tva sur les frais de déplacements

Question

Bonjour,  

Peut-on récupérer la tva sur les frais de déplacements (restaurants, hotels, billet, parking, peage, carburant, entretien veh, dejeuner, diner, invitation restaurant...) 

Merci beaucoup pour votre réponse 

mimie

mimie069 · Accepted Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.

Nous sommes une SAS.

chiquefille · Answer

bonjour,

vous etes SA, SARL, Autoentrepreneur ?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour, 

Quelque soit la forme de votre entreprise, on ne récupère pas la TVA sur les frais de déplacement des personnes. 

Dans votre liste, vous faites mention d'invitation au restaurant. Si vous invitez un client, il s'agit de frais de réception pas de frais de déplacement. Dans ce cas, vous pouvez récupérer la TVA. Si vous mangez seul, sans client, il s'agit de frais de déplacement et vous ne récupérez pas la TVA.

Pour être complet :

restaurants = Non
hotels = Non
billet = Non (train, avion, etc...)
parking = Non
peage = oui
carburant = une partie sur gasoil ou gpl, essence non
entretien veh = Non
dejeuner = Non
diner = Non
invitation restaurant = Oui (frais de réception).

mimie069 · Answer

Merci infiniment pour votre réponse. J'y vois un peu plus clair.

Le domaine d'activité dans lequel je travaille est : imuno hematologie (sang). Nous travaillons beaucoup avec les hopitaux, labo, clinique...

Donc pas de récuperation de tva. sauf pour les invitations restaurants. Mais parfois nous invitons pas uniquement des clients. Nous invitions également des personnes du groupe(hors france).Peut-on récupérer la tva?

Encore merci

Kranmik · Answer

Bonsoir,

Je souhaiterais compléter la réponse de LeChatDeGastonLaGaffe.

Comme vous le savez, le montant de la TVA déductible = TVA facturée * Coefficient de déduction ;
Et : Coefficient de déduction = Coefficient d'assujettissement * Coefficient de taxation * Coefficient d'admission.

Dans votre cas, c'est le coefficient d'admission qui nous intéresse (les autres doivent déternminer, bien entendu, mais ce n'est pas l'objet ici).

Concernant la fourniture de logement à titre gratuit aux dirigeants et au personnel (sauf cas de gardiénage sur chantier, ou personnel de sécurité..) , le coefficient d'admission est égal à 0. Donc pas de TVA. Si l'entreprise facture à ces derniers la fourniture de logement, alors le coefficient est de 1. MAIS dans ce cas, une TVA collectée sera constatée sur la facturation aux personnel / dirigeants.

Ensuite, concernant l'entretien du véhicule, le coefficient est de 0 SAUF si le véhicule n'est pas exclu du droit à déduction. Les voitures dites de tourisme, sont exclu de ce droit à déduction.

Enfin, concernant les produits pétroliers, plusieurs cas sont à distinguer. 
Sur l'essence ordinaire ou super, avec ou sans plomb,  pour des véhicules exclus du droit à déduction, le coefficient d'admission est de 0. Donc pas de TVA.

Pour le gazole utilisé dans un véhicule ayant ouvert droit à déduction, le coefficient d'admission est de 1. S'ils sont utilisés dans des véhicules exclu du droit à déduction, le coefficient est de 0.80.

Le GPL a un coefficient dans tous les cas de 1.

Concernant le gaz de pétrole ou autres hydrocarbures présents à l'état gazeux utilisé dans un véhicule ayant ouvert droit à déduction, le coefficient d'admission est de 0.5. S'ils sont utilisés dans des véhicules exclu du droit à déduction, le coefficient est de 0.

Notez que les moyens de transport ouvrant droit à déduction, sont ceux destinés à la location ou la revente, les véhicules utilisés par les auto écoles et les entreprises de transport, ET les véhicules de plus de 9 places assises (conducteurs inclus) utilisés pour amener le personnel sur le lieu de travail Et les véhicules où figurent sur leur carte grise la mention "véhicule utilitaires".

En espérant avoir été clair sur cette question délicate,

Kramnik

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