Exclure un membre d'une association non déclarée
babui28
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babui28 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 2 janv. 2018 à 14:37
babui28 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 2 janv. 2018 à 14:37
A voir également:
- Exclure un membre d'une association non déclarée
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
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- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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babui28
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Je dois aussi préciser qu'elle n'est pas déclarée par rapport à la loi de 1901 relative aux associations.