Auto antrepreneur
jibé
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16 mars 2016 à 23:40
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 mars 2016 à 15:04
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 mars 2016 à 15:04
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CHOMIR
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20 mars 2016 à 15:04
20 mars 2016 à 15:04
Bonjour,
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
oui, dans ce cas précis.
L'autoentrepreneur ne doit pas avoir de lien de subordination .
C'est lui qui fixe le monant d ela prestation.
cdt
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
oui, dans ce cas précis.
L'autoentrepreneur ne doit pas avoir de lien de subordination .
C'est lui qui fixe le monant d ela prestation.
cdt