Caméra de surveillance
tanoboo
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12 déc. 2015 à 13:23
Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 12 déc. 2015 à 16:42
Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 12 déc. 2015 à 16:42
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2 réponses
Micha1.
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3 mars 2017
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12 déc. 2015 à 13:26
12 déc. 2015 à 13:26
Bonjour,
Toute demande est possible, mais au final c'est la direction qui décide.
Toute demande est possible, mais au final c'est la direction qui décide.
Minto_
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3 septembre 2020
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12 déc. 2015 à 16:42
12 déc. 2015 à 16:42
Bonjour !
La preuve est libre en droit pénal.
Donc oui, vous pouvez employer un moyen de captation d'images afin de prouver le délit.
La preuve est libre en droit pénal.
Donc oui, vous pouvez employer un moyen de captation d'images afin de prouver le délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...