Auto antrepreneur
jibé
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
une association loi 1901 (amicale laique) souhaite prendre un autoentrepreneur pour faire un stage de couture à une dizaine d'adhérents. L'amicale inscrit les adherents interessés et demande une participation de 10 euros par personnes. Elle paye ensuite l'auto entrepreneur sur facture. Est ce légal ? N'appartient il pas à l'auto entrepreneur de rechercher lui même les participants au stage ?
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
merci
une association loi 1901 (amicale laique) souhaite prendre un autoentrepreneur pour faire un stage de couture à une dizaine d'adhérents. L'amicale inscrit les adherents interessés et demande une participation de 10 euros par personnes. Elle paye ensuite l'auto entrepreneur sur facture. Est ce légal ? N'appartient il pas à l'auto entrepreneur de rechercher lui même les participants au stage ?
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
merci
1 réponse
Bonjour,
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
oui, dans ce cas précis.
L'autoentrepreneur ne doit pas avoir de lien de subordination .
C'est lui qui fixe le monant d ela prestation.
cdt
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
oui, dans ce cas précis.
L'autoentrepreneur ne doit pas avoir de lien de subordination .
C'est lui qui fixe le monant d ela prestation.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...