Les discussions
Cotisation msa exploitant agricole
Bonjour, Mon exploitation agricole a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en mars 2022. J'étais exploitant agricole non salarié. A ce jour, je ...
Dois-je "ouvrir" ma société dès le départ afin d'être légal
Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise et j'ai un projet perso qui se porte sur la restauration de meubles et decorations. J'a...
Contrat annuel jardinage
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis un an, lors de l'entrevue j'ai bien précisé que je suis autodidacte et j'apprends encore, ça ne peut être...
Peut on passer l'examen de capacité de transport lourd à 16
Bonjour, Je souhaite passer l'examen de capacité de transport routier lourd en candidat libre mais j'ai 16ans. Est ce que ce serait possible à cet âg...
Achat prestation
Bonjour, Je souhaiterais avoir une information concernant un achat de prestation.Nous nous renseignons pour acheter une prestation de service d'une...
Création entreprise pour tva
Bonjour à tous, Nous allons avec ma compagne avoir beaucoup de depense cet année. Afin de ne pas payer la TVA nous souhaiterions savoir s'il serai...
Quel sont mes droits envers certains clients ? / belgique
Bonjour, Je suis commerçant dans mon magasin de retouches et confection sur mesure en Belgique. J ai une cliente depuis que je me suis installée (il ...
Augmentation loyer supérieur à l'indication du bail
Bonjour, J'ai signé un bail pour des locaux commerciaux en 2019. Un loyer réduit indexé était prévu pendant trois ans, puis un loyer normal, fixé à u...
Aide pour de la loti
Bonjour, Je suis titulaire d'une ads Créer après Deux mille quatorze Est-ce que je peux sur le même véhicule faire conduire pour de la loti un chauffe...
Compte courant d'associé saisissable ?
Bonjour, N'arrivant pas à trouver l'information sur internet je sollicite le forum. Est ce que les sommes inscrite sur un compte courant d'associé,...
Informations création entreprise achat revente
Bonjour, Depuis quelques temps, je cherche et construit un projet de création d'entreprise. J'ai eu plusieurs idée dont l'une serait : l'achat- reven...
Seuil prélevement libératoire année n+1 ? (2024)
Bonjour, Je suis micro entrepreneur et j'ai une question relatif au seuil pour opter au prélèvement libératoire, afin d'opter ou non pour ce choix en...
Options fiscales creation sci
Bonjour je suis en train de faire le nécessaire sur INPI pour immatriculer une SCI familiale et je bloque sur la page options fiscales sachant que ce...
Quelle possibilité d'entreprise ?
Bonjour, J'ai créé un compte "Amazon merch" ou je fournis à Amazon des designs numeriques que j'ai créé. Amazon utilise ces designs pour les imprim...
Modification d’un plu pour un commerce
Bonjour à tous j’ai une question concernant un PLU j’ai repris un local commercial qui se situe dans une zone commerciale mon local se trouve au...
Revente produit entretien modifié
RésoluBonjour Peut on revendre un produit auto concentré que l'on a dilué dans un contenant sous une marque perso ? Merci à vous
Oubli de facturation
Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis artiste-auteure depuis un an maintenant, mais toujours novice en ce qui concerne les tâches administratives. Je...
Mise en demeure urssaf
Bonjour, J'ai un gros gros problème qui viens de me tomber dessus, au point d'en être malade. Pour faire un résumé : J'ai été conjoint collabora...
Conseil sci immeuble loué
Bonjour, Merci de me donner un conseil svp. Quel serait ma démarche à faire pour vendre mes parts d'une SCI qui loue les murs d' un local commercial,...
Surprise :huissier de justice et cotisation cipav deux après
Bonjour, J'ai reçu récemment un courrier d'huissier de justice pour payer ma cotisation cipav de 2019. J'ai changé de régime fiscale pour être en m...
Impots sur le revenu et versement libératoire
Bonjour, J'ai choisi l'option versement libératoire et malgré tout, quand j'ai déclaré mes revenus salarié + les revenus micro entreprise l'année der...
Rupture service fai et mise en danger patients (médecin)
Bonjour, Je suis membre d'un cabinet médical de 4 médecins (soit environ 5000 patients) et nous avons été privés sans raison de notre accès à interne...
Statut juridique pour vendre des illustrations
Bonjour, d’avance merci Pourriez vous m’éclairer sur quelques points pour être auto entrepreneur..en fait, j’aimerais vendre des illustrations, je n...
Promesse d'embauche
Bonjour, En janvier nous avons établi une attestation de promesse d'embauche à un salarié en CDD jusque avril afin qu'il puisse obtenir un crédit po...
Questions auto-entrepreneur et tva
Bonjour à tous, J'ai une micro-entreprise BNC dans l'IT depuis le 10/2022. J'ai effectué ma 1ère mission le 15/11/2022 pour une déclaration URSS...
