Les discussions
Cas de force majeure.
Bonjour, Dans le cadre d'un bail commercial, une partie du plancher béton du RDC s'est affaissé de quelques centimètres. Le locataire m'a assigné. U...
La façon de demander un statut d'une société française
Bonjour, Salut, j'ai perdu le statut d'une société COME français Je demande?
Comptabiliser un loyer en compte séquestre
Bonjour, Notre entreprise est en redressement judiciaire et un litige nous oppose à notre propriétaire. Dans l'attente d'un jugement par le TC l...
Association loi 1901 services à la personne
Bonjour, Je souhaite créer une association de services à la personne. Y a-t-il une personne qui l'a fait sur ce site, car je voudrais avoir des ...
Clause de discrétion et concurrence
Bonjour à tous, J'ai un projet de création d'entreprise en tant qu'auto entrepreneur. Je suis actuellement salarié et voudrais donc créé cette mic...
Comment calculer mon chiffre d'affaire
RésoluBonjour, J'ai une petite librairie depuis un (1) ans, mais je ne sais pas comment calculer mon chiffre d'affaire. Quels sont les elements qui rentre...
Création d'une micro-crèche
quel sont les conditions et les démarches pour ouvrir une micro-crèche!
Revente de produits faits main en boutique
Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise, et j'ai comme passion la fabrication de petits objets, peluches que je confectionne pendant mes heu...
Comment recuper ses meubles et ses papiers personnels
Bonjour, J'aurais voulu savoir, comment récupérer mes meubles et mes papiers et ma décoration personnels, dans l'appartement de fonction, chez mon ...
Bail précaire avant la loi pinel
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe une reprise d'entreprise lorsque celle-ci avait un bail précaire de 24 mois signé avant la loi Pi...
Dépot de garantie bail commercial
Bonjour Puis-je réclamer mon dépot de garantie du bail commercial après une clôture pour insuffisance d'actifs de ma liquidation judiciaire simplifi...
Quel statut choisir? sortir de l auto entreprise?
Bonjour à tous, voila je vous explique mon cas, je suis en auto entreprise depuis 5 ans, jusque la aucuns soucis. Mais voila il y a 6 mois j ai pris u...
Création societer
Bonjour je suis issue du monde l'automobile et du bâtiment. J'ai un diplôme dans l'auto mais dans le bâtiment j'ai appris aux coté de mon père. J'...
Passage entreprise individuelle à auto-entrepreneur
Bonjour, Actuellement en entreprise individuelle, je souhaiterais passer en micro-entrepreneur. Je viens de contacter l'URSSAF qui m'indique de fa...
Entreprise individuelle + eurl
Bonjour, J'ai un doute sur la faisabilité de mon projet ... - Je suis actuellement Entrepreneur Individuelle Réel simplifié BIC , - Je veux cr...
Tva des livres et association
Bonjour, Nous avons crée une association loi 1901 qui publie des livres. On est enregistré à la sous préfecture, on est dans le journal officiel...
Je veut créer ma marque
Bonjour, Je voudrais avoir de l'aide pour créer ma marque de vêtements mon ami et moi maisons avons 13 ans
Rattacher un ayant droit
RésoluBonjour, je suis retraité affilié à la sécurité sociale je voulais rattacher ma femme comme ayant droit pour bénéficier de cette dite sécurité socia...
Départ d'un local commercial en location
Bonjour, J'ai signé un bail commercial 3 6 9 , je suis dans ma 7ième année et je veux partir au plus tôt de mon local pour des raisons économiques....
Signalétique commerciale extérieure
Bonjour, Ma question concerne de la publicité pour une petite supérette qui est dans une commune en dehors de l'axe routier principal, situé à plu...
Compte d'un ce
RésoluBonjour, nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres. En fait nous n'avo...
Réduction du capital non libéré statuts sas
Bonjour, Est-il légal d'indiquer dans les statuts d'une SAS que s'il y a absence de libération du capital (après appel du président) d'un associé,...
Demande de réinscription autoentrepreneur
Bonjour, je voudrai savoir comment réactiver mon inscription au rsi autoentrepreneur après avoir été radié par le rsi en mars 2014 suite a un manque d...
Remboursements soins rsi inexistants...
Bonjour, J'étais auto entrepreneur depuis 2010. Le RSI ne m'a jamais remboursé de frais médicaux... Faute d'avoir envoyé plusieurs fois mon rib! ...
Cotisations réclamées par le rsi sur un remboursement!!
Bonjour, Je viens vous demander de l'aide!!! mon père a une entreprise de peinture...en 2014, il a trop versé au RSI ...25000euros!!! le RSI lui a...
