Droit du travail Urssaf
IPSsollies
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 18 mars 2016 à 17:35
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CHOMIR
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18 mars 2016 à 17:35
18 mars 2016 à 17:35
Bonjour,
Mon associer est actuellement salarié dans une société pour laquelle il n'y a pas clause de non concurrence.
La clause de non concurrence s'applique après la rupture du contrat de travail.
Mais pendant qu'il est salarié , il est tenu par la clause de loyanté envers son employeur.
Mon associer est actuellement salarié dans une société pour laquelle il n'y a pas clause de non concurrence.
La clause de non concurrence s'applique après la rupture du contrat de travail.
Mais pendant qu'il est salarié , il est tenu par la clause de loyanté envers son employeur.