Droit de vérification d'un colis avant reception
RésoluBonjour, J'ai reçu plusieurs colis avec le contenue endommagé et La Poste (un transporteur) me refuse l'opportunité de vérifier le colis avant récep...
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Bonjour, Auto-entrepreneur, j'aurais besoin d'une attestation de vigilance. Je travaille dans le marketing digital, et j'ai un numéro SIRET, depui...
Bonjour, Je suis caution solidaire sur un pret OSEO de 45000.00€.La société vient d'être mise en liquidation judiciaire et le service recouvrement d...
Bonjour, Retraité je suis un inventeur indépendant qui est propriétaire de brevets. Pour développer le concept, on me conseille de créer une structu...
Bonjour* je suis propriétaire d'un local utilisé pour un salon de coiffure. le initial 3/6/9 n a jamais été renouvelé depuis son origine (décembre...
Bonjour, Je viens de rendre visite au cabinet d'huissier SCP XXXXXXXXXXX à Cergy s'occupant de mon dossier de créances à l'encontre d'anciens locatai...
Bonjour, Un client de ma laverie automatique est intéressé pour reprendre mon bail mais pour exercer une activité qui n'est pas mentionnée dans le b...
Bonjour, Je tiens un bar et mon fils vient me donner un coup de main non rémunéré ponctuellement, suis-je en infraction?
Bonjour, Je tenais à remercier Poisson92100 pour ses renseignements qui m'ont apporté des solutions. J'aimerais savoir si , suite à mon litige , o...
Bonjour, Étant propriétaire d'un bail commercial d'un bar , j'ai un gros problème avec l'agence qui gère l'immeuble dans lequel est situé mon bar. C...
Bonjour, J'ai comme projet d'ouvrir un magasin de matériel et matière première pour pâtisserie. J'aimerais savoir si vous connaissez des fournisseur...
Bonjour, je travaille pour une société dans le secteur des salons professionnels. Nous concevons et construisons des stands destinés à être monté...
Bonjour, peux ton posseder un double de la clef d un locale commercial loue merci pour votre retour
Bonjour à tous, Je me pose une question depuis quelques jours, question utopique certes, mais peut être en connaissez vous la réponse. Imaginon...
Bonjour, merci par avance pour vos réponses, objet bail précaire commercial - 2 locataires - l'un des 2 peut il sortir du bail sans refaire le bail ?...
Bonjour, je veux savoir si vous avez réussi l'examen de capacité de transport en candidat libre , parce que je compte le passer aussi et je veus sav...
Bonjour, J'ai l'usufruit d' un appartement que j'ai en nu propriété avec ma soeur qui doit payer les impôts Fonciers Cordialement
Bonjour, je suis en microentreprise depuis 2015. et cela fonctionne. j'arrive à sortir 12500 € de CA l'année dernière. Je suis donc tout de mêm...
Bonjour, Nous sommes en microentreprise. Un de nos fournisseur l'est egalement. Est ce possible? Ses factures sont sans tva puisque non applica...
Bonjour , J'ai acheté un mobil home , il y a presque 7 ans dans un camping , et je voulais le vendre, seulement le gérant ne voulait plus louer l'em...
Bonjour, j espère que quelqu'un pourra m'aider. J'ai subit une liquidation judiciaire effective au 12 février 2012 ( extrait de l'acte de liquidati...
Bonjour, J'ai une question dans le cadre d'un contrat de partenariat entre une banque et mon association. Ce partenariat engage la banque à no...
Bonjour et bonne année à tous, A 22 ans, je n'ai toujours pas réussi a trouver ma voie. J'ai commencé un BTS Notariat qui me permettera de devenir ...
Bonjour, j'ai un confrère qui exploite une entreprise de taxis celui-ci a obtenu sa licence de transports de personnes et maintenant utilise du pers...
Bonjour, Après la démission du Président, l'ensemble des membres du bureau à donné leur démission. Les statuts prévois un renouvellement des membre...
Bonjour, Beaucoup de questions sont posées quant au fait de cuisiner chez soi et de vendre aux particuliers, cependant je souhaite apporter une nu...
Bonjour En me connectant avec mon numero siret sur info greffe, on me dit que je ne peux pas avoir k bis car non reconnu ??? Cela signifient il que j...
Bonjour, je voudrai savoir le nombre de jours de congé pour un cadre par mois et la grille de salaire pour un responsable logistique et approvi...
Bonjour, En Janvier 2016 je me suis inscrite dans une auto école (dans la ville ou j'étudie) en leur signalant que je partais au mois de Juin pour...
bnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
Bonjour, Comment justifier, en formulant à l'oral à son employeur son désir de procéder à une rupture conventionnelle, du délai et du déclenchement ...
Bonjour, Suite aux problèmes économiques de mon entreprise actuelle, je me retrouve dans l'incapacité de réaliser correctement mon emploi (accueil e...
Bonjour, je pars en congés payés les 3 premières semaines d' Août et je voudrais savoir si je peux faire une demande d'acompte en partant en vacances....
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce, début avril nous avons proposer notre bar restaurant à un gérant. A peine 4 mois d'exploitations , il d...
Bonjour, Pour résumer, j'ai fermé mon entreprise individuelle et devait payer au rsi les cotisations minimales pour la période du 18 avril 2011 au 3...
Bonjour* Le 30 mars 2015, j'ai vendu ma société. L'acte de vente a été rédigé, et paraphé par les acheteurs, l'avocat et moi-même. A cette occasi...
Bonjour, J’ai signé un engagement de caution me portant garant au profit de mon beau frère et de ma belle soeur pour garantir le règlement des fr...
Bonjour,moi et mon associer nous avons acheter un fonds-de commerce fond de commerce auprès de la mairie de Marseille a 50/50 a parts égales,mon assoc...
Bonjour, J'avais une entreprise dans le bâtiment j'ai arrêté mon entreprise, je n'est jamais payer de cotisations et aujourd'hui il m'envoie les hui...
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...
Bonjour, Je viens de créer une micro entreprise dans la pièce d'occasion de moto. J'achète des motos accidentées complète, souvent avec carte g...
Bonjour, Je souhaite avec ma meilleure amie me mettre à la fabrication de savon, gel douche et shampooing bio. Nous souhaitons proposer à notre fami...
Hub droit des locataires Je voudrais savoir si un locataire a le droit de faire venir une entreprise pour des travaux à la charge du propriétaire ...
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Bonjour, a tout le monde la licence de transport de -3t5 est il dans un centre de formation ou une entreprises de transport ex comme gls...? ...
Bonjour, je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales ordinaires doivent être enregistrés? quel est le montant du chèque que l'...
Bonjour, je découvre que mon numéro de siret de ma sci (location touristique) a été rendu inactif - je ne sais pourquoi ni par qui en avril 2017 (el...
Bonsoir, J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une ven...
Bonjour, Pure étude de cas avant de me lancer dans la création d'une SARL, impossible de trouver les infos sur le net... Je souhaite créer une s...
J'ai acheter un produit détériorer sur internet et l'entreprise refuse de me rembourser que faire ??
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