Délai légal de prescription de relances
amiemart
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
-
Modifié par BmV le 16/03/2016 à 16:24
Sun - 18 mars 2016 à 19:55
Sun - 18 mars 2016 à 19:55
A voir également:
- Délai légal de prescription de relances
- Rupture de pacs délai - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les cotisations sont prescrites au bout de 3ans sauf si vous avez reçu avant ces trois années échues une relance en recommandé (mise en demeure).
Les sommes exorbitantes sont sûrement dues au fait que les cotisations doivent être appelées sur une base forfaitaire.
Je vous conseille de vérifier auprès du RSI s'ils ont bien pris connaissance de vos revenus à l'époque ou vous étiez inscrit.
S'ils ne les ont pas leur envoyer une attestation sur l'honneur avec les revenus manquants pour qu'ils régularisent les cotisations sur vos revenus réels.
Bonne soirée!
Les cotisations sont prescrites au bout de 3ans sauf si vous avez reçu avant ces trois années échues une relance en recommandé (mise en demeure).
Les sommes exorbitantes sont sûrement dues au fait que les cotisations doivent être appelées sur une base forfaitaire.
Je vous conseille de vérifier auprès du RSI s'ils ont bien pris connaissance de vos revenus à l'époque ou vous étiez inscrit.
S'ils ne les ont pas leur envoyer une attestation sur l'honneur avec les revenus manquants pour qu'ils régularisent les cotisations sur vos revenus réels.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...