Les discussions
Offre de service
Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...
Délai de 6 mois ou non ?
Bonjour, nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001. nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 20...
Fin d'un bail commercial précaire.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué en bail précaire une première fois pour une durée de 23 mois. Il a été renouvelé...
Contestation de reprise de terre
Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...
Prélèvement fournisseur
Bonjour, mon fournisseur devait me prélever chaque mois sur douze mensualités et ne l'a pas fait. Quel recourt pour ne pas me causer des problèmes de...
Etre cordonnier sans diplôme
Bonjour, J'ai une question bête qui me trotte dans la tête alors autant chercher une réponse. Je voulais savoir si il était possible de devenir...
Paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Erreur d indice dans le bail
RésoluBonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Modèle de lettre de demande de prestation / congo
Bonjour, je voudrais un exemple de modèle de lettre de demande de prestation de service dans une entreprise ou un autre service,pour solliciter le...
Exhumation
Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...
Taxe fonfoncière des entreprises (sans local ni terrain)
RésoluBonjour, Je suis commerçante sur les marchés ce qui veut dire ambulante non sédentaire et avec aucun local foncier ni terrain en rapport avec cett...
Fiscalité des auto entrepreneurs par un cas concret.
Bonjour, Je suis développeur informatique et je travail dans une grande multinationale. Je souhaite entreprendre en 2018. Pour commencer sans trop...
Travaux par entreprise
Bonjour, Mon voisin fait effectuer des travaux par une "entreprise privée?" Malgré plusieurs relances le nom de l'entreprise n'a jamais été mention...
Execution de la clause résolutoire avant liquidation judicaire
Bonjour, J'ai une locataire qui ne règle plus ses loyers depuis 4 mois. Elle a même vidé son magasin qui n'est plus garni et ouvert au public. Je lu...
Cumul d'emploi.
Bonjour, j'ai un CDI, temps plein faisant 39h par semaines. Depuis plusieurs années, bien avant mon arrivée dans l'entreprise ou je suis actuelleme...
Délegation de pouvoir
Bonjour, s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable? ...
Poursuite par hussier
Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint colla...
Domiciliation siège social sarl
RésoluBonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Association loi 1901
Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...
Plainte pour abus de faiblesse
bonjour ma femme est malade depuis 2012 et a signé un contrat de vente de société en juillet 2014. Cette vente était une arnaque ou le vendeur a abus...
Fin de bail commercial
Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...
Cession de parts sci pour 1 euro symbolique
Bonjour, j'ai constitué une SCI il y a 10 ans avec un ami (qui me rendait service).95 parts pour moi et 5 pour lui. il est depuis gérant de la soc...
Actionnaire salarié
Bonjour, je suis actuellement president non salarié d'une SASU dans laquelle je suis seul associé, je je m'apprête à créer une deuxieme SAS avec un ...
Auto entrepreuneur jardinage
Bonjour, je voudrais creé mon auto entreprise en jardinerie me faut il un diplôme ?cordialement ludovic
Achat de véhicule pour une auto/entreprise
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite créer une auto/entreprise. Pouvez-vous me donner une réponse précise dans le cas où je ferai l'acquisition d'une véhicule neuf ...
Demande d agrement
Bonjour, l hôpital de ma ville est intéressé pour donner des cours de yoga pour leur personnel Etant retraité j ai créé une micro entreprise et j a...
Association sans bureau complet
Bonjour. Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et nous nous retrouvons dans une situation compliquée. J'aurais bien besoin de conseils : 1) ...
Besoin d un renseignement
Bonjour, Je voudrais acheter un centre de contrôle technique en France et le transférer au Portugal est ce que c est possible Merci
Ouvrir une entreprises
Bonjour, Merci de votre intérêt et ici je demande si l'investisseur qui veut ouvrir une entreprise en France a le droit de l'obtenir residence dans ...
Formalités douane
Bonjour, Notre société basée en France achète des produits cosmetiques à a une autre société française. Cette dernière produit leur cosmétiques en C...
Demande d'information et de conseil
Bonjour, Suite à la clôture judiciaire de mon Eurl en juin 2017, je me suis ré immatricule sous le statue de micro entreprise,et j'ai garder mon ...
Nantissement des biens incorporels
FerméBonjour, je vous prie d bine vouloir me confirmer le point suivant relatif au nantissement des parts sociales ( dans le cas d'une Société SARL). ...
Qui posséde le pouvoir dans une sarl
RésoluBonjour, Qui est le représentant légal d'une SARL appartenant à un groupe ( SA.Holding active): Le président de SA- le gérant de la SARL? Mer...
Association loi 1901 - trou dans la caisse
Bonjour, Ma question concerne une association loi 1901, donc je ne sais pas si je poste au bon endroit. Je suis trésorier d'une association dont le ...
Demande de tableau récapitulatif
Bonjour, Je souhaite obtenir un tableau récapitulatif de TOUTES les formes d'entreprises. De la microentreprise à la SA avec les avantages et inconv...
Bail neuf solidarité du vendeur
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
Chômage : arce + activité salariale ?
Bonjour, J'ai terminé un CDD non reconduit, suivis de 2 ans de droit au chômage, une occasion unique pour moi de créer mon entreprise sous forme...
Teletravail et délégué du personnel
Bonjour a tous, Je souhaite déménager et pour me garder ma société m'a proposé du télétravail. Je serai en bretagne et mon entreprise a paris. Je sui...
Fabrication de macarons avec ganache
bonjour a tous je désire ouvrir un magasin de macarons , je possède un cap cuisinier + un bts hôtellerie restauration . est-il possible d'ouvrir un m...
Projet d'ouverture
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir une micro crèche, je viens d'obtenir mon cap petit enfance et j'ai un bep sanitaire et social mais pas expérience ...
Différents soucis avec bailleur
Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...
Révision de loyer d'un bail commercial en cours de mois
Bonjour ,j'ai repris un bail commercial le 16 octobre 2017 . Le propriétaire augmente le loyer à cette date . Est ce légal ?
Auto-entrepreneur jardinier-paysagiste
J'ai un diplôme dans l'espace rural et je voudrais me mettre à mon compte auto-entrepreneur en tant que jardinier paysagiste et autres petits travaux ...
Pourcentage maximum de jours de congés imposés
RésoluBonjour, SVP existe-t-il un pourcentage maximum par an de jours de congés dont la date peut être imposée par la Direction? Ou cela peut-il être la ...
Temps de travail
Bonjour Je voudrais savoir si tout quart d'heure commencé doit il être payé totalement exemple je travaille 1 h 9 mn doit on me payer 1 h 15 mn mer...
Relation entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour Quelqu'un de mon entourage a financé des travaux d'isolation en s'adressant à une entreprise par 1 chèque refusé pour défaut de provision. A...
0€ d'apport
Bonjour, et avant de commencé je m'excuse pour les nombreuses fautes que je vais faire. Donc pour commencé, je m'appel Yoann j'ai 23 ans je suis en...
Comment vendre du pain sur ma commune
RésoluBonjour, je souhaite revendre du pain et patisseries dans mon véhicule utilitaire sur trois villages quelles formalités dois-je accomplir, quelles ...
Agrément dirigeant refusé par cnaps
RésoluBonjour, Ayant obtenu une License professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale...
Anti nuisible
bonsoir je voudrais crée une entreprise de vente et d application de produit anti nuisible (insecte animaux) ma question est doit je avoir un agrément...
La législation juridique et financière évolue en permanence...