Comment ne pas être "Salarié déguisé" ?

sceth Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 15:06
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 00:35
Madame, Monsieur,

Je suis un nouveau créateur d'entreprise.
Dans le domaine du service informatique pour mon ancienne société qui sera mon seul client de départ.
Et ce à plein temps et durant un an.
Je souhaiterais savoir si depuis le statut SAS ou SARL que je voudrais m'attribuer, je peux être assimilé à un "salarié déguisé"?
Car j'entends beaucoup de chose sur ce sujet et j'aimerais savoir comment éviter de me retrouver dans une situation de ce type.
Comment m'en protéger?

Merci d'avance.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
16 mars 2016 à 00:35
Bonjour,
C'est plutôt bien d'être salarié déguisé : cela permet de se retourner contre le le donneur d'ordre quand il casse le contrat.
Il n'y a que vous qui pouvez déclencher une procédure pour faire reconnaître le statut de salarié déguisé
Cordialement
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