Frais d'inscription abusifs micro entreprise
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Petulina
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Petulina Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour, Je me suis inscrite il y a 3 ans comme auto entrepreneur à la CCI. On m'avait dirigé à l'epoque d'office chez eux pour le faire. J'ai appris apres avoir rempli tout le dossier que je leur devais 60€ de frais de dossier (parce que j'ai demandé à quoi correspondait cette somme...). Je l'avais un peu mal vécu, n'ayant pas de revenu à ce moment...
Aujourd'hui, mon compagnon vient de finir vendredi son stage SPI payant (200€) à la CMA pour pouvoir enfin s'inscrire comme artisan auto entrepreneur.
On avait déjà tout rassemblé et rempli le dossier fin octobre sur guichet-entreprises et il ne manquait qu'une attestation du stage SPI.
La CMA du Tarn lui a dit quand il a voulu s'y inscrire fin oct que c'etait eux qui finaliserait le dossier a la fin de ses 4 jours de stage, et qu'il ne pourrait pas avoir d'attestation avant, donc il a attendu...Donc pas de revenu depuis...
On a enfin cette attestation de stage, on l'a donc ajouté (derniere piece manquante au dossier) sur guichet-entreprises.fr.
La CMA lui a donné RV la semaine prochaine pour finaliser son inscription après avoir récupérer son dossier eux memes sur le site guichet-entreprises et il doit amener un cheque de 100€ pour aide à la constitution du dossier !!!
1-La loi dit que l'inscription est gratuite mais tout est programmé pour que ce ne soit pas possible de ne pas passer par eux.
2- La loi dit qu'on peut faire son stage SPI dans le 1er mois qui suit son installation, mais la CMA du Tarn en tout cas, ne permet pas la déclaration pour commencer à se declarer, donc travailler avant la fin de leur stage...
3- Même si on veut éviter ces frais d'inscription de 100€ , en posant la question, la CMA répond qu'on peut effectivement le faire mais que s'il manque un papier ou une phrase, on devra payer ces frais pour finaliser ce dossier !
Quand on voit comment remplir le dossier sur guichet-entreprises.fr et que tous les papiers demandés doivent être validés avant de pouvoir finaliser l'envoi du dossier, je me demande de qui on se moque !
Je suis révoltée de tant de malhonnetetée d'un service public avec en plus la bénédiction du gouvernement qui accepte ce genre de pratique depuis (au moins) 3 ans ???
J'aimerais avoir une réponse claire et honnète sur tout cela et vous en remercie d'avance.
Aujourd'hui, mon compagnon vient de finir vendredi son stage SPI payant (200€) à la CMA pour pouvoir enfin s'inscrire comme artisan auto entrepreneur.
On avait déjà tout rassemblé et rempli le dossier fin octobre sur guichet-entreprises et il ne manquait qu'une attestation du stage SPI.
La CMA du Tarn lui a dit quand il a voulu s'y inscrire fin oct que c'etait eux qui finaliserait le dossier a la fin de ses 4 jours de stage, et qu'il ne pourrait pas avoir d'attestation avant, donc il a attendu...Donc pas de revenu depuis...
On a enfin cette attestation de stage, on l'a donc ajouté (derniere piece manquante au dossier) sur guichet-entreprises.fr.
La CMA lui a donné RV la semaine prochaine pour finaliser son inscription après avoir récupérer son dossier eux memes sur le site guichet-entreprises et il doit amener un cheque de 100€ pour aide à la constitution du dossier !!!
1-La loi dit que l'inscription est gratuite mais tout est programmé pour que ce ne soit pas possible de ne pas passer par eux.
2- La loi dit qu'on peut faire son stage SPI dans le 1er mois qui suit son installation, mais la CMA du Tarn en tout cas, ne permet pas la déclaration pour commencer à se declarer, donc travailler avant la fin de leur stage...
3- Même si on veut éviter ces frais d'inscription de 100€ , en posant la question, la CMA répond qu'on peut effectivement le faire mais que s'il manque un papier ou une phrase, on devra payer ces frais pour finaliser ce dossier !
Quand on voit comment remplir le dossier sur guichet-entreprises.fr et que tous les papiers demandés doivent être validés avant de pouvoir finaliser l'envoi du dossier, je me demande de qui on se moque !
Je suis révoltée de tant de malhonnetetée d'un service public avec en plus la bénédiction du gouvernement qui accepte ce genre de pratique depuis (au moins) 3 ans ???
