éléction des délégues du personnel
jean andré marie
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Modifié par Foncrest le 13/12/2015 à 16:43
jean andré marie - 13 déc. 2015 à 21:18
jean andré marie - 13 déc. 2015 à 21:18
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- éléction des délégues du personnel
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2 réponses
jee pee
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13 déc. 2015 à 16:06
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Salut,
Les 2 votes titulaires et suppléants sont indépendants. Le résultat de chaque est calculé seul.
cdlt
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cdlt
jee pee
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13 déc. 2015 à 21:08
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Le délégué syndical n'est pas élu par les salariés. Il est désigné par le syndicat. Le syndicat peut à sa guise choisir un mode désignation du DS, choix sans vote, vote par les syndiqués, désignation par la centrale syndicale, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 20:59
cordialement jee pee.