Contrat de bail abusif ? une question
Bonjour, je suis actuellement en cours de préavis de bail d'un appartement. Lorsque j'ai signé mon bail , je n'ai pas fais attention à une clause qui ...
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Bonjour, Sachant toute les difficultés a s installer en auto entrepreneur comme jardinier ,sans devoir passer obligatoirement par la msa et l e i...
Bonjour, J'ai acheté un pc le 30 mars et j'ai passé un cheque comme mode de règlement. Comme le fournisseur ne possédait que le modèle d'exposition...
Bonjour, je voulais savoir s'il était légal en Belgique de donner un faux nom/prénom pour créer un compte à vue dans une banque, pouvez vous m'aid...
État de la situation financière de la société Log&Co 23 rue d'Orléans 28800 Sancheville
Bonjour, je souhaite ouvrir une entreprise de nettoyage pour la création je sais mais un points qui me rend dingue comment appliqué les tarifs des ...
Bonjour, voilà je fais parti d une association à but non lucrative , nous ne sommes que deux et le problème est qu avec le président, le courant n...
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je dois faire ma déclaration trimestrielle . je suis en arrêt maladie depuis le 16 décembre je touche donc des i...
Bonjour, Pour mon entreprise, j'ai dû faire auprès de la mairie une demande préalable d'enseigne. J'ai déposé le dossier le 23 Décembre, j'ai r...
Bonjour, je suis inscris sur le numéro de ma femme est ce possible d'avoir mon propre numéro d'allocation?
bonjour je suis auto entrepreneur. un ami me dit que je ne dois payer aucune TVA sur un achat de matériel qui sera utilisé à 90% pour le boulot. A-...
Bonjour, Mon mari a 39% d'une société, moi 10% et une troisième personne, le gérant a 51 % des parts de la SARL. Nous ne sommes pas caution bancair...
Bonjour, je suis en voie de créer (reprise) d'un restaurant 50 couverts nous sommes 2 , tous les 2 de métier depuis plus de 20 ans , de ce côté...
Bonjour, je me présente tout d'abord. Je m'appelle Teddy j'ai 26 ans et employés dans la grande distribution à 30h par semaine . Voilà depuis quelques...
Bonjour, Quel intérêt a déterminé la date de naissance de la personnalité morale de la société ? Que signifie le principe d'égalité dans la distrib...
Bonjour, Avec quelques passionnés de la cause animale, nous cherchons à faire une association afin de diffuser les bonnes pratiques en matière d édu...
Bonjour à tous Je compte ouvrir mon auto entreprise dans la vente de vêtement . J'ai plusieurs questions : -Concernant pole emploi je sais qu'...
Bonjour, Le RSI a demande le paiement de sommes forfaitaires indues, suite a réclamation ils ont annulés le montant réclamé. Cependant l'huissier...
Bonjour, Je voudrais créer mon entreprise d'ambulance avec mon frère et mon père, et je voudrais savoir si il est préférable d'acheter les autorisat...
Bonjour, je voudrais créer mon entreprise j'ai reçu les documents pour déclarer mais il s'avère que d'ici le mois de juin nous déménageon ma famille ...
Bonjour, je vais commencer le marché je me suis inscrit dans la chambre de commerce j'ai reçu mon kbis et ma carte par contre je reçois bcp de papier ...
Bonjour, Si on est gérant de deux SARL, est ce qu'on est obligé de payer deux fois le RSI?
bonjour, Dans votre forum j'ai lu une situation en date du 25/03/2016 identique à la mienne c'est à dire RSI me demande une somme à payer puis apr...
Bonjour, Je souhaiterais connaitre toutes les démarches pour débuter une activité de vente alimentaire ambulante dans les villages. Cordialemen...
Bonjour. Je vais avoir 19 ans et je souhaiterais monter ma micro crèche. Je possède un CAP Petite Enfance et un baccalauréat. Comment dois-je procéd...
Bonjour, Je suis salarié d'une agence de voyage (réceptif) , l'agence désire acquérir un véhicule 9 places pour le transport occasionnel de perso...
Bonjour, je suis autoentrepreneur dans le nord pouvez vous me donner les tarifs optima en 100 cloison 72 48 plafond fourniture comprise
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de commandement aux fins de saisie vente par un huissier de justice mandaté par la RAM pour un montant de 1406...
Bonjour, Je voulais savoir s'il est légal qu'EDF me facture 2 mises en service: une première facturation lors de la souscription du contrat (le 14/12...
Bonjour, J'ai dû clôturer mon entreprise pour raison économique en 2013. Ma situation en 2016 et ce depuis 2013 font que je me retrouve au RSA envir...
Bonjour, nous avons fait l'acquisition d'un bail 3 6 9 pour notre restaurant cette année et nous n'avions pas vu une clause nous obligeant a payer la...
Ma cessation d'activité remonte au 30 décembre 2009 . J'ai activé ma radiation par téléphone auprès de la chambre de commerce . Je me suis ensuite ra...
Bonjour, La société dans laquelle j'étais gérant est en liquidation judiciaire depuis le 11 février 2013. À ce moment la, je me suis rendu au RSI, ...
Bonjour, Militaire retraité avec carte vitale à la caisse militaire de sécurité sociale et mutuelle indépendante Ma question est la suivante: Le ...
Bonjour, je souhaite avoir des infos ,sur les personnes qui font les métiers de commerçant ambulant. je reste dans le 59 et je cherche des ...
Bonjour, un délégué du personnel a abusé de moi une fois il y a des années lors de mon embauche, il m'a fait du harcèlement à tendance sexuelle e...
" le cadre légal précise qu'une entité a le droit de faire appel au service d'un huissier, sans en avertir les participants"est ce exact? l'entité éta...
Bonjour, j'était en affaire personnelle qui a abouti à une LJ en aout 2014 . Des remboursements du RSI et CICE ont été effectuées sur mon compt...
Voilà j'ai ouvert mon entreprise il y as 3 ans alors que je n'était pas près mais un beau contrat m'aurait péris de bien me lancer et sa ne c'est pas ...
Bonjour Je viens d'être licencier pour faute grave Dans le courrier est stipule que je n'est droit à aucune indemnité, les-conges-payes en font...
Bonjour, peut on casser un licenciement economique et etre auto entrepreneur, dans la meme entreprise qui m a licencié! cordialement
Bonjour ! Un client me demande de lui fournir une attestation d'assurance de travaux. Comment faire ? Je précise que je suis un petit artisan dans le...
Bonjour à tous, J'aimerais créer une association dans le but d'aider des personnes mais j'aimerais aussi que ce soit mon emploi je suis actuellement...
Bonjour, Ayant pleins de projets et n'étant qu'un mineur (j'ai 14 ans), je voulais savoir si j'avais la possibilité de créer une entreprise dans le...
Bonjour la communauté. Je suis auto entrepreneur depuis 2011. Je suis comédien et aussi cascadeur. Parfois des prod veulent faire un spectacle mais p...
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en complément de revenus d'une activité salariée et j'ai touché un peu d'argent en 2015, car j'ai commencé mon ...
A quelle date dois je déclarer mes impôts en ligne?Merci.
Bonjour, Je souhaite proposer mes services de femme de menage avec le statut auto entrepreneur; Comment je dois faire? Merci de me dire la marche...
Bonjour, j'aimerais savoir si vous avez des cours ,examen, corriger de Transport leger Capacitéà me passer s'il vous plaît? Merci
Bonjour, une péniche s'est installé devant notre restaurant pour ouvrir un bar à vin . Ont ils le droit car ils désirent utiliser notre parking pri...
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