A voir également:
- Entreprise atypique
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Comment dénoncer une entreprise au fisc - Guide
- Prime fin d'année entreprise - - Rémunération et paye
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
7 déc. 2015 à 11:59
7 déc. 2015 à 11:59
Bonjour,
Les transports de personnes sont des activités ''réglementées''. Largement ouvertes depuis peu, ces réglementations permettent de prémunir exploitants et tiers de risques financiers ou autres.
Votre activité rentre dans une case prévue par la loi : le Décret n°85-891 du 16 août 1985.
Je vous engage à le lire et à vous faire accompagner de votre CCI.
Cordialement
Les réglementations transport http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-services-occasionnels.html
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006065126/2008-11-28/
Les transports de personnes sont des activités ''réglementées''. Largement ouvertes depuis peu, ces réglementations permettent de prémunir exploitants et tiers de risques financiers ou autres.
Votre activité rentre dans une case prévue par la loi : le Décret n°85-891 du 16 août 1985.
Je vous engage à le lire et à vous faire accompagner de votre CCI.
Cordialement
Les réglementations transport http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-services-occasionnels.html
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006065126/2008-11-28/
7 déc. 2015 à 23:23
j'ai lu avec attention ces réglementations et il n'y a qu'une chose qui pourrait jouer en ma faveur, c'est être admis en "petite remise" plutôt qu'en "Vehicule de Tourisme avec Chauffeur VTC anciennement appelé grande remise".
Malgré ce que certains disent les petites remises existent toujours au vu de cet article :
Les activités de transport routier de personnes et leurs réglementations
14 mars 2012 (mis à jour le 27 avril 2012)
Les transports routiers regroupent eux-mêmes différentes réalités correspondant à des réglementations différentes : les taxis, les véhicules de petite remise, les voitures de tourisme avec chauffeur, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne
Cela m'éviterait d'être considéré VTC car je ne le suis pas ! mais ce sont des circuits de tourisme avec commentaires et les mariages, tout cela en voiture ancienne.
Bien sûr, je suis prêt à me soumettre à toutes les obligations : assurance de transport à titre onéreux, ct à jour, ne pas faire de pub sur le vehicule, ne le faire que sur reservation, etc...bref toutes les obligations de la petite remise.
D'après vous, suis je sur la bonne piste avec la pettie remise ou à côté e la plaque car, à la base, la petite remise est acceptée par la préfecture pour les commune n'ayant pas assez de taxi ?
Merci d'avance