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Courrier de la DGFP..

Résolu
info-leader Messages postés 199 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 - 12 déc. 2015 à 18:46
info-leader Messages postés 199 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 - 13 déc. 2015 à 14:21
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques. Ils me demandent un paquet d'informations à propos de mon activité et je dois avouer que je ne sais pas trop comment remplir ces documents.

Je suis auto-entrepreneur et il est écrit "Régime micro-entreprise". Ils me demandent des informations sur mon soit disant comptable (ce que je n'ai pas, je gère ça moi même..)

Ce qui me pose problème c'est la demande d'infos sur le foncier. Je suis étudiant en alternance et j'ai donné l'adresse pour déclarer mon activité. J'ai coché que j'exerçais l'activité à domicile dans 15m2.. (Conception de sites internet).

Un numéro NACE m'est demandé (Inconnu au bataillon)

Nombre de salariés employés par l'établissement pendant l'année 2015 : Je suis tout seul c'est le principe de l'auto-entreprenariat..

Il paraîtrait que je doive payer quelque chose au SIE tous les ans EN PLUS de ce que je paye tous les trois mois pour mon activité au RSI.. Génial.. Je n'ai pas trouvé de sites disant qu'il y avait tout ça quand je voulais démarrer mon activité..

Merci de bien vouloir m'éclairer sur les éléments dont je vous ai fait part :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
13 déc. 2015 à 09:12
Bonjour,

Ce formulaire a-t-il un chiffre d'identification type cerfa ?
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info-leader Messages postés 199 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 13
13 déc. 2015 à 09:48
Cerfa N : 14187*06
Écrit en haut à gauche de la feuille Cotisation foncière des entreprises.
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
13 déc. 2015 à 10:48
Il s'agit tout bonnement de la déclaration initiale pour la CFE (Cotisation foncière des entreprises).

Oui, vous devez payer tous les ans la CFE (sauf la première année d'activité). Vous avez du passer à coté car peu de sites n'y font pas référence.
  • comptable : rien
  • J'ai coché que j'exerçais l'activité à domicile dans 15m2. (Conception de sites internet) : oui mais vous devez préciser si vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.
  • Un numéro NACE m'est demandé : nomenclature européenne du Naf, en général le code Naf sans la lettre (les services des impôts ne vous en voudront pas si vous mettez ici votre code naf).
  • Nombre de salariés employés par l'établissement pendant l'année 2015, Je suis tout seul c'est le principe de l'auto-entreprenariat : Et bien 0 alors.
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info-leader Messages postés 199 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 13
13 déc. 2015 à 10:50
Et bien parfait ! Je te remercie de ta réponse :) J'espère ne pas être surpris l'an prochain en voyant arrivé la taxe --'
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info-leader Messages postés 199 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 13
13 déc. 2015 à 11:18
Si c'est chez les parents je met hébergé à titre gratuit et je donne quoi comme pièce justificative ?
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
13 déc. 2015 à 11:46
Je ne me souviens pas qu'il faille produire une quelconque pièce justificative pour la déclaration 14187. Mais vous pouvez toujours joindre une attestation d'hébergement signée par un des parents hébergeurs, les services des impôts ne peuvent qu'apprécier !-)

J'en profite pour préciser deux choses annexes :

- vous devez vraiment exercer cette activité chez vos parents. En effet, le montant de la CFE étant en grande partie lié à la commune de domiciliation, certains entrepreneurs préfèrent domicilier leur activité chez leur parent pour payer un montant moins élevé que dans la commune ou s'exerce leur activité réelle. C'est une fraude (article 441-1 du Code Pénal), des contrôles peuvent avoir lieu pour vérifier l'exercice réel au lieu dit.

- si vos parents sont locataires, vous devez tout de même vérifier que rien dans leur bail n'interdit l'exercice de votre activité. Cela a peu de rapport avec le formulaire, mais c'est une précaution à vérifier quand même.
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