Les discussions

Sasu président non salarié - urssaf

Bonjour, Ma question concerne une SASU avec un président non salarié, qui n'a jamais fait de déclaration à l'URSSAF. J'ai lu qu'il était possible de...

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Renseignement location bien en micro entreprise

Bonjour,  Je me permet de déposer une demande de renseignement car je voudrais ouvrir une micro entreprise en tant qu’homme à tout faire et j’aurai v...

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Copropriété interdit entreprises chez moi

Bonjour je voudrais ouvrir une entreprise auto entrepreneur mais dans mon immeuble c'est interdit de domicilier une quelconque entreprise dans les loc...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2023 par
durock

Loi 1901 et entreprise prestataire de service

bonjour, y a t il une interdiction  de personne de même famille entre ses deux entreprises (loi1901/ prestataire ), même indirectement ? la société p...

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S'enregistrer au rcs

Bonjour, mon auto entreprise date de 2011 et je n'ai pas d'enregistrement au RCS. J'ai essayé de remplir les formalités sur internet via l'inpi , gu...

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Location gérance liquidation judiciaire urssaf

Bonjour, mon époux était locataire gérant d'une boulangerie,  et à été contraint de faire une liquidation judiciaire il y a environ 6 mois.  Le loueu...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2023 par
_lael_

Autorisation d'occupation temporaire association

Bonjour, Notre association (Comité des fêtes) remplie des AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) des lieux appartenant a la municipalité. (Salle ...

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Entreprise fais faillite

Bonjour, je me suis inscrite dans une auto école , j'ai payer au comptant mais j'ai reçu que 6 leçon de conduite , ils changent soudain de professeur...

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Renouvellement par tiers

Bonjour,  Je suis président d'une association dont les statuts dises que les élus le sont pour une durée de 3 ans et que le renouvellement a lieu par...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2023 par
BmV

Changement de status ; compte urssaf

Bonjour, je suis actuellement entrepreneur individuel au régime BIC simplifié, et je vais passer en micro début 24. J'aimerais avoir l'expérience de...

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Dépense de micro entreprise à entreprise individuelle

Bonjour, Je suis actuellement en micro entreprise et je vais passer en entreprise individuelle.  Sachant qu'il faut un délai pour que les modificati...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2023 par
_lael_

Prestations de services et vente de marchandises.

Bonjour, Je suis menuisier  micro-entrepreneur. Mon activité consiste à acheter du bois et divers matériaux, pour fabriquer des meuble ou porte et au...

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Création sarl et aides financières

Bonjour, Mon compagnon et moi envisageons de créer une SARL dans le milieu de la fermeture industrielle (quai de chargement, portes dans les usines, ...

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Créer une association (2 régions diffèrentes)

Bonjour, j'aurais une question. Un amis et moi nous voulons faire une association 1901 mais nous n'habitons pas dans la même région sa pose problème? ...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2023 par
Valentin

Création d’une micro entreprise jardiner-paysagiste

Bonjour, Je me permet d’écrire sur ce forum pour avoir des renseignements et des réponses à mes questions.    En effet j’aimerai ouvrir une micro en...

7 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2023 par
El85

Responsabilité membre de codir

Bonjour, La responsabilité d'un membre d'un CODIR peut-elle être recherchée en cas de difficultés financières de l'entreprise et son patrimoine perso...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2023 par
dna.factory

A quelle date je dois faire mon ag

Bonjour, j'ai été élue présidente d'une association "festive" en juillet 2023. Selon les statuts l'AG doit avoir lieu chaque année au mois de juin. L...

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Sci et déclaration de succession

Bonjour, Avec ma sœur nous héritons de la maison familiale, nous avons déjà notre acte de notoriété, la maison comporte deux parties indépendantes et...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2023 par
Gayomi

Décompte des congés pour 36h30 mensuel 8h30 par jour

 Résolu

Droits à congés et comment décompter pour un contrat à 36H30 MENSUEL SOIT 8H30 PAR SEMAINE

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2023 par
dna.factory

Gouvernance d’une asl

Depuis 2015, il n’y a plus de syndicat valide (d’au moins 4 membres). L’ancien président continue tout de même à réclamer des cotisations sans aucun b...

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Type d'article vendu dropshipping

Bonjour, Lors de la création de mon entreprise individuelle, on m'a mis en attente de régularisation avec motif : Non conforme Merci de préciser quel...

1 réponse Dernière réponse le 29 oct. 2023 par
_lael_

Italie : micro - entreprise

Bonjour , Existe t'il l'équivalence française de la micro entreprise (et sa gestion simplifiée) en Italie ?  Je fais bien référence à la micro entre...

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Qu'est-ce que les statuts d'un auto-entrepreneur ?

Bonjour, qu'est-ce que les statut d'un auto-entrepreneur ?

3 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2023 par
Gayomi

Participation de ma sasu aux frais de mon domicile.

Bonjour, J'ai créé une SASU domiciliée à mon domicile. Je ne souhaite pas toucher de loyer pour ne pas impacter mes revenus et déclaration personnels...

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Comment ma propre patente

Bonjour, j'aimerai savoir les démarches des document pour faire la vente alimentaires de mon domicile et des la livraison merci cordialement 

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2023 par
_Eude_

Modification statut sci suite décès et succesion en cours

Bonjour,  Peut on modifier les statuts d'une SCI alors que la succession est toujours en cours ? La succession est ouverte depuis 2 ans et mes parent...

