Entreprise atypique

peugeot - Modifié par BmV le 7/12/2015 à 12:00
 peugeot - 7 déc. 2015 à 23:23
Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise assez atypique et ne "rentrant pas dans les cases" , les administrations veulent me mettre dans certaines ne me concernant en rien. Voilà, je souhaite faire des balades guidées et commentées avec des voitures anciennes ainsi que des mariages. Certes, ces visites sont payantes et c'est une activité complémentaire que je souhaite prendre au sérieux mais je le fais avant tout car...on ne vit qu'une fois et c'est avant tout le partage avec les gens et faire partager mes passions de l'histoire de ma ville et de la voiture ancienne française ("patrimoine" industriel français à mon goût aussi respectable qu'un autre ).
Mais voilà, on me dit que je dois devenir un VTC !!!! je leur explique que je ne suis pas du tout un VTC car je n'emmène pas une personne qui décide du trajet d'un point A vers un point B, mais d'un point A et retour au point A et c'est moi qui décide puisque c'est un circuit touristique !!!et de plus il y a une prestation intellectuelle.
Ils me répondent : le transport est réglementé en France et c'est un transport à titre onéreux : soit taxi, soit VTC, point barre !
Je ne veux pas l'être pour 2 raisons :
1) la première est une question de principe : je ne suis pas un vtc
2) la deuxième est que cela me couterait une fortune et que je ne peux pas : payer une formation très chère et dorénavant obligatoire (où l'on va m'apprendre des choses n'ayant aucun rapport avec mon activité !), faire un stage de plusieurs mois et quitter mon job avec un congé sans solde, etc.....
On veut vraiment nous mettre dans des cases et si cette case n'existe pas : tant pis pour les dégâts.
Attention, je ne cherche pas à être roublard et à détourner les lois (je ne vois d'ailleurs pas en quoi je serais un "concurrent" des vtc qui utiliserait un chemin détourné : nous n'avons pas du tout la même activité ! De plus, je suis une personne honnête, je suis prêt à payer une assurance couvrant ce type d'activité, à déclarer chaque euro gagné et à payer des charges etc...mais pas à devenir vtc.
Y a t il pour vous une solution ? avez vous déjà été confrontés à ces cas de figure ?
merci d'avance.
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1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
7 déc. 2015 à 11:59
Bonjour,

Les transports de personnes sont des activités ''réglementées''. Largement ouvertes depuis peu, ces réglementations permettent de prémunir exploitants et tiers de risques financiers ou autres.

Votre activité rentre dans une case prévue par la loi : le Décret n°85-891 du 16 août 1985.

Je vous engage à le lire et à vous faire accompagner de votre CCI.

Cordialement

Les réglementations transport http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-services-occasionnels.html
Décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006065126/2008-11-28/

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Merci Wilkel pour l'intérêt que vous portez à mon souci dans les méandres des textes de loi et des autorisations.
j'ai lu avec attention ces réglementations et il n'y a qu'une chose qui pourrait jouer en ma faveur, c'est être admis en "petite remise" plutôt qu'en "Vehicule de Tourisme avec Chauffeur VTC anciennement appelé grande remise".
Malgré ce que certains disent les petites remises existent toujours au vu de cet article :

Les activités de transport routier de personnes et leurs réglementations
14 mars 2012 (mis à jour le 27 avril 2012)
Les transports routiers regroupent eux-mêmes différentes réalités correspondant à des réglementations différentes : les taxis, les véhicules de petite remise, les voitures de tourisme avec chauffeur, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne

Cela m'éviterait d'être considéré VTC car je ne le suis pas ! mais ce sont des circuits de tourisme avec commentaires et les mariages, tout cela en voiture ancienne.
Bien sûr, je suis prêt à me soumettre à toutes les obligations : assurance de transport à titre onéreux, ct à jour, ne pas faire de pub sur le vehicule, ne le faire que sur reservation, etc...bref toutes les obligations de la petite remise.

D'après vous, suis je sur la bonne piste avec la pettie remise ou à côté e la plaque car, à la base, la petite remise est acceptée par la préfecture pour les commune n'ayant pas assez de taxi ?
Merci d'avance
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