Exclure un membre d'une association non déclarée

babui28 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 2 janv. 2018 à 14:36
babui28 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 2 janv. 2018 à 14:37
Bonjour,

Tout d'abord désolé si cette question n'est pas dans la bonne catégorie je ne trouvais pas la catégorie association.

Comme vous avez pu le voir dans le titre, l'association en question n'est pas déclarée car la préfecture est actuellement surchargée et n'a pas le temps de traiter notre dossier mais cela est quand même légal.
Ainsi, suite à un événement tragique, un membre de l'association a un comportement inacceptable qui nous empêche d'avancer dans nos actions, cela se faisant au détriment de nombreuses personnes et c'est donc pour cela que nous souhaitons l'exclure.
Je souhaite donc savoir si cela est possible légalement et si oui quelles sont les démarches administratives à effectuer.
Je précise quand même au cas où que ce membre souhaite à tout prix rester et est capable de mener une action en justice contre nous ou d'utiliser les médias à sa faveur.

Merci d'avance de vos réponses sérieuses dans ce dossier épineux.

1 réponse

babui28 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018
2 janv. 2018 à 14:37
Je dois aussi préciser qu'elle n'est pas déclarée par rapport à la loi de 1901 relative aux associations.
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