Déclaration CFE Domicile vs Domiciliation
Merlin810
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une entreprise en domiciliation commerciale à Grenoble, j'exerce l'activité sur un coin de table depuis mon domicile à Nancy, l'adresse déclarée de l'entreprise est celle du domiciliataire.
Pour compléter la déclaration de CFE faut-il cocher "activitée exercée de mon domicile (Cadre A2)" ou "en domiciliation commerciale (Cadre C)" ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien Cordialement,
J'ai une entreprise en domiciliation commerciale à Grenoble, j'exerce l'activité sur un coin de table depuis mon domicile à Nancy, l'adresse déclarée de l'entreprise est celle du domiciliataire.
Pour compléter la déclaration de CFE faut-il cocher "activitée exercée de mon domicile (Cadre A2)" ou "en domiciliation commerciale (Cadre C)" ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien Cordialement,
2 réponses
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Bonjour Merlin,
À partir du moment où vous avez une domiciliation, considérez que l'activité exercée s'y trouve.
Le cadre à compléter est donc le C. -
Merci pour votre réponse.
Quand dans le cadre C il est demandé : Détails en M2 de la surface à usage pro / Superficie des locaux
Je ne mets rien et indique simplement qu'il s'agit d'une boite postale ?
Merci d'avance pour vos réponses.