Sarl gérant non salarié
Bonjour. Je souhaite créer une SARL àvec mon concubin. Lui seul y travaillera. Je serai là juste pour l'aider administrativement et comptable ment car...
Guiness world records
Bonjours je ne savais pas ou poster ma demande excusez moi si elle est mal placé, je viens de m'inscrire au GWR sur leurs contrat je lis cette...
Jugement en matière de règlement des créances /tunisie
Bonjour, Présentation sommaire du cas / Dans le cadre de ses activités une société mère de droit français a créé une filiale en Tunisie, offshore, r...
Extrait kbis ?
Bonjour, Peut on créer l extrait kbis avant car je suis en attente de ma notification des droits a ssedics?merci
Tests ébénisterie chez les compagnons
Bonjour, je passe les tests pour entrer chez les compagnons bientot en ébénisterie ,j'aimerais s'avoir se que je retrouvrais dans les tests .
Peut-on embaucher un comptable en tant que particulier?
Bonjour, J'ai une concernant les particuliers employeurs: un particulier peut-il embaucher tous type de salariés (Comptable par exemple) hors perso...
Élection ce
Bonjour, avec quelques collègues nous avons déposé une liste pour le 2nd tour des élections du comité d'entreprise (3 titulaires et 3 suppléants). h...
Séparation et bien commercial
Bonjour, Mon fils a acheté un bar PMU brasserie avec 2 amis il y 5 ans. Toutefois, pour certaines raisons il a fait mettre ce fond de commerce au ...
Location gerance
Bonjour, je tiens un magasin par la location gerance,qu il risque c est la societé qui me louer ce magasin en qu a ou il depose le bilan ? CORDIALEMEN...
Les avoirs
Bonjour, Je suis fabricant et ai mis en place une politique commerciale de retour des invendus de mon client ( une centrale d'achats qui possède 250 ...
Jugement
Bonjour, Je suis reconnu travailleur handicapé et invalide .J'ai ouvert une société de sécurité privé (SASU) le 15/03/2015 qui n'a jamais eu d'activ...
Pelle a chenille
Bonjour, j'ai acheté une pelle a chenille d'occasion l'ors de lâchât on ma fournie une facture de la pompe hydraulique qui a était refaite deux mois ...
Démission dp
Bonjour, nous avons un dp titulaire et un dp suppléant qui ont démissionné. il ne reste qu'un dp titulaire et un dp suppléant. nous sommes une entre...
Administrareur de bien
RésoluBonjour, Je rencontre des difficultes pour payer le loyer de mon commerce. L'administrateur du bien en question est également l'huissier. En a t-il l...
Monter une entreprise de jeu en ligne
Bonjour, J'ai 21 ans, et je suis étudiante. Je suis une jeune fille très réaliste, c'est pour ça que je fais des études en sciences de l'éducation...
Compte banquaire auto entrepreneur
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur, j'ai ouvert un "compte nickel" c'est très bien sauf que pour mon activité (je vend a des commerçants) ce n'est p...
Calcul des heures
Bonjour, Je suis salarié agricole et j'aurais voulu comment dois-je compter mes heuresde travail. Explication: mon patron a deux exploitations...
Obtention siret pour association loi 1901 via formulaire m0
Bonjour à tous, je viens de déposer mon association loi 1901 mais il s'avère que l'évolution de notre activité (Label musical) nous à contraints à...
Aide de reprise de fonds de commerce
Bonjour, Voilà depuis quelque temps, je fais des démarches pour racheter un fond de commerce j'ai fait initiative et esia et creasol le fonds de co...
Libérer le capital sur un compte avec des associés à distance
Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un SAS avec 3 autres associés et nous avons besoin de créer l'entreprise rapidement pour avoir acc...
Réaliser les formalités sans accord du gérant
Bonjour, 3 associés d une SARL le 1er est gérant à 25 % les autres représentes les 75 % restant. Le 2e vends la totalité de ses parts pour que le ...
Bilan et factures
Bonjour, La comptable est en train de me faire mon bilan 2015. Jai eu quelques chèques qui m'ont été dérobés par un proche et j'ai porté plainte. E...
Créer une boisson alcoolisé
comment produire et commercialiser une boisson alcoolisé?
Creer ma boisson comment faire?
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite creer ma boisson non alcolissée, apres plusieurs recherche sur internet il est difficile d'avoir des renseignements, merci de...
Me mettre à mon compte
Bonjour, Je m appelle Arthur.j'ai 19 ans est j aimerais me m'être a mon comptes en ttent que auto entrepreneur en mécaniques . Mais je n'ai pas de d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...