Les discussions
Question par rapport à pôle emploi
Bonjour, J’ai lancé mon dossier pour faire de aide à domicile, j ai envoyer mon dossier de création avant de prendre rendez vous avec mon conseill...
Vente créations entant que particulier
Bonjour, Afin d’avoir un complément de revenu, je souhaiterais me lancer dans la vente de mes créations et j’aimerais savoir s’il est obligatoire ...
Vente occasionnelle
Bonjour, Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de fair...
Acompte supplémentaire non prévu par me devis
Bonjour, J'ai commencé dès travaux elec pour une cliente en milieu d'année 2016. C'est un enorme chantier pour ma petite entreprise artisanne. Proj...
Informations sur les importations en russie
Bonjour, dans le cadre des études en commerce international, j'ai besoin de connaitre le volume d'importations de produits d'entretien (lessives) en...
Vendeuse
Bonjour, Je souhaiterais me lancer en micro entreprise pour faire les marchés, est ce que quelqu'un c'est si ont peut se fournir sur internet ? Y...
Documents, conseils
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai le projet d'ouvrir une boutique de vrac alimentaire bio/non bio, produits artisanaux, régionaux, locaux, produits hy...
Prélèvement après cessation d'activité
Bonjour, Je suis actuellement dans un cas similaire avec la société Comtetik/Locam qui malgré une cessation d'activité (j'étais auto-entrepreneur) c...
Paiement suite liquidation (filiale holding)
Bonjour à tous, Je m'adresse à vous afin de savoir si j'ai une chance de me faire payer après la liquidation de la filiale d'une holding. Le con...
Comment faire pour dissoudre une sci qui n'a jamais touché a du revenu...?
J'aimerais qui qqn m'instruise à la meilleure /moins chère façon de devenir que la propriétaire d'un bien particulier mais qui a été acheté en SCI? ...
Association & droits d'auteur
Bonjour, je fait parti d'une association CANINE et dans l’équipe et dans la gestion des stocks nous avions un souci pour géré tout sa j'ai donc effect...
Concurrence déloyal
Bonjour J’ai acheter ma boulangerie depuis mars 2018 Tout aller bien et là une boulangerie viens d’etee Créer à 100 m de moi. A t il le droit C’...
Peut-on être exploitant agricole "par procuration" pour créer une scea
Bonjour, Je souhaite créer une SCEA avec ma mère et mes frères et sœurs pour gérer la liquidation de la propriété agricole de ma mère qui vieillit. ...
Formalité pour la création d'un association loi 1901
Bonjour, mon épouse et moi même souhaitons établir une association qui a pour but de venir en aide aux personnes en difficultés morale, matérielle, ...
Reprise commerce
Monsieur J' aimerais reprendre un commerce déjà existant droit au bail Pour une reconversion professionnelle Je suis novice et j aimerais savoir to...
Rétrocession électricité
Bonjour, Dans quelle mesure la rétrocession d’électricité est elle tolérée, notamment quand le contrat d’electricite est au nom d’une société ? ...
Association loi 1901
Qui dans une association Loi 1901 doit signer la demande des cotisations aux adhérents ? Merci
Cotisation urssaf et rsi, "oubliée du régime"
Bonjour, je m'adresse à vous de la part de ma mère qui a aujourd'hui un sérieux problème lié à son activité. Elle a aujourd'hui 65 ans et fait depuis ...
Vente unique marché de noël
Signaler Bonjour, J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée....
Vente de contrefaçons
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du ...
Ecritures liquidation amiable
Bonjour, Je suis gérant liquidateur de ma société. il me reste 6000 au crédit du 101100, 1758 au débit du 512000, 8000 au débit du 119000 et 5800 au ...
Création d'entreprise
Bonjour, En activité salariale dans une entreprise du BTP, je souhaites crée une entreprise pour un complément d'activité en tant que chauffeur VTC...
Renseignement a propos d'une association
Bonjour, je ne sais pas si ma demande est au bon endroit, vous pouvez la changer au cas ou, merci étant trésorière d'une association d'art (cours de ...
Ordre du jour des réunions du cse
Bonjour Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ?? Cordialeme...
Pv garantie hypothécaire
Bonjour, Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la pris...
Augmentation net imposable sur fiche de paie en octobre 2018
Bonjour, j'espère que ma question est dans la bonne rubrique. J'ai eu la surprise de constater sur ma paie d'octobre 2018 que la cotisation chomage ...
Sarl en faillite
Bonjour, Je viens vers vous anonymement car je suis dans une situation de désespoir absolu et j'ai vraiment besoin d'une aide et de conseils pour fai...