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Livre des achats

Bonjour, Question 1: Une des obligations du micro-entrepreneur est les livre des achats (achat et vente de marchandises en general). Dans ce livre, ...

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Comment voir si le client arnaquée ou pas

Bonjour,  Une installation électrique a été faite il y a 4 ans. Le fin de travaux a ete signe a la fin. Il y a quelques jour, le client me demande su...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2023 par
dadout

Formation de loueur de véhicules de prestige

Bonjour, Ayant pour projet d ouvrir une agence de location automobile  Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà travaillé avec les formations proposée...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2023 par
dadout

Visa de travail refusé par le consulat français

 Résolu

Bonjour, nous avons commandé un parc de jeux enfants en Turquie pour une entreprise française nouvellement crée comprenant : le matériel qui a été...

9 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2023 par
dna.factory

Facturation de service - client hors ue

Bonjour, Je suis un micro-entrepreneur actuellement sous franchise TVA (exonéré de TVA). Je prévois d'émettre des factures pour une vente de services...

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Liquidation sarl et nouvelle société

Bonjour,  Mon ami est e-commercant et va fermer sa société (liquidation) SARL et souhaite créer une autre société à mon nom le temps que son ancienne...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2023 par
Gayomi

Liquidation entreprise individuelle

Bonjour, je suis actuellement en entreprise individuelle et sur le pont de faire une demande de liquidation, je n'ai plus de trésorerie et n'arrive pl...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2023 par
Hilde

Reponse à une demande d'explication

Bonjour, j'ai besoin d'un modèle pour répondre à une demande d'explication relative à la non utilisation d'un document pédagogique. SVP urgent!!! NB:...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2023 par
BmV

Vente sur marché

Bonjour, Je possède une boutique dans ma ville et je désire également vendre sur le marché de ma Commune. Ai je le droit ? Résidant également sur l...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2023 par
BmV

Droit d'accès d'une toupie béton dans une asl

Bonjour, Je suis propriétaire d'un lot dans une ASL et j'ai besoin d'une toupie de béton pour réaliser une chape. Le Président de l'ASL a interdit l'...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2023 par
Corina

Demande siret association impot des sociétés

Bonjour, J’ai récemment créé une association loi, 1901 Mon association est soumise à l’impôt sur les sociétés . Je souhaite faire la demande de si...

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Rejet par le tco de versailles

Bonjour,  je suis actuellement entrain de faire mes démarches afin d'ouvrir mon auto entreprise sur le site de l'inpi. J'ai déjà eu une auto entrepris...

5 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2023 par
Oli

Régime réel simplifie de plein droit

Bonjour, artisan depuis trois ans je suis au régime réel simplifié de plein droit. Est il possible de passer en réel normal? merci

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2023 par
Charles1717

Déclaration des heures de travail

Bonjour, Je suis tout jeune auto entrepreneur et me demande s'il serait possible ou non de déclarer des heures de travail sans aucun revenu ? ( du te...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2023 par
Nico

Auto entrepreneur

Bonjour, je n'arrive pas à être accepté pour monter ma demande de micro entreprise que dois je faire merci beaucoup 

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2023 par
dna.factory

Co gérance sci 50/50

Bonjour  je suis co gérant de une sci familiale dans le cadre de l achat d une résidence secondaireL mon associé également  co gérant s est fait un ...

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Site auto entrepreneur

 Résolu

Bonjour, Est ce que vous avez des informations sur le site portail auto entrepreneur ? car il fonctionne exactement comme espace auto entrepreneur......

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2023 par
jodelariege

Souhait démiss collect par pt et adm siègeant de droit

Bonjour, Lorsque un President ASSO  veut une démission collective du CA et que statuts prévoient que les Membres Fondateurs y siègent de droit et qu'...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2023 par
Energizor

Imdemnité d'éviction : procédure entière

Bonjour,  Actuellement locataire d'un bail  ,dont le renouvellement de celui ci ,a été refusé.  L'accord a l'amiable n'a pas pu se faire , a cause d...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2023 par
djivi38

Changement régime fiscal

 Résolu

Bonjour, Je me suis trompé sur le choix du régime fiscale et j'ai reçu des cotisations sociales de l'urssaf, ce que je voulais de base c'est le régim...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2023 par
Autoent

Prix pour nettoyer des bureaux

 Résolu

Bonjour, je dois faire un devis pour une surface de 400 m² (bureaux ) le propriétaire souhaite                 4 heures/semaine,  comment je dois fair...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2023 par
dna.factory

Passer d'artiste-auteur à auto-entrepreneur ?

Bonjour,   Alors, désolé d'avance pour le pavé, mais autant tout expliquer depuis le début. Etant artiste 3D, pour le moment sans emploi, je comptais ...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2023 par
Danoo

Déclaration auto entrepreneur inpi

Bonjour, merci à tous ceux peuvent m'aider Bonjour a tous je ne comprend pas j'ai besoin daide concernant le guichet unique leur question Entrepreneur...

3 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2023 par
Autoent

Une sci peut elle être locataire d'un logement d'habitation

Bonjour Je suis gérante d'une SCI qui est propriétaire de locaux professionnels loués, et dont le siège social se trouve à 900 km de mon domicile. Lo...

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