Bonjour,

Le trésorier de notre association Loi 1901 veut démissionner. La fonction sera assurée par la secrétaire qui cumulera donc les 2 fonctions, ceci n'étant pas prévu dans les statuts, nous devrons faire une modification en ce sens.

Dans quel ordre devrons-nous effectuer les formalités : lettre de démission du trésorier, réunion des Membres du Bureau pour décider la modification des statuts et désigner la trésorière, modification auprès de la Préfecture après entérinement par l'assemblée générale ordinaire ou après la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, etc ?
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5 réponses

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2018 à 15:00
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"ceci n'étant pas prévu dans les statuts" est ce que quelque chose interdit le cumul ?
merci d'avoir pris la peine d'étudier ma question, mais ma demande concerne l'ordre dans lequel effectuer les formalités, et non le cumul.
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Bonjour.
Il vous faudra bien en revenir aux statuts, pour vérifier les conditions de modification des statuts actuels. (à savoir cumul de fonctions).
Puis, vous transmettez les nouveaux statuts régulièrement adoptés à la Préfecture.
Le trésorier notifie par écrit sa démission à l'association.
Election du nouveau trésorier (qui cumulera les deux fonctions).
Cette réponse n'est que le résultat de ma logique...
Cela semble effectivement logique, mais on peut parfois se demander si le droit est vraiment logique ...
Merci beaucoup
En fait de droit, on revient invariablement aux statuts. Statuts qui définissent, entre autres, le fonctionnement de votre association.
Pourquoi se compliquer les choses, alors que c'est très simple.
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