Les discussions
Achat de véhicule pour une auto/entreprise
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite créer une auto/entreprise. Pouvez-vous me donner une réponse précise dans le cas où je ferai l'acquisition d'une véhicule neuf ...
Demande d agrement
Bonjour, l hôpital de ma ville est intéressé pour donner des cours de yoga pour leur personnel Etant retraité j ai créé une micro entreprise et j a...
Association sans bureau complet
Bonjour. Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et nous nous retrouvons dans une situation compliquée. J'aurais bien besoin de conseils : 1) ...
Besoin d un renseignement
Bonjour, Je voudrais acheter un centre de contrôle technique en France et le transférer au Portugal est ce que c est possible Merci
Ouvrir une entreprises
Bonjour, Merci de votre intérêt et ici je demande si l'investisseur qui veut ouvrir une entreprise en France a le droit de l'obtenir residence dans ...
Formalités douane
Bonjour, Notre société basée en France achète des produits cosmetiques à a une autre société française. Cette dernière produit leur cosmétiques en C...
Demande d'information et de conseil
Bonjour, Suite à la clôture judiciaire de mon Eurl en juin 2017, je me suis ré immatricule sous le statue de micro entreprise,et j'ai garder mon ...
Nantissement des biens incorporels
FerméBonjour, je vous prie d bine vouloir me confirmer le point suivant relatif au nantissement des parts sociales ( dans le cas d'une Société SARL). ...
Qui posséde le pouvoir dans une sarl
RésoluBonjour, Qui est le représentant légal d'une SARL appartenant à un groupe ( SA.Holding active): Le président de SA- le gérant de la SARL? Mer...
Association loi 1901 - trou dans la caisse
Bonjour, Ma question concerne une association loi 1901, donc je ne sais pas si je poste au bon endroit. Je suis trésorier d'une association dont le ...
Demande de tableau récapitulatif
Bonjour, Je souhaite obtenir un tableau récapitulatif de TOUTES les formes d'entreprises. De la microentreprise à la SA avec les avantages et inconv...
Bail neuf solidarité du vendeur
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
Chômage : arce + activité salariale ?
Bonjour, J'ai terminé un CDD non reconduit, suivis de 2 ans de droit au chômage, une occasion unique pour moi de créer mon entreprise sous forme...
Teletravail et délégué du personnel
Bonjour a tous, Je souhaite déménager et pour me garder ma société m'a proposé du télétravail. Je serai en bretagne et mon entreprise a paris. Je sui...
Fabrication de macarons avec ganache
bonjour a tous je désire ouvrir un magasin de macarons , je possède un cap cuisinier + un bts hôtellerie restauration . est-il possible d'ouvrir un m...
Projet d'ouverture
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir une micro crèche, je viens d'obtenir mon cap petit enfance et j'ai un bep sanitaire et social mais pas expérience ...
Différents soucis avec bailleur
Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...
Révision de loyer d'un bail commercial en cours de mois
Bonjour ,j'ai repris un bail commercial le 16 octobre 2017 . Le propriétaire augmente le loyer à cette date . Est ce légal ?
Auto-entrepreneur jardinier-paysagiste
J'ai un diplôme dans l'espace rural et je voudrais me mettre à mon compte auto-entrepreneur en tant que jardinier paysagiste et autres petits travaux ...
Pourcentage maximum de jours de congés imposés
RésoluBonjour, SVP existe-t-il un pourcentage maximum par an de jours de congés dont la date peut être imposée par la Direction? Ou cela peut-il être la ...
Temps de travail
Bonjour Je voudrais savoir si tout quart d'heure commencé doit il être payé totalement exemple je travaille 1 h 9 mn doit on me payer 1 h 15 mn mer...
Relation entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour Quelqu'un de mon entourage a financé des travaux d'isolation en s'adressant à une entreprise par 1 chèque refusé pour défaut de provision. A...
0€ d'apport
Bonjour, et avant de commencé je m'excuse pour les nombreuses fautes que je vais faire. Donc pour commencé, je m'appel Yoann j'ai 23 ans je suis en...
Comment vendre du pain sur ma commune
RésoluBonjour, je souhaite revendre du pain et patisseries dans mon véhicule utilitaire sur trois villages quelles formalités dois-je accomplir, quelles ...
Agrément dirigeant refusé par cnaps
RésoluBonjour, Ayant obtenu une License professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale...
