Les discussions
Quelle protection pour les suppléants du cse ?
Bonjour, 1) Est-ce qu'un suppléant de la délégation du CSE dispose d'une protection équivalente à celle d'un titulaire vis à vis de l’employeur par e...
Licensement
Bonjour* peut-on contester son licenciement après 4 ans ? Merci
Demande de renouvellement d'un bail commercial : bailleur absent !
Bonjour, j'ai envoyé une demande de renouvellement d'un bail commercial , mais malheureusement le bailleur été absent pendant plusieurs mois ! le co...
Association ou entreprise?
Bonjour, J'ai le projet de créer une assoc, ca semble pas si compliqué mais pour mon assoc, j'ai besoin d'un local et de matériel. En fait, mon pr...
Liquidation ou depot de bilan ?
Bonjour, à tous J'ai ouvert une boite avec un tiers il y a quelques mois, mais aujourdhui nous ne voyons plus l'utilité de collaborer ensemble. No...
Annulation professionnelle cause maladie, délai restitution acompte
Bonjour je suis photographe on vient de me diagnostiquer un cancer , a cet effet j ai annoncé a mes futurs mariés que je ne pourrais pas assurer la pr...
Commerce numérique a l'international et fiscalité avantageuse ?
Bonjour/bonsoir a tous. Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponses clair a mes questions ailleurs ( partout d'ailleurs ^^) Je souhaiter...
Impossible d avoir une facture
Bonjour, J'ai fait intervenir un plombier pour ma chaudière il me prête un ballon d'eau chaude car le mien et porreux maintenant il dit qu'il me le ...
Questions ordinateur du travail
Bonjour, si je suis salarié dans une société, ai je le droit de : 1) changer le mot de passe de mon propre ordinateur que celui qui m'était donné à ...
Don de service
Bonjour, Je vous écrit afin d'avoir un petit renseignement. Je suis auto entrepreneur depuis mai 2017, et avant cela, je proposais mes services...
Embauche
Bonjour, J’ai besoin d’un manœuvre comment le déclare Je n’ai pas de comptable Merci
Paiement par cb : que déclarer ?
Il m'arrive de reçevoir des paiements par carte bancaire dans mon activité. Mon partenaire pour pouvoir le faire est stripe. Le paiement par CB ar...
Cantine impayés
Bonjour voilà sa fait 18 mois que je n'ai pas payer la cantine de mon enfant j ai trouvé un travail et la je ve l inscrire à la cantine mais j' ai peu...
Risque de refus de titre de séjour pour étudiant
Bonjour, Je suis un étudiant étranger en France depuis trois mois maintenant (depuis Novembre 2018). J'ai un visa étudiant car j'avais une pré inscri...
Vmc est elle obligatoire dans un restaurant ??
Bonjour, Je vais ouvrir un restaurant. Il y a déjà une extraction. Est il obligatoire de mettre en plus une VMC ? Merci!
Bilan bloqué
Bonjour, Je suis en nom propre et j’ai u des soucis de trésorerie Je n’ai pu payer les 2800 pour avoir mon bilan du coup mon comptable me le séque...
Taxe foncière pas motionné dans la promesse et rajouté dans la rebique charges
Bonjour, je viens de signer un bail commercial ce matin. dans la promesse de bail il n'avait jamais question de taxe foncière dans les charges, on a...
Faut-il me mettre à mon compte?
Bonjour, Je suis actuellement employée dans un institut en tant qu'esthéticienne. Ma patronne a voulu faire les choses trop rapidement (2 embauche e...
Dépot-vente
Bonjour* Vendeur sur les marchés d'objets et mobilier en bois, puis-je présenter et vendre les création de mon conjoint qui fait du tissage ( macra...
Rétroactivité tva
Bonjour, Je suis en cours de création de société (qui sera assujettie à la TVA), ayant de nombreux investissements à faire, je vais devoir la mett...
Demande d'extrait kbis
bonjour, je voudrais savoir comment faire pour obtenir un extrait kbis en ayant déjà sont numéro de siren en auto entrepreneur. merci
Comment faire un business plan / guinée
Bonjour, Comment faire le business plan d'un institut de beauté
Compte associatif + compte personnel
Bonjour, devenue présidente d'une association loi 1901, je dois faire changer la signature. Jusque là rien de compliqué puisque j'ai mon compte dans...
Commant résilier un contrat locam
Bonjour, J'ai un magasin d'alimentation et je me suis fait arnaque sur la pose d'une batterie qui soit disant récupère l'énergie perdue..... Je sou...