Indemnités de retard
Bonjour* Pour le calcul des pénalités lorsqu un client est en retard de paiement, j effectue le calcul suivant : 6216,16€ ( montant dû) x 0,88% (...
Litige client
Bonjour, à tous , j’ai une question si quelqu’un pouvait éventuellement me renseigné ça serait sympathique. Je suis plombier-chauffagiste. Il y a 1 an...
Décés de notre président d'association
RésoluBonjour, Notre Président vient de décédé . J'aimerai savoir SVP qui peut prétendre au poste de président tout les membres de notre association ,...
Salle recevant du public
Bonjour, Nous avons loué une salle recevant du publics et nous avons pas d’ eau Potable ,alors que sur le bail il y a de marquer préparation de plat...
Remboursement du trop versé de cotisations au rsi suite cessation d activité
Bonjour, J'ai cessé mon activité , le RSI m' a envoyé un courrier me précisant qu'il me devait un trop versé de cotisations.Ce courrier date d'un ...
Certificat de radiation
Bonjour, Je souhaite recevoir par mail le certificat de radiation il ma société que j'ai créé en 2010 Éco primaire. Monsieur Saada Reda
Quel est la limite pour avoir des petit gain en tant que particulier ?
Bonjour toutes et tous. Quel est la limite pour avoir des petit gain en tant que particulier ? Ma question est probablement simple mais les liens tr...
Cumul gli et caution ?
Bonjour, Je vais signer prochainement un bail commercial et l’on me demande en plus de ma caution solidaire d’un tiers, le remboursement d’une assur...
Information sur la vente d’une brasserie
Bonjour je tien un commerce ( restauration ) depuis 3 ans , sous forme de nom propre . J’ai acheter cet établissement 23ooo€ et je vais le vendre 90...
Éviction
Bonjour J’ai quitté mon commerce fin juillet et depuis j’attends toujours le versement de l’éviction. Le propriétaire ne répond pas aux appels, ni...
Caisse des dépôts et consignations ?
Bonjour Locataire-gérante d'un bail commercial. Puis-je consigner mes loyers (cas de litige avéré) et si oui, puis-je le faire auprès de la Caisse d...
Loyer commercial après chgmt propriétaire fonds
Bonjour, Merci de me donner les règles d'augmentation du loyer commercial lors du changement de bail du propriétaire du fonds. Cordialement
Prise de contrôle au comite directeur
Bonjour, La liste des candidats à notre comite directeur de tir à l'arc est majoritairement composée de 2 groupes d'anciens membres de 2 autres cl...
Démarche pour association be-fr
Bonjour, J'ai ouvert dernièrement une association ''de fait'', sous la définition belge afin d'avoir une ouverture rapide et simple. Mais je souhait...
Tva à appliquer sur les centrales de réservations vtc
Bonjour, Je suis un intermédiaire vtc , ( centrale de réservation de type Chauffeur Privé) je prend une commission entre 15 et 20 % sur chaque cours...
Démission d'une association loi 1901
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste au bureau d'une association loi 1901. Les statuts prévoient que je ne peux quitter mes fonctions tan...
Distance
Bonjour, j’aimerais savoir voilà ma mère a ouvert un institut il y a 1 ans maintenant et il y a un magasin de maquillage qui fait également des soins ...
Récupèrer mon numéro de siret - france
Bonjour, je voudrait savoir comment récupère mon numéro de siret uber eats suite à une perte de documant
Auto-entrepreneur pour marché de noël 70h semaine
Bonjour, Je suis censé tenir un chalet au marché de noël de ma ville, et afin de pouvoir assurer une présence continue pour l'employeur sur le stand...
Cession de parts de sci à conjoint
Bonjour, J'ai acquis un appartement avec mon frère il y a 5 ans. Il s'agit d'une SCI. Je possède 55 parts et lui 45 parts. il y a 2 ans, mon frère ...
Facturation tva à client américain avec établissement en france
Bonjour à tous, Je m'apprête à travailler avec un client localisé aux Etats-Unis, disposant d'un établissement en France et m'interrogeait sur la f...
Salaire et gestion auto entreprise
Bonjour, Pour une auto entreprise de vente (pizzas à emporter), est ce possible de gagner 2100 € net par mois avec le régime d'auto entrepris...
Auto entrepreneur carrelage
Bonjour, je suis actuellement en maçonnerie depuis presque 8 ans je suis chef d'équipe depuis 1 ans. En ce moment je serait intéressé pour me lancer d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...