Droit du travail Urssaf

IPSsollies Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 12:41
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 18 mars 2016 à 17:35
Bonjour,

je souhaiterai créer une SAS vente et dépannage informatique avec un associer.
Mon associer est actuellement salarié dans une société pour laquelle il n'y a pas clause de non concurrence.
Mon associé à donc un statut de salarié et pour ma part je suis déjà dirigeant d'une SaS.
Peut on travailler dans cette nouvelle société sans se rémunérer, sans être salarié, sachant que nous serions respectivement président et directeur général et que nous avons tous deux un revenu et une couverture social.
Comment l'Urssaf percoit cette position ?
Sommes nous bien dans la légalité ?
Le fait de ne pas se rémunérer permettra à cette société de trouver plus facilement un équilibre financier sachant que nos apports sont négligeables.
Cette situation durerait de un à deux ans maximum.

Cordialement,

Jf

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
18 mars 2016 à 17:35
Bonjour,

Mon associer est actuellement salarié dans une société pour laquelle il n'y a pas clause de non concurrence.

La clause de non concurrence s'applique après la rupture du contrat de travail.
Mais pendant qu'il est salarié , il est tenu par la clause de loyanté envers son employeur.
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