Bail commercial chez un particulier
Bonjour, je souhaite monter une entreprise individuelle (type EIRL), j'aimerais installer mon atelier de fabrication (pas de ventes) dans le sous sol...
Destination bail commercial
Bonjour, Est ce que la destination suivante m'autorise à cuisiner : "Préparation et vente de plats cuisinés bio, sans extraction d’air et ne né...
Refus de coopération de l'ancien
Bonsoir à tous, je me trouve actuellement dans une situation problématique et j'aimerais avoir votre avis. J'ai très récemment acheté aux enchères...
Droit de revente ?
Bonjour, Je travail dans une entreprise d agroalimentaire, Je peut, étant en CDI bénéficier des produits à - 36% Ai je légalement la possibilité ...
Si liquidation judiciaire
bonjour, mon mari a une entreprise individuel ,il est en plan de continuité de remboursement sur 10 ans suite à un redressement judiciaire.il retourne...
Cotisation rsi
Bonjour, nous avons vendu notre entreprise, suite à ça un compte séquestre à été ouvert, le rsi a fait opposition sur ce compte sans nous dire à quoi ...
Prime "macron" et ancienneté
Bonjour, Vous notez dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1611-prime-macron-pepa-montant-2021-et-conditio...
Service d’hygiène (suisse)
Bonjour, La police cantonale a droit de contrôler d’hygiène dans la cuisine ? Merci de votre réponse
Travail dissimulé, annonces sur facebook
Bonjour, Je suis actuellement en cours de création de mon activité de rédactrice web, relectrice, correctrice. J'ai cumulé les diplômes nécessaires ...
Domaine d'activité à choisir
Bonjour à tous, Je souhaiterai me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans le domaine du commerce. Mon problème est que je souhaiterai vendre des ...
Statut juridique et fiscal
Bonjour, D'abord, je souhaiterais vendre des formations en ligne (sous forme de podcast et livres numériques). J'ai décidé de démarrer sous le régi...
Ouverture en zone avec conduite de gaz
Bonjour, peut on ouvrir une micro creche dans une zone artisanal avec une conduite de gaz ou puis je me renseigner merci d avance
Suite a la perte de mon permis mon associé veut me révoquer et me verse plus de
Bonjour. Je suis co-gérant à hauteur de 25% et je viens de perdre mon permis de conduire .mon associé veut convoquer une assemblée pour me licencié...
Création d'entreprise jeux vidéo
Bonjour, Je viens vous voir aujourd'hui car j'ai une question extrêmement particulière. J'aimerai savoir quel type de moyen j'ai pour déclarer ...
Ouverture ouverture entreprise en apprentissage
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon entreprise en metalerie mais je suis en apprentissage je voudrais savoir comment ça se passe
Salaire et pension d’invalidité 3ème catégorie
Bonjour. Je suis en invalidité 3ème catégorie depuis 1996. J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé. J'ai aujourd'hui, l’opportunité de...
Concurrence
RésoluBonjour j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un git...
Magasin en ligne de vente de chaussure custom
Bonjour, Avec un amis, nous aimerions créer un magasin en ligne de vente de sneakers custom. Nous aimerions customiser des produits de marques ...
Le président d’une association peut il etre bénévole ?
Bonjour, Es ce que le president d’une association (loi 1901 ) creant et diffusant des spectacles de danse peux etre danseur bénévole sur des spectacl...
Lisence
Bonjour, Es que quand on loue une compétence professionnelle de tiers ,il a le droit de visiter mets oui ou non avec définition merci
Me lancer
Bonjour, Je m interesse à ce métier mais je ne veux pas que cela se tranforme en dérapage..ou s'adresser pour avoir des infos? Agence ou pas agenc...
Ancienne action française - tunisie
Bonjours, j aurais besoin d une information s il vous plait consernant une ancienne action que mon pere possede faisant partie des chantiers navals fr...
Eurl où sarl
Bonjour, J'ai la possibilité d'acheter le fond de commerce de mon patron. Je souhaite ouvrir un EURL. Ma concubine peut faire le crédit a son nom pour...
Entreprendre une location de voiture de véhicule de luxe
Bonjour à tous ! J'ai pu lire par ce forum déjà un article à ce sujet ne répondant malheureusement pas à mes questions. Je souhaiterais donc étaler...
Don association
bonjour je suis une association épicerie solidaire j'aimerai mettre des logos d'artisans et commercants sur un véhicule si le numéro de téléphone ...
Comment prévenir les services compétents pour travail dissimulé
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour déposer une plainte pour travail dissimulé svp? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...