprès du SIE, je souhaite faire de...
Dépôt de terre
Bonsoir à tous, J'ai une petite société de TP, et je récupère beaucoup de terre. Un voisin me prête son terrain agricole. J'envisage de stocker les t...
Incendie + déchets laissé par le locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...
Passage de la franchise de base vers le régime tva simplifié
Bonjour, Si par exemple la date de l'exercice fiscal d'une entreprise va du 30 juin de l'année X au 30 juin de l'année X+1, lorsque l'on fait une dem...
Cession parts sociales par une société radiée
Bonjour, J’ai vendu le fonds de commerce de ma SARL et mon comptable a procédé à la dissolution liquidation de cette dernière en juillet 2021. Ma SA...
Parts de sci numérotées et échange de parts.
Bonjour, A partir du moment où des parts de deux SCI sont numérotées et attribuées chacun des associés, peut-il y avoir un échange de parts ente ces ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...