Auto antrepreneur

jibé - 16 mars 2016 à 23:40
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 mars 2016 à 15:04
Bonjour,
une association loi 1901 (amicale laique) souhaite prendre un autoentrepreneur pour faire un stage de couture à une dizaine d'adhérents. L'amicale inscrit les adherents interessés et demande une participation de 10 euros par personnes. Elle paye ensuite l'auto entrepreneur sur facture. Est ce légal ? N'appartient il pas à l'auto entrepreneur de rechercher lui même les participants au stage ?
l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
merci

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
20 mars 2016 à 15:04
Bonjour,

l'auto entrepreneur travaille uniquement pour notre association. Doit il avoir d'autres activités? Peut on supposer qu'il risque de s'agisse de salariat dissimulé ?
oui, dans ce cas précis.

L'autoentrepreneur ne doit pas avoir de lien de subordination .
C'est lui qui fixe le monant d ela prestation.

cdt
0