Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire.

MD - 3 janv. 2018 à 16:07 - Dernière réponse : Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 4 janv. 2018 à 15:02
Bonjour*

Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le loyer sans l'établissement d'un nouveau contrat ?
Peut-on considérer qu'il y a renouvellement tacite du contrat de bail ?
Une réponse m'obligerait.
Cordialement.
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1 réponse

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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2018 à 15:02
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Utile
Bonjour
Je comprend que votre locataire vous a donné congé pour la fin d'une triennale (ou des 9 ans) mais que finalement il se maintient.

Il n'en a pas le droit mais en pratique si cela ne dure que quelque mois vous n'avez guère de moyen de le mettre dehors.
Cen 'est pas considéré comme un nouveau bail tacite...


vous connaissez ses projets ?
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