Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment connaître le patrimoine d'une SCI

Jean -  
 ta mere -
Bonjour,

Je souhaite connaitre le patrimoine d'une SCI. Je ne connais que le nom du gérant et l'adresse du siège sociale de la SCI en question (via le Greffe).
Mais comment faire pour avoir le détail des propriétés gérées par cette SCI ?


Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 795
 
Bonjour,

La publication du bilan n'étant pas obligatoire pour une SCI, je ne vois pas comment tu pourrais obtenir la liste des propriétés qu'elle gère, autrement qu'en t'adressant à son gérant.

Les autres personnes qui peuvent connaître cette liste sont tenues par le secret professionnel.
1
Réponse 2 / 2
Jean
 
Bonjour,

En fait, on peut, il faut s'adresser au bureau des hypothèques. La procédure est payante, et il faut la renouveler pour chaque département.
0
ta mere
 
ok
0

Discussions similaires

Droit préemption Safer avec une SCI
coco -
Ulpien1 -

7 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
SCI et matériel
shoux59 -
shoux59 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses