Exclure un membre d'une association non déclarée
babui28
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babui28 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Tout d'abord désolé si cette question n'est pas dans la bonne catégorie je ne trouvais pas la catégorie association.
Comme vous avez pu le voir dans le titre, l'association en question n'est pas déclarée car la préfecture est actuellement surchargée et n'a pas le temps de traiter notre dossier mais cela est quand même légal.
Ainsi, suite à un événement tragique, un membre de l'association a un comportement inacceptable qui nous empêche d'avancer dans nos actions, cela se faisant au détriment de nombreuses personnes et c'est donc pour cela que nous souhaitons l'exclure.
Je souhaite donc savoir si cela est possible légalement et si oui quelles sont les démarches administratives à effectuer.
Je précise quand même au cas où que ce membre souhaite à tout prix rester et est capable de mener une action en justice contre nous ou d'utiliser les médias à sa faveur.
Merci d'avance de vos réponses sérieuses dans ce dossier épineux.
Tout d'abord désolé si cette question n'est pas dans la bonne catégorie je ne trouvais pas la catégorie association.
Comme vous avez pu le voir dans le titre, l'association en question n'est pas déclarée car la préfecture est actuellement surchargée et n'a pas le temps de traiter notre dossier mais cela est quand même légal.
Ainsi, suite à un événement tragique, un membre de l'association a un comportement inacceptable qui nous empêche d'avancer dans nos actions, cela se faisant au détriment de nombreuses personnes et c'est donc pour cela que nous souhaitons l'exclure.
Je souhaite donc savoir si cela est possible légalement et si oui quelles sont les démarches administratives à effectuer.
Je précise quand même au cas où que ce membre souhaite à tout prix rester et est capable de mener une action en justice contre nous ou d'utiliser les médias à sa faveur.
Merci d'avance de vos réponses sérieuses dans ce dossier épineux.
A voir également:
- Exclure un membre d'une association non déclarée
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés