Le droit d'auteur d'une invention en université
pirateruedelouvois
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pirateroutedelouvois -
pirateroutedelouvois -
Bonjour,
Je suis étudiant ingénieur mécanique et conception. Dans le cadre de mes études j'ai inventé un objet qui me donne une certaine avance sur la concurrence. Dans le cadre d'une des matière dispensé dans l'université, j'ai pu travail sur cette objet. C'est donc moi qui est apporté le projet à l'université et j'ai été le seul a travaillé dessus. Je suis actuellement en stage et je viens d’apprendre que l'université, sans mon accord, travaille sur mon objet. J'ai déjà déposé une enveloppe soleau à l'issu du projet dans l'université.
Quelles sont les droits des deux parties : université et étudiant dans ce cas là ? A qui appartient l'invention dans le cas ou ces deux parties ont été réunies à un moment ?
Merci,
Je suis étudiant ingénieur mécanique et conception. Dans le cadre de mes études j'ai inventé un objet qui me donne une certaine avance sur la concurrence. Dans le cadre d'une des matière dispensé dans l'université, j'ai pu travail sur cette objet. C'est donc moi qui est apporté le projet à l'université et j'ai été le seul a travaillé dessus. Je suis actuellement en stage et je viens d’apprendre que l'université, sans mon accord, travaille sur mon objet. J'ai déjà déposé une enveloppe soleau à l'issu du projet dans l'université.
Quelles sont les droits des deux parties : université et étudiant dans ce cas là ? A qui appartient l'invention dans le cas ou ces deux parties ont été réunies à un moment ?
Merci,
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1 réponse
Bonjour
Ce qui est déposé/breveté appartient à celui qui possède le brevet
Pour ce qui n'est pas encore breveté, dans la mesure ou vous avez profité/utilisé des moyens de l'université pour développer l'invention cela leur donne des droits
Ce qui est déposé/breveté appartient à celui qui possède le brevet
Pour ce qui n'est pas encore breveté, dans la mesure ou vous avez profité/utilisé des moyens de l'université pour développer l'invention cela leur donne des droits
pirateroutedelouvois
Je suis entièrement d accord avec toi. Mais quels sont leurs droits precisément ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...