Les discussions
Statut sasu
Bonjour, étant salarié peintre décorateur depuis mes 16 ans soit 20 ans d'activités(déja!), l'entreprise familiale dans laquelle je travaillais a été ...
Cession de part
RésoluBonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci
Partage cabinet infirmier avec autre professionnel
Bonjour, J ai fait construire récement ma maison avec mon cabinet infirmier. Le cabinet est acollé à la maison mais est indépendant. Une entrée indé...
Droit d'entrée pour un bail précaire ?
Bonjour, un propriétaire vient de me proposer un restaurant semi équipé (un peu de materiel cuisine, tables chaises en salle...). A noter, ce restaura...
Affiliation chambre des métiers ou commerce
Bonjour, Notre fils est auto entrepreneur depuis 2011 en qualité d'infographiste . Aujourd'hui on lui demande un numéro d'affiliation pour ouvrir un c...
Remboursement de dette
Bonjour je suis cordonnier multiservice depuis 04/2017, j ai racheter le matériel a un ancien patron de 2013. Aucun soucis au niveau du comportement j...
Comment devenir auto entrepreneur ?
Bonjour, Je souhaiterai devenir auto-entrepreneur cependant je ne sais pas vers quelle organisme me tourner. De plus j'aimerai bénéficier de "l'are"...
Diginet solution
Bonjour, Ma mere reçois depuis 4 ans maintenant des courriers venant d espagne de diginet solution qui lui reglame 3000 euros .Mais aujourd hui ell...
Extrait k bis + certif. immat rc
Bonjour, Suite à séparation (avec mon épouse), je ne trouve plus le document d'immatriculation de mon entreprise, et qui plus est, mon ex épouse n'ay...
Tva récupérable sur assurance facturé par un loueur ?
Bonjour, Mon entreprise a choisi de passer par le loueur pour assurer ses véhicules. Sur la facture, j'ai donc une partie correspondant au loyer fin...
Cotisations rsi erronées
Bonjour, J'ai reçu des appels de cotisations au RSI dont les sommes varient du simple au triple sur la même période ! Je suis au TASS mais que...
Quelques questions sur le statut et les obligations
Bonjour, Voilà, j'ai besoin de vos connaissances, car mes recherches me donnent parfois des réponses incomplètes, différentes, etc... Je compte mo...
Fin du rsi
Bonjour, Après une liquidation judiciaire en novembre 2016. Je me vois dans l'obligation de payer à la rsi 14 mille euro. Les huissiers on déjà bl...
Salle festive et législation ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une salle de danse, je donne des cours tous les jours en limitant l'horaire a 21h30. Les voisins (qui vivent au dess...
Rédiger un bail commercial
BONJOUR je cherche une aide pour faire un bail commercial car j'en ai acheté un il y a des années et il n'est pas valable et non défendable en cas d...
Régularisation de charges sur bail commercial
Bonjour, je louais un local commercial depuis septembre 2014 j'ai commencé avec un bail commercial dérogatoire puis enchaîné sur un bail commercial ...
Fermeture fond de commerce pour travaux obligatoire
Bonjour, Mon mari à un fond de commerce dont le plancher s'effondre (plafond des caves de la copropriété) Un devis a été fait et accepté par tous l...
Acheter une occasion, hybride, pour une société en création
Bonjour, Je suis en train de monter ma société de conseil: soit micro-entreprise (selon la nouvelle de finance 2018), soit SASU; et donc j'évalue ...
Responsabilité civile professionnelle
Bonjour, je suis locataire d'un appartement et je viens de me monter en micro entrepreneur. Mon activité est de la brocante et mon appartement ne sert...
Auto-entrepreneur en france mais prestation pour l'étranger
Bonsoir, Je suis en micro-entreprise en France pour de la prestation de service commerciale. En tant que micro-entrepreneur, je suis exonéré de la ...
Fonctionnement du chsct, fonction publique
Bonjour Suie à une série de démission de membres du CHSCT (RP), il semblerait que le quorum ne puisse plus être atteint. Comment se calcule le quoru...
Livre de police, dépôt-vente et lots
Bonjour, Je vais me lancer dans 4 mois dans la création d'entreprise et un gros obstacle se présente. J'ai besoin de vos lumières pour m'aider et r...
Demande d'aides a la création d'entreprise
Bonjour, Je suis en disponibilité de la fonction public hospitalière et j'aimerai m'installer en libéral en tant que mediatrice familiale et soutien...
Cumul stagiaire et auto entrepreneur
Bonjour, je suis actuellement en formation pour obtenir un BP activités équestres. Ma formation est en partie financé par le conseil général. M'est ...
Régularisation rsi, apres cessation d'activit
Résolu/FerméBonjour, je me demande si, ile st possible d'avoir une aide, aprés unecéssation d'activite, ma comptable vient de m'apprendre, que je devrais 15500eur...
Actionnaire minoritaire
Bonjour, je suis actionnaire minoritaire a 49% d'une SARL, puis je créé une auto entreprise.
Visite médicale dans la ville du siège de ma société
Bonjour, Je suis salarié (cadre commercial) dans une entreprise dont le siège social est à 900 km de mon secteur d'activité. La médecine du travail...
Création d'une société immobilière
Bonjour, Je me lance dans le domaine immobilier en indépendant. Je voudrais savoir si je dois obligatoirement créer une société et quel genre doi...
Le client ne veut pas payer
Bonjour, J' ai effectué des travaux de rénovation chez un client qui ne veut pas me régler ma facture qui est d'un montant conséquent. Vers qui ...
Resiliation bail pour vétusteté
Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...
Une association facture un livre à une librairie
RésoluBonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...
Notaire : 3 semaine pour un acte de vente !
Bonjour, J'ai signé en Juin mon compromis de vente. Aujourd'hui j'ai reçu les fonds de la banques. Le notaire m'annonce 3 semaine d'attente pour p...
Modification administrateurs sur k-bis
Bonjour, Je recherche une aide pour remplir le formulaire M3 cerfa 11683*02 afin de déclarer des changements d'administrateurs. vers qui puis-je m...
Démission pour création d'entreprise
RésoluBonjour, Je suis salarié, je souhaite créer mon entreprise, j'aimerai savoir si il y a une solution pour quitter son emploi pour pouvoir prétendre ...
Création société sans diplôme (carrosserie/detailling)
Bonjour à tous, Je vous présente le contexte : cadre en ingénierie, j'envisage une reconversion dans un domaine que je connais et qui me passionne...
Heures suplementaires recuperees
bonjour le patron peut il imposer une date pour la recuperation d heures suplementaire ?
Validité de ma clause de non concurrence
Bonjour, Je suis en activité libérale et j'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans un certain périmètre. Mais je n'ai reçu a...
Agrément de formation
Bonjour, Je représente une association loi 1901 qui organise un programme de développement de talents pour des jeunes femmes travaillant dans des ...
Frais kilométriques
FerméBonjour, cher(e) misha-d'ok, je ne cherchais pas à offenser qui que ce soit. Milles pardons , c'était dans le feu de l'action. Quoiqu'il en soit ça n'...
Agent commercial
Je suis Agent Commercial Immobilier. Dans le cadre du système Recette-Dépenses puis-je intégrer dans mes dépenses mes frais kilométriques selon le ta...
Responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire
Bonjour, Propriétaire d'un site internet, si je vends un produit ou un service et que ce produit ou ce service est acheté de manière frauduleuse vi...
Que faire avant la cessation de paiement ? éviter fichage fccetficp
Bonjour, Je n arrive plus à pouvoir payer ce que je