EURL + Salarié plein temps + radiation
toulouse31700
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toulouse31700 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 23:07
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1 réponse
Bonsoir,
Je vous conseille tout d'abord d'envoyer au RSI le document de la chambre de commerce qui spécifie la radiation d'office de votre entreprise pour qu'ils clôturent votre compte.
Il se peut que le document ne convienne pas et qu'ils aient besoin d'un document spécifiant la dissolution ou liquidation de la société (si possible si vous n'avez jamais exercé faites la liquider à la date de création pour faire annuler toutes les cotisations au RSI).
Si jamais la fermeture de l'entreprise n'est pas à la même date il faut envoyer une déclaration de vos revenus à 0€ au RSI pour qu'ils régularisent les cotisations avec le montant réel de votre revenu (en effet les sommes astronomiques demandées sont calculées sur un revenu "forfaitaire" élevé de base (calculé sur un pourcentage du plafond de la sécu)).
Envoyez également au cas ou un bulletin de salaire qui indique votre date de début d'activité en tant que salarié pour que vous confirmiez que vous ne dépendez pas du RSI pour votre couverture santé (dans ce contexte là avec un revenu à 0€ il y a déjà pas de cotisations maladie qui vous seront appelées).
Pour ce qui est de la façon de procéder pour la liquidation ou le passif je ne saurai vous répondre à ce sujet.
Bonne soirée!
Je vous conseille tout d'abord d'envoyer au RSI le document de la chambre de commerce qui spécifie la radiation d'office de votre entreprise pour qu'ils clôturent votre compte.
Il se peut que le document ne convienne pas et qu'ils aient besoin d'un document spécifiant la dissolution ou liquidation de la société (si possible si vous n'avez jamais exercé faites la liquider à la date de création pour faire annuler toutes les cotisations au RSI).
Si jamais la fermeture de l'entreprise n'est pas à la même date il faut envoyer une déclaration de vos revenus à 0€ au RSI pour qu'ils régularisent les cotisations avec le montant réel de votre revenu (en effet les sommes astronomiques demandées sont calculées sur un revenu "forfaitaire" élevé de base (calculé sur un pourcentage du plafond de la sécu)).
Envoyez également au cas ou un bulletin de salaire qui indique votre date de début d'activité en tant que salarié pour que vous confirmiez que vous ne dépendez pas du RSI pour votre couverture santé (dans ce contexte là avec un revenu à 0€ il y a déjà pas de cotisations maladie qui vous seront appelées).
Pour ce qui est de la façon de procéder pour la liquidation ou le passif je ne saurai vous répondre à ce sujet.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2016 à 23:07