Les discussions

Nanou13510 Bail commercial

Fin de bail commercail

Bonjour, Je m'adresse a vous, car je possède un local commercial, et ma locataire veut vendre son fond. Cependant, moi je ne souhaite pas d'autre lo...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
Valhuto Bail commercial

Frais de notaire rédaction de bail

Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
califettte Bail commercial

Location d'un terrainmunicipal

Bonjour* depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (tout...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
labisquine56 Auto-entrepreneur

Contrat de mandataire immobilier

Bonjour, J'ai signé un contrat de mandataire immobilier d'une durée d'un an. Je souhaite le résilier, en ai je le droit ?. Et dois je payer la total...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
Poisson92100
Krisas13 Bail commercial

Locataire sous loue

Bonjour, un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire? merci

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
Poisson92100
Snat Auto-entrepreneur

Code ape debarras maison/jardin

Bonjour, J'ai pour projet de créer une autoentreprise dans le domaine du débarras maison, cave, grenier, jardin etc.. J'aimerai revendre les ojet...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2017 par
.../...
J1887 Création d'entreprise

Mon nom comme marque?

Bonjour, j'envisage d'ouvrir un salon de coiffure dans les mois à venir. Ma question est simple: Ai-je le droit de donner mon NOM et mon PRÉNOM à mon...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2017 par
.../...
kronet Entreprise, Société et Assos

Chèque cesu

Bonjour, Nous avons une entreprise de nettoyage de vitres (statut entreprise individuelle), pouvons nous accepter les chèques Césu préfinancés ? Co...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2017 par
Misha-d'ok
hoquei44 Formalités administratives

Deux sites d'infogreffe ?

 Résolu

Bonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
hoquei44
Martin Entreprise, Société et Assos

Appel suspect de la police

Bonjour à tous, Je suis gérant d'un société qui vend du matériel automobile. Ce matin des appels en numéro masqué à répétition, je fini par en pre...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
hoquei44
Chano Auto-entrepreneur

Attestion sur l'honneur (congo)

Bonjour, Je suis un entrepreneur congolais mon investisseur me demande de faire une attestation sur l'honneur en m'engageant a développer mon projet...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
benji2017
christ4646 Entreprise, Société et Assos

Plus de reponses !!!!!!!!!

bonjour, j'ai fait poser des films solaire sur les vitres de ma maison il y a 1 an déjà . une société qui s'occupait des entreprises et des particul...

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par
christ4646
digaclax Bail commercial

Changement chauffe eau

Bonjour, Mon locataire (bail commercial) vient de m'informer que le chauffe eau est en panne, le plombier préconise le remplacement. Est-ce à ma cha...

9 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par
xplom
BREZHOUN Bail commercial

Préavis de départ

 Résolu

Bonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Poisson92100
creaplanservices Auto-entrepreneur

Code ape ?

Bonjour, Je vais créer ma micro entreprise en début d'année prochaine avec un service de secrétariat pour les artisans et autre PME, et aussi un se...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
creaplanservices
PM2 Charges sociales / RSI

Liquidation judiciaire et rsi

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma société (SARL) a été mise en liquidation judiciaire en février 2009. Un courrier du RSI atteste de la radiation de la société au 26/02/...

Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Steph
elisasas Bail commercial

Chaudiere pas conforme

Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans mon appartement le propriétaire a monté une chaudière avec une installation non conforme: ° Pas de té...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Gaston
utopic34 Bail commercial

Reevaluation du loyer

 Résolu

Bonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Poisson92100
Dave Entreprise, Société et Assos

Licence iv

Bonjour, J'organise des soirées très souvent sur l'île de france dans different endroit ,je souhaiterais acheter une licence IV afin que je puisse v...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
gt.55
Sandrinea41 Formalités administratives

Crétion e boutique

 Résolu

Bonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Sandrinea41
jardintropical Création d'entreprise

Création site web

Bonjour, Excusez moi je pense que je ne poste pas au bon endroit mais je ne sais pas où poster! Alors voilà, vous allez rire mais j'ai imaginé un s...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2017 par
jardintropical
Phildsp Bail commercial

Erreur de m2

Bonjour J'ai actuellement un bail commercial 3/6/9 Sur celui-ci, il est mentionné une surface de 220 m2 Sur le foncier, il est mentionné une surfac...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2017 par
Poisson92100
oenairo Auto-entrepreneur

Domiciliation dans un location

Bonjour, J'héberge mon ami à titre gratuit dans l'appartement que je loue. Il n'apparait pas sur le bail. Or il veut faire la domiciliation de son A...

11 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2017 par
Pilti
lylien10 Entreprise, Société et Assos

Achat d'un camping

Bonjour, Mon mari et moi souhaitons ouvrir un camping, nous aimons le contact ainsi que de faire découvrir notre région.J'ai déjà prospecter pour tr...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2017 par
lylien
cathy 7856 Charges sociales / RSI

Rsi droit

Bonjour,le rsi des voleurs taxé a 24,90 et plus le reste taxe obligatoire , j 'espère que celui ci va être dissous et maintenant mon fils reçoit cotis...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
dna.factory
Lolotte57920 Formalités administratives

Jours de repos

Bonjour, je suis employée dans un supermarché et mes horaires sont : Mardi 7 : 7h-13h Mercredi 8 : 5h-12h et 15-19h jeudi 9 : 7h-11h45 vendredi 1...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
Poisson92100
amel Formalités administratives

Offre de service

Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
gt.55
Mozart Bail commercial

Délai de 6 mois ou non ?

Bonjour, nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001. nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 20...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
Poisson92100
Hamid Bail commercial

Fin d'un bail commercial précaire.

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué en bail précaire une première fois pour une durée de 23 mois. Il a été renouvelé...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
Poisson92100
jc Bail commercial

Contestation de reprise de terre

Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
sleepy00
phil Entreprise, Société et Assos

Prélèvement fournisseur

Bonjour, mon fournisseur devait me prélever chaque mois sur douze mensualités et ne l'a pas fait. Quel recourt pour ne pas me causer des problèmes de...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
hoquei44
Paprika37 Auto-entrepreneur

Etre cordonnier sans diplôme

Bonjour, J'ai une question bête qui me trotte dans la tête alors autant chercher une réponse. Je voulais savoir si il était possible de devenir...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
nicos 13550
joceka Bail commercial

Erreur d indice dans le bail

 Résolu

Bonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
joceka
yvette Formalités administratives

Exhumation

Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2017 par
Nigla
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