Divulgation de documents administratifs
Bonsoir Mon entreprise es en procédure de liquidation judiciaire. Un commandement de payer les loyer m'a été adressé par un huissier quelques mois ...
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Bonjour, j'ai envoyé une lettre avec A/R, au bailleur pour lequel je loue un bureau pour la résiliation du bail (envoyer le 6 Février 2018). Dans ...
Bonjour, Que signifie ce statut juridique ? Je suis sur société.com et il y a très souvent écris ça. Je ne comprend pas du tout. Faute de place...
Bonjour, Nous louons un local en bail précaire 12mois renouvelable 11mois . Les 1an son passé nous avons trouvé un autre local plus grand comment p...
mon propriétaire (collectivité locale) me demande de payer ma taxe foncière a t'il le droit
Bonjour, j'ai pris contanct avec les compagnons du devoir denièrement et je suis invité a une demi-journé , on ma dit qu'il y avait des test en math...
Bonjour, Depuis plusieurs années mon mari me parle de son rêve celui d'avoir un camping, j'ai toujours trouvé l'idée sympa mais franchir le pas c'es...
Bonjour, Je suis actuellement en création d'entreprise, mon entreprise est spécialisée dans la conception et la réalisation de spectacles pyrotech...
Bonjour, Voici ma question, je possède tout le matériel nécessaire pour animer une soirée, je le fais déjà dans un cadre privé. Un ami m'a demandé...
Bonjour J'ai été mis en LJ en 1997, avec incidents BDF , auto entrepreneur sans soucis depuis 2014 et je viens de passer en SASU. Le problème que j'...
Bonjour, En 2012 j'ai louer à mon nom propre un local commercial et mon association siège dans ce local. J'ai fait des travaux coûteux et aujourd'hu...
Bonjour, Auparavant j étais suppléante mais suite au départ de l entreprise de la déléguée.. Je deviens à mon tour déléguée.. Mais je refuse de l êt...
Bonjour, Le mercredi 9 mai 2018, peut-il être considéré comme un pont vu qu'il se situe entre 2 jours fériés (8 et 10mai). Merci de votre répon...
Bonjour, Cette maison ne donne par ailleurs pas aux auteurs de rendus de compte
Bonjour, Je suis artisan photographe auto-entrepreneur et une société qui souhaite utiliser mes services me propose de signer un contrat de prestat...
Bonjour, Je suis demandeur d'emploi depuis quelques mois et l'on vient de me proposer une mission de 5 semaines. Le "problème" c'est que j'ai le ch...
Bonjour, Je souhaiterais reprendre un bureau de tabac, presse, FDJ. En fait je souhaiterais savoir combien gagne un patron buraliste? Quel est son ...
Bonjour à tous, Voici mon problème : Je me suis déclaré en tant qu'auto entrepreneur en agent commercial dans l'immobilier. Je suis mandaté par...
Bonjour, Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant) Je souhaite démissionne...
Bonjour, Avec la suppression du RSI et les changements que cela induit, est-il maintenant possible de cumuler [gérant majoritaire SARL ou EURL] + [A...
Bonjour, Je souhaite créer une marque de t-shirt en France, j’ai un logo fait par un professionnel, j’ai le concept, et j’ai les idées qui accompa...
Ma question mon mari est artisan est a perdu a un procès est ce que l huissier peux césir min compte ou mon véhicule
Bonjour à toutes et tous, Je viens de créer ma société. J'ai reçu mon Kbis ces jours ci. Je suis aussi-tôt retourné voir ma banque,où j'ai déposé...
Bonjour, La loi permet elle de ne conserver les justificatifs de notes de frais qu'en support dématérialisé ? ou faut il encore garder les originau...
Bonjour, Une SCI familiale 2 associés : fille et mère avons vendu le seul bien détenu par cette SCI et nous voulons la radier au RC sachant qu'il n'...
Bonjour, Pour déposer l'AG de dissolution faut-il au préalable la faire enregistrer et timbrer aux impôts ou une copie certifiée conforme par le gé...
Bonjour, j'ai plusieurs changements simultanés à faire : - changement de gérance (2 co-gérants cédant la gérance au 3ème associé) - changement d'a...
j'ai demandé la radiation a la chambre de commerce jusqu'a maintenan ,il n'on rien fait pour moi il mon donné un courrier disant il son encours de tra...
Bonjour, J'ai une question à vous poser . J'ai le 06/03 ma formation en création d'entreprise . Je sais que j'ai le droit à l'accre,mais est-...
BONJOUR il me reste une société qui est en sommeil depuis plusieurs années je voudrais la radier mais je n en ai pas les moyen comment peut t on fair...
Bonjour à tous, Mon épouse a eu une auto-entreprise qu'elle a radiée le 12 décembre 2016 suite à un changement d'activité. Le problème est qu'au...
Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens. Tous sont amateurs, sont 6 qui sont pr...
Bonjour, est-ce possible de déclarer par exemple 10000 euros un trimestre est 7500 les 3 autres sans avoir de pénalités?
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis presque un an, mais j'exerce actuellement une activité qui ne me rapporte rien (téléconseillère en homes...
Bonjour à tous . Voila , je suis salarié dans une entreprise et en arrêt depuis 6 mois pour une OP du dos jusqu'au 17 Mars , une entreprise vient de ...
Bonjour, à tous. Je voudrais savoir la pièce qu'un directeur doit fournir au comptable ou au caissier s'il veut que ce dernier remette l'argent à un ...
Bonjour, Est-il possible dans les attributions du Comité d'Entreprise de financer un stage de récupération de points de permis pour un collaborateu...
bonjours voila on et plu suer qui ce fait a voire pare un patron qui a de chantier sur plissure coin de la France en ce moment 10 personne 1mois a ...
Bonjour, Je suis auto-entrepreneure et j'ai également une société. Dans le cadre de mes activités d'auto-entrepreneur, j'ai des contrats des clien...
Bonjour, Mon bar tabac fait 95000 euro d'eb je peu déduire mes commission tabac qui s' élevé à 65000 euro combien je doit payer de rsi merci de me d...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le porteur de projet ou fondateur d'une association, qui est aussi membre de l'association (sans occupé une pla...
Bonjour à tous je suis nouveau et je souhaite depuis longtemps savoir s'il est normal que la dette de la SARL Soit collé dans le pôle emploi pour être...
Bonjour, Mon mari est associé minoritaire dans une SARL d'entretien d'espaces verts depuis 4 ans. Cette année c'est la première fois que leur bilan...
Bonjour Je suis en cumul emploi artisan retraite. Je viens de recevoir mon appel de cotisation 2018 par l'URSSAF et non plus RSI; Je m'aperçois que j...
Bonjour, Alors voila, j'ai commencé mon activité en Juillet 2016 avec une boutique en tant qu'autopreneur dans la réparation de produits tels qu...
Bonjour, je suis entrain d'envisager la reprise d'un site internet qui serait dans la même veine que celui de CCM. Précisons ici, que le site en qu...
Bonjour, Le R.S.I. m' a notifié mon droit à la retraite avec un chèque, en 2017. et me réclame maintenant des cotisations 2015 En a t'il le droit ...
Bonjour, Suis à 80 mètres d'une école élémentaire puis je avoir une licence 4? Ou bien avoir une dérogation ? Et quels services sont compétents pour...
Bonjour, Je voudrais me présenter en tant que secrétaire dans le comité des fêtes de mon village mais j’aurais voulu avoir un peu plus de détails su...
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur. Je vends des instruments de musique d'occasion, des modèles récents et anciens, plutôt du haut de gamme (en...
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