Le droit d'auteur d'une invention en université

pirateruedelouvois - 5 janv. 2018 à 12:41
 pirateroutedelouvois - 5 janv. 2018 à 16:22
Bonjour,

Je suis étudiant ingénieur mécanique et conception. Dans le cadre de mes études j'ai inventé un objet qui me donne une certaine avance sur la concurrence. Dans le cadre d'une des matière dispensé dans l'université, j'ai pu travail sur cette objet. C'est donc moi qui est apporté le projet à l'université et j'ai été le seul a travaillé dessus. Je suis actuellement en stage et je viens d’apprendre que l'université, sans mon accord, travaille sur mon objet. J'ai déjà déposé une enveloppe soleau à l'issu du projet dans l'université.

Quelles sont les droits des deux parties : université et étudiant dans ce cas là ? A qui appartient l'invention dans le cas ou ces deux parties ont été réunies à un moment ?

Merci,
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
5 janv. 2018 à 13:02
Bonjour
Ce qui est déposé/breveté appartient à celui qui possède le brevet

Pour ce qui n'est pas encore breveté, dans la mesure ou vous avez profité/utilisé des moyens de l'université pour développer l'invention cela leur donne des droits
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pirateroutedelouvois
5 janv. 2018 à 16:22
Je suis entièrement d accord avec toi. Mais quels sont leurs droits precisément ?
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