J'aimerais avoir une réponse claire et honnète sur tout cela et vous en remercie d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
vous avez raison, pour les contrats d'apprentissage c'est pareil la CMA ( chambre des métiers) vous demande 30 € pour remplir l'imprimé que vous pouvez faire vous même (ce que je fais ) mais comme ils modifient sans arrêt les imprimés je fais des erreurs, la cma me renvoie en lrar le refus d'enregistrement du contrat ( parfois un détail qu'ils pourraient remplir) donc je modifie et leur renvoie le papier... il parait que l'on veut simplifier la vie des entreprises...
cdt
vous avez raison, pour les contrats d'apprentissage c'est pareil la CMA ( chambre des métiers) vous demande 30 € pour remplir l'imprimé que vous pouvez faire vous même (ce que je fais ) mais comme ils modifient sans arrêt les imprimés je fais des erreurs, la cma me renvoie en lrar le refus d'enregistrement du contrat ( parfois un détail qu'ils pourraient remplir) donc je modifie et leur renvoie le papier... il parait que l'on veut simplifier la vie des entreprises...
cdt
Bonjour,
Pour lutter contre cela, il faut comprendre d'où cela vient.
Les formalités de ce genre pour les professions libérales sont gratuites parce que les gens qui s'en occupent ne s'occupent que des formalités.
Pour les artisans et commerçants, les chambres du commerce ou les chambres de métiers s' occupent des formalités mais aussi de promouvoir ces professions. Les publicités que vous voyez à la TV pour promouvoir l'artisanat sont payées avec ces cotisations. Et il y a plein de choses de ce genre dont on ce demande si elles servent à autre chose qu'à enrichir celui qui réalise la publicité.
Si vous voulez faire changer cela, il ne sert à rien d'en discuter ici.
Parlez-en à vos élus et soutenez aussi les associations de lutte contre la corruption (financière et religieuse).
Cela changera en votant différemment.
Pour lutter contre cela, il faut comprendre d'où cela vient.
Les formalités de ce genre pour les professions libérales sont gratuites parce que les gens qui s'en occupent ne s'occupent que des formalités.
Pour les artisans et commerçants, les chambres du commerce ou les chambres de métiers s' occupent des formalités mais aussi de promouvoir ces professions. Les publicités que vous voyez à la TV pour promouvoir l'artisanat sont payées avec ces cotisations. Et il y a plein de choses de ce genre dont on ce demande si elles servent à autre chose qu'à enrichir celui qui réalise la publicité.
Si vous voulez faire changer cela, il ne sert à rien d'en discuter ici.
Parlez-en à vos élus et soutenez aussi les associations de lutte contre la corruption (financière et religieuse).
Cela changera en votant différemment.
Bonsoir LeChatDeGastonLagaffe, Je n'ai pas de télé, je suis solidaire dans la rue dès que je trouve une cause particulièrement injuste, même si elle ne me concerne pas directement...
Je trouve aussi les pubs pour l'artisanat insipides et mal conçues, en affiche en tout cas (je ne connais pas les autres...).
Par contre, ne pas discuter ET avec tout le monde ne me parait pas inutile...Et je ne suis pas responsable du vote des autres, c'est la démocratie, même si elle est bien triste aujourd'hui.
Mais tout cela ne répond pas à ma question : Que faisons nous ensemble pour ce cas précis et y en a t'il d'autres qui voudraient se manifester ici ?
Je trouve aussi les pubs pour l'artisanat insipides et mal conçues, en affiche en tout cas (je ne connais pas les autres...).
Par contre, ne pas discuter ET avec tout le monde ne me parait pas inutile...Et je ne suis pas responsable du vote des autres, c'est la démocratie, même si elle est bien triste aujourd'hui.
Mais tout cela ne répond pas à ma question : Que faisons nous ensemble pour ce cas précis et y en a t'il d'autres qui voudraient se manifester ici ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est important que chacun ne reste pas à ruminer dans son coin et nous sommes très nombreux dans ce cas. 100€, c'est une grosse somme pour quelqu'un qui n'a pas encore démarré son entreprise!
Et, ensuite nous continuerons à donner un pourcentage de notre CA. Est-ce que cela ne sert pas déjà à ce genre de service ?
"Diviser pour mieux regner" : Indépendant ne veut pas dire individualiste et ils n'ont jamais obtenu grand chose par manque de solidarité...