Capacité de transport de marchandises et de voyageur

Jorge - 20 déc. 2017 à 13:01
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 déc. 2017 à 20:39
Bonjour,

J’ai obtenu ma capacité de transport de marchandises en 2012. J’ai un doute sur la possibilité de faire du voyageur -de 9 pers. Je sais que la loi a changée mais je ne sais plus en quelle année elles ont été scindées.

Merci d’avance,

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
21 déc. 2017 à 20:39
Bonjour Jorge,

L'attestation de capacité transport de marchandises ne permet d'exploiter qu"une société de transport de marchandises...
Pour transporter des voyageurs, il vous faut l'attestation de capacité transport de voyageurs (+ ou - de 9places).

Si vous pouviez faire du transport de voyageurs avec une capacité de marchandises, quelle intérêt d'avoir créé deux attestation distinctes?

Cordialement,
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