Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire.
MD
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le loyer sans l'établissement d'un nouveau contrat ?
Peut-on considérer qu'il y a renouvellement tacite du contrat de bail ?
Une réponse m'obligerait.
Cordialement.
Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le loyer sans l'établissement d'un nouveau contrat ?
Peut-on considérer qu'il y a renouvellement tacite du contrat de bail ?
Une réponse m'obligerait.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
Je comprend que votre locataire vous a donné congé pour la fin d'une triennale (ou des 9 ans) mais que finalement il se maintient.
Il n'en a pas le droit mais en pratique si cela ne dure que quelque mois vous n'avez guère de moyen de le mettre dehors.
Cen 'est pas considéré comme un nouveau bail tacite...
vous connaissez ses projets ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...