Faire une déclaration de tva
Bonjour tout le monde, J'ai besoin d'aide pour remplir ma déclaration de TVA annuelle Je dois donc noter la TVA que j'ai encaissé et la TVA que je ...
Vente d'un bien sci radiée
Bonjour, voici mon problème Avec mon ex mari nous avons vendus les murs d'un magasin que nous possédons. RDV notaire, extrait kbis, compromis et ven...
Me lancer dans la vente de glaces bio
Bonjour j'ai un local de 28m2 à Carcassonne 11000 et voudrais me lancer dans la vente de glaces bios sans poudre de lait ect je voudrais savoir commen...
Entreprise etrangere uk qui ne veut pas declarer salarié fr
Cela fait un an que mon employeur anglais n a pas fait les demarches aupres de l URSAAF pour creer une entité francaise et donc un an sans cotiser ! ...
Risque juridique : sav freelance
Bonjour, Il y a deux ans je me lançais en tant que Free-lance dans le développement de sites internet. Pour me construire un portfolio je proposais...
Auto entrepreneur coiffeur en salon et à domicile
Bonjour, Je souhaite me lancer en auto-entrepreneur à la suite de l'obtention du CAP coiffure. Ceci en complément de mon métier actuel, pour lequel j...
Contester un rattrappage de loyer commercial
Bonjour, Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avai...
Création de mon entreprise de bonbons
Bonjour je souhaiterais avoir des informations, je souhaiterais créer ma petite entreprise de bonbons de vente en linge je l’es vendrais en ligne et j...
Litige garage
Bonjour, J ai acheté un véhicule d occasion il y a six semaines dans un garage, le véhicule ayant des vices cachés j essaye de trouver une solution à...
Révoquer un délégué du personnel non syndiqué
Bonjour, Nous avons un délégué du personnel dans notre entreprise qui n'est pas syndiqué. Cela fait quelques temps qu'il est en "guerre" contre notr...
Cumule de deux auto-entreprises
Bonjour, j'ai ouvert en 2021 une auto-entreprise pour devenir professeur de yoga. Depuis, je souhaite avoir en plus une activité d'infirmière libérale...
Validation trimestre 2022 activité libérale non règlementée
Bonjour, Je souhaiterais connaître le montant minimum à déclarer pour valider un trimestre de retraite pour un statut d'auto-entrepreneur "Activité L...
Non déclaration de la mise à jour des statuts association
Bonjour à toutes et à tous, Ancien président d'une association loi 1901, j'ai quitté ma fonction en 2021. En 2022, lors de l'AG les statuts ont été m...
Bailleur d'un local commerial et "loi hamon"
Bonjour, J'ai un différent avec mon assureur qui m'affirme qu'une assurance PNO pour un bail commercial n'est pas éligible à la loi Hamon., parce que...
Négocier un emplacement de food truck
Bonjour je suis gérant d'un food truck, j'aurais besoin de quelques conseils concernant un emplacement dans un camping. Ma question se tourne vers la ...
Justificatif de domicile
Bonjour, Voici ma situation. J'ai 18 ans et je souhaite devenir livreur uber eats. J'ai donc comme demandé entamé les démarches afin d'obtenir le sta...
Demande d'emplacement food truck à la mairie
Bonjour, je suis sur un projet de food truck de cuisine exotique. Ma question principale est de savoir si on est obligé d'acheter le food truck avan...
Bail commercial devenu précaire suite à tacite reconduction
Bonjour à tous, Je souhaiterais prendre la suite d'une commerçante qui cède son droit au bail pour 5000€. J'ai appris que son bail avait été renouvel...
Déclaration indemnités maternité micro entreprise
Bonjour, Je suis en micro entreprise BNC et j’ai touché des indemnités maternité. Les impôts m’ont dit que ces indemnités "sont imposables pour tous"...
Comment partir de chez solocal ?
Bonjour, j'ai souscrit un abonnement chez eux, mais je veux partir. comment je fais ? je suis obligée d'attendre les 4 mois ?
Réglementation pour organiser des repas chez soi
Bonjour Je suis table d hôtes donc non ERP je souhaite modifier mon activité mais sans augmenter ma capacité d Accueil 15 personnes au max .Et propose...
Que signifie la formule : ph. coll. archives larbor ?
Lorsqu'on lit les crédits photographiques des livres, on trouve souvent pour les anciens documents la formule "Ph. Coll. Archives Larbor" . Moralité ...
Dépassement franchise base tva
Bonjour, Je devrais pour la 1ère année dépasser le seuil majorée de franchise de la TVA pour mon activité en prestations de services. A ce titre, s...
Acre
Bonjour, Concernant l'ACRE : 1° elle est valable 12 mois ? 2° A compter de la date de création de l'entreprise ? De la date de demande d'ACRE, de l...
Tva
Bonjour, Je suis auto entrepreneur , je réalise des plans , pour de mes projets j'ai besoin d'une signature d'architecte pour valider mon travail ,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...