Suis-je soumis à la CFE ?
Ndr7
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mercredi 9 mars 2016
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9 mars 2016
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9 mars 2016 à 18:58
annlee1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 11 mars 2016 à 20:10
annlee1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 11 mars 2016 à 20:10
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annlee1
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vendredi 11 mars 2016
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11 mars 2016
11 mars 2016 à 20:10
11 mars 2016 à 20:10
Bonjour,
Vous serez imposé à la CFE qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle vous avez pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires.
Il y a donc une exonération pour les auto-entrepreneurs la première année.
Les années suivantes la cotisation foncière des entreprises doit être réglée même en cas de chiffre d'affaires nul.
Vous serez imposé à la CFE qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle vous avez pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires.
Il y a donc une exonération pour les auto-entrepreneurs la première année.
Les années suivantes la cotisation foncière des entreprises doit être réglée même en cas de chiffre d'affaires nul.