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2 réponses
Pilti
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mercredi 26 juillet 2017
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4 avril 2018
54
29 déc. 2017 à 10:40
29 déc. 2017 à 10:40
Bonjour,
La réponse est non : vous devrez vous immatriculer sur le Registre français, qui reprendra les caractéristiques de l'entreprise Belge.
Pour les autres pays de l'UE, je l'ignore, mais j'imagine qu'il doit en être de même.
Bonne journée
La réponse est non : vous devrez vous immatriculer sur le Registre français, qui reprendra les caractéristiques de l'entreprise Belge.
Pour les autres pays de l'UE, je l'ignore, mais j'imagine qu'il doit en être de même.
Bonne journée
Tout dépend de l'activité que vous souhaitez exercer.
Par exemple, s'il s'agit d'un commerce ambulant, vous pouvez exercer avec votre immatriculation belge. Il vous est demandé au niveau de la TVA et des taxes sur les alcools, pour les ventes réalisées en France d'acquitter celles-ci aurès des services fiscaux. Pour les charges sociales, maladie, retraite...., vous restez sous le régime belge.
Par exemple, s'il s'agit d'un commerce ambulant, vous pouvez exercer avec votre immatriculation belge. Il vous est demandé au niveau de la TVA et des taxes sur les alcools, pour les ventes réalisées en France d'acquitter celles-ci aurès des services fiscaux. Pour les charges sociales, maladie, retraite...., vous restez sous le régime belge.
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