Les discussions
Régularisation après cessation d'activité
Bonjour, J'avais une entreprise dans le bâtiment j'ai arrêté mon entreprise, je n'est jamais payer de cotisations et aujourd'hui il m'envoie les hui...
Bail précaire droit du bailleur
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...
Livre de police
Bonjour, Je viens de créer une micro entreprise dans la pièce d'occasion de moto. J'achète des motos accidentées complète, souvent avec carte g...
Fabrication produit bio, débutant(e)
Bonjour, Je souhaite avec ma meilleure amie me mettre à la fabrication de savon, gel douche et shampooing bio. Nous souhaitons proposer à notre fami...
Droit des locataires
Hub droit des locataires Je voudrais savoir si un locataire a le droit de faire venir une entreprise pour des travaux à la charge du propriétaire ...
Vmc salon de coiffure
Bonjour, J'ai vendu mon salon de coiffure au bout de 14 années d'activité à ma salariée. Aucun soucis avec mon bailleur. Mais voilà,A ce jour,le ...
Licence de transport -3t5....
Bonjour, a tout le monde la licence de transport de -3t5 est il dans un centre de formation ou une entreprises de transport ex comme gls...? ...
Assemblée générale ordinaire (tarif et sanctions)
Bonjour, je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales ordinaires doivent être enregistrés? quel est le montant du chèque que l'...
Sci yoda
Bonjour, je découvre que mon numéro de siret de ma sci (location touristique) a été rendu inactif - je ne sais pourquoi ni par qui en avril 2017 (el...
Recevoir des paiements pour des achats virtuels
Bonsoir, J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une ven...
Facturer à une société dont on est le gérant
Bonjour, Pure étude de cas avant de me lancer dans la création d'une SARL, impossible de trouver les infos sur le net... Je souhaite créer une s...
Entreprise refuse de me rembourser
J'ai acheter un produit détériorer sur internet et l'entreprise refuse de me rembourser que faire ??
Dette suite à séparation
Bonjour, j ai une boulangerie dans un bourg depuis le mois de septembre 2016 je ne peux plus rien payer car je suis separer de ma femme depuis le m...
Qui paye les dettes après une cessation d'acticité?
Bonjour, - J'ai fait une cessation d'activité pour mon EURL en février 2017, or, il reste des dettes (4500€ de prêt + 2300€ de découvert sur le c...
Que vaut une procuration
Bonjour,j'avais des parts dans une sci et j'ai signé une procuration pour céder mes parts à ma belle mère sachant que c'est ma grand mère qui signe à ...
Débuter une activité
Bonjour, J'ai finit une formation de comunity management il y a quelque mois, j' aimerais savoir vers quelle statut me tourner entre auto-entrepren...
Assurance professionnelle résilié par l'assureur
Bonjour, Mon contrat d'assurance Professionnelle a été résilié par l'assureur, motif évoqué : 3 sinistres Mais 2 sinistres concernent des dégâts...
Contentieux rsi
Bonjour à tous, Je vous contacte aujourd'hui concernant une procédure de contentieux avec le RSI concernant une ancienne société donc l'activité a ...
Arrêt maladie en période d essai
bonjour je suis en periode d essai d un mois,et suite a une sciatique je suis en arret maladie,doit je mettre fin a ma période d essai et envoyé une ...
Achat d'un commerce
bonjour je souhaite acquérir un commerce bar tabac, je suis entrain d'en étudier un mais voila le vendeur ne veut pas passer par le biais d'une agence...
Bail professionnel
Bonjour, à toutes et tous. Une sarl dans les services à la personne(donc une société commerciale) peut elle louer un local professionnel? si oui,...
Liquidation judiciaire en nom propre
Bonjour , il y a 4 ans j'ai fermer mon entreprise normalement , a ce jour je dois encore 15 mille euros, j'ai voulu faire une liquidation judiciair...
Ordonnance de tribunal de commerce
Bonjour, Ayant fait une offre de rachat de fonds-de-commerce auprès d'un tribunal de commerce sur un local d'une société en liquidation, notre offre ...
À quelle aide à ton droit quand on veut créer son entreprise san
Bonjour, Voilà je suis passionné par les chevaux depuis toute petite et j'aimerai ouvrir un manège avec chambres d’hôtes, pour partager et faire ...
Prime de froid ???
Bonjour, Alors voila ma question ou plutôt mon problème, je travail actuellement chez Transalliance, une société de transports qui fait partit de ...
Prise en charge d'une partie de voyage de congé d'un salarié
Bonjour, Un de mes salariés pose des congés en août et part en corse en bateau. Je lui ai proposé d'allonger la durée de son voyage de 3 jours su...
Délai donation entre epoux
RésoluBonjour, La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bi...
Prix tondre jardin
Bonjour, J'aimerai savoir quelle est le prix pour tondre un jardin Merci d'avance
Faut il s'inscrire à pôle emploi avant déclarer autoentrepreneur
Bonjour, Ma fille a récemment fait l'objet d'une rupture conventionnelle de contrat salarié. Elle a rdv pour son inscription à Pôle Emploi. En para...
Les jeux concours
Bonjour, Je me suis un peu renseigné au sujet des jeux concours, j'ai vu que depuis 2014 il n'est plus obligatoire de déposer le règlement chez un ...
Récupérer un investissement dans une sarl
Bonjour, j'ai créée une sarl il y a un peu plus de 2 ans avec un associé, je suis majoritaire. J'ai investi des fond personnel au lancement de l'en...
Avis sur lma export
Bonjour. J'aimerai savoir si des personnes ici connaissent l'entreprise de commerce de voitures occasion LMA EXPORT de Dreux? Si oui qu'en pensez vous...
Enregistrement du pv d'age décidant du transfert de siège
Bonjour, Le PV de l'AGE décidant du transfert du siège social de la SCI dans le même département doit-il impérativement faire l'objet d'un enregis...
Vente commerce
Bonjour, J'ai vendu mon commerce le 1er Juin 2017. Je suis passée par l'avocate que l'agence immobilière a l'habitude de prendre pour signer les v...
Sortie d indivision
Bonjour, j aimerais savoir si dans une indivision où nous somme 7 un seul dès indivisaire ayant qu une demi part peut nous forcer à vendre parce qu ...
Changement d'adresse
Bonjour, Je déménage bientôt et je souhaite savoir ( svp ) si je dois refaire un dossier Caf dans mon nouveau département ( pour apl ) ou bien fa...
Annulation de vente de restaurant
bonjour a tous voici ma question j ai vendu le 1er avril un fond de commerce de restauration sous seing privé avec reprise de bail 3/6/9 d une valeur...
Peut-on donner des produits sans avoir de diplome adapté ?
Salut à tous et à toutes, c'est Cdbvs Je suis nouveau sur ce forum mais pas sur CCM informatique. Je suis toujours sans emploi et j'en aurais ...
Comment soumettre un travail au noir
Bonjour, comment soumettre un travail au noir
Comment dennoncer un travail au noir
Fermécomment dennoncer du travail au noir chez le particulir -- reynaert
Réglementation électrique pour un bail précaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local pour mon activité professionnelle. J'ai signé un bail précaire. Les charges sont communes à to...
Démission du trésorier d'une association
Bonjour, Je suis dirigeante d'une association, mon trésorier a démissionné quelques mois aprés l'ouverture de l'association. J'ai fais toutes les ...
Diplome
RésoluBonjour, je repond au nom de Mr BOKAKO IEENGOLO JONATHAN je suis au pres de vous pour vous solisiter si vous pouvez m aider a continuer mes etudes u...
Licence de transport de -3t5
Bonjour, suite a la lecture des différente questions reponses sur le forum sur la licence de transport de moins de 3t5, je m'appercoit que je suis ...
Liquidation judiciaire : réclamation de loyer
Bonjour, J'ai signé avec mon pere un bail commercial pour un restaurant en l'exploitant en société à partir du 1er juillet 2015. J'ai demandé la liq...
Mon salariés a refusée de se rendre sur un autre site
Bonjour, un salarié malade ne ma pas avertis de son retour il s'est donc présenté le jour même comme si de rien n'était, je lui est demander de se r...
Dj pour une soirée publique sans siret
RésoluBonjour, Etant DJ amateur, j'aimerais proposer mes services pour une animation d'une commune. En revanche, je n'ai jamais exercé ceci que dans l...
Remboursement crédit tva
Bonjour Le remboursement du Crédit de tva se fait il par Internet ou par courrier adressé aux Impôts Cordialement
Bailleur qui empêche le commerce de fonctionner correctement
Bonjour , je suis gérante d'un restaurant dans UN camping . Le nouveau directeur bloque les 2 entrées du restaurant : 1 er obstacle , le bar à côté (a...
Facturation des materiaux au client
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je viens de commencer un chantier que j'ai chiffrer 1450 euro .je fourni et je pose,pour la fourniture j'en ai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...