On ne veut pas me laisser récupérer un objet m'appartenant

ninette38130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 13:14
ninette38130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 18:38
Bonjour,
Je fais appel à vous car je me retrouve dans une situation aberrante.
Je louais un local commercial pour lequel j'ai effectué l'état des lieux de sortie en janvier 2015. Je possède un caisson lumineux publicitaire que j'avais mis en place sur le mur extérieur du local. Lors de l'état des lieux il était convenu oralement que je passerai le récupérer avant la fin de l'année puisque le local n'étant pas aux normes il ne serait de tout manière pas reloué ( rapport d'expertise de la non conformité du local à l'appui). A ma grande surprise lundi 30 novembre je découvre que non seulement le local est reloué mais que mon adhésif publicitaire à été retiré pour laisser place à l'adhésif publicitaire des nouveaux locataires! Je me rend donc à l'agence immobilière qui me dit être désolée et de récupérer le caisson dès aujourd'hui. En contactant les nouveaux locataires , ceux ci m'affirme que la propriétaire leur a dit que le caisson faisait partie de la location. Or il n'est mentionné nul part dans leur bail, et je suis seule à posséder la facture de ce caisson publicitaire. Dans un souci de faciliter les choses pour tout le monde , j'ai proposé de céder le caisson aux nouveaux locataires en fermant les yeux sur la perte de mon adhésif publicitaire. Mais ils ont refusé et me menace de ne pas me laisser recuperer le dit caisson! (Preuve écrite par sms à l'appuie). Je recontacte donc l'agence immobilière pour leur expliquer, et cette fois ci il le dise que j'avais qu'à le recuperer avant et que maintenant ça faisait trop d'histoire et que c'est donc tant pis pour moi!
J'ai lu sur internet que dans la loi pour qu'un objet soit déclaré abandonné il faut un délais d'un an , et à partir de la pour que le propriétaire soit dépossédé de son bien il faut déposer une requête d'abandon auprès du tribunal. Est ce vrai ? Auriez vous un article de loi qui m'aide à obtenir gain de cause. Sachant que j'ai la facture du bien, des preuves photographiques que le local ne comportait pas de caisson publicitaire avant que j'en sois locataire , et des boutiques voisines en témoin. Merci d'avance pour votre aide car je suis complètement dépassée par la malhonnêteté dont je suis victime.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24940 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 12 398
9 déc. 2015 à 13:22
Lors de l'état des lieux il était convenu oralement que je passerai le récupérer avant la fin de l'année
Déjà oralement... ça commence mal, c'est votre parole contre la leur.
Malgré toutes vos preuves de propriétés, avez vous une preuve que vous n'avez pas dit au propriétaire : je n'en veut plus, vous pouvez le garder.

vous devez passer 'avant la fin de l'année', et vous êtes surpris quand le 30 novembre, ils en ont eu marre de vous attendre ?
Si y'avait pas eu les nouveaux locataires, vous vous seriez inquiété quand ? le 30 décembre ?
Vous deviez récupérer le caisson depuis le mois de janvier.
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ninette38130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 18:38
Oui je comprends votre réaction. Mais mon état de santé ne m'a pas permis de revenir plus tôt. (J'étais hospitalisé jusqu'en septembre) d'autant plus que j'habite à 380km de ce local commercial. Après j'aurais pu comprendre que le caisson gênait mais dans ce cas pourquoi l'agence ne m'en a t'elle averti? Ils étaient en possession de mon numéro de portable , de mon mail et de mon adresse postale. J'ai d'ailleurs échangé des mails avec l'agence jusqu'en août. Donc je doute que le problème était que le caisson gênait, mais plus qu'en vu de mon état de santé tout le monde pensait que je ne le reprendrai jamais.
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