Anti nuisible
bonsoir je voudrais crée une entreprise de vente et d application de produit anti nuisible (insecte animaux) ma question est doit je avoir un agrément...
Achat et vendre voiture
Bonjour, l'achat et vente de voilure occasion comment son marche merci de me répondre
Attaquer agence web
Bonjour à tous Une agence web a fait notre site internet. Seulement il a été tellement mal fait qu'il empêche ou gène fortement son référencement ...
Fusionner 2 sci
je suis actionnaire dans 2 sci a99 %et gerant dans l une d elle 3prets pour une sci et 1 pret pour l autre et je voudrais fussioner les 2 sci et au...
Arrêt de mon commerce pour vente ambulante.
RésoluBonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Impossible de faire ma déclaration trimestrielle
RésoluBonjour, J'essaie depuis 3 jours, en vain, de faire ma déclaration trimestrielle de revenus de micro-entrepreneur. Le site sur lequel je le faisais ...
Facture non réglée
Bonjour, J'ai besoin de conseils, je suis dans une situation délicate. Je suis auto-entrepreneur plus précisément dans la plâtrerie peinture. J'ai r...
Capacité de transport marchandise
Bonjour, étant nouveau sur ce forum, j'aimerai avoir un renseignement si possible. Etant co-gérant d'une société de transport par ma capacité, je vo...
Transporter une seule personne avec capacité transport 9 pers
Bonjour, Je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec un véhicule de moins de 9 places. Le problème est que légal...
Association démission
Bonjour, A quelques jours de l'AG de notre association, j'apprends par la convocation que l'ensemble des membres du bureau est démissionnaire. Or,...
Comment vendre des creations legalement??
Bonjour, Une amie a moi qui est salariée d'une societé d'assurance en CDI a temps complet depuis plusieurs annees, a une passion devorante a cote de ...
Radiation rsi et dettes...
Résolu/FerméBonjour, J'ai mis fin à mon activité d'indépendant le 9 janvier 2009, pour cela je me suis adressé au centre des impôts des entreprises (auprès duque...
Services administrative de bureau. liberale ou artisinat
Bonjour, Je voudrais créer une micro entreprise ou je peux offrir mes services de bureau soit au domicile ou dans les entreprises (ad-hoc) J'ai p...
Passage de ae a sasu/eurl
Bonjour à tous, Aujourd'hui Auto-entrepreneur avec ma compagne (elle aussi AE) nous sommes photographes professionnels en plus de nos activités pr...
Loyale ou déloyale
Bonjour, un différent de concurrence m’oppose actuellement entre une mairie et un concurrent commercial. Dans un premier temps j’ai tenté d’obtenir ...
Contrat de travail au stylo
Bonjour Je suis actuellement en cdd pour six mois mon patron veut modifier a la main mon contrat de travail car le comptable s est trompé dans le n...
Actionnaire - carte vitale
Bonjour, je suis étranger et actionnaire dans une SARL en France , est ce que je pourrais prétendre a la carte Vitale en cotisant ?? merci
Mur
RésoluBonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...
Attestation inscription
Résolu/FerméBonjour, je suis déclarée en tant qu'auto-entrepreneur depuis le début 2009 et recherche à obtenir une attestation de mon adhésion. où m'adresser? ...
Quelle société pour credit bail et location financiere (locam)
Bonjour, la communauté! et merci de l'aide que vous pourrez m'apporter :) Je suis actuellement PDG d'une société de marketing et communication, et ...
Depart d'une société en redressement judiciaire
bonjour ; j'aimerais savoir comment se passe un départ volontaire d'une société en redressement
Mode de lettre / algérie
FerméBonjour, je voudrai un modèle de lettre d'offre de service dans le domaine agro alimentaire afin que je puisse l'envoyer a des clients et un mo...
Une entreprise radiée du rcs peut elle faire un contrat ?
Bonjour, Une entreprise radié du RCS peut elle faire un contrat de travail à un salarié ? merci
Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?
RésoluBonjour* Suite à une liquidation judiciaire, mes locaux commerciaux et non commerciaux, loges dans un même bâtiment, ont été saisis. J'accepte. L...
Fonctionnaire et création entreprise
Bonjour, Est ce que quand on est à mi temps fonctionnaire territorial, on peut être dirigeant d'entreprise ? Sinon faut il demander une disponibili...
La législation juridique et financière évolue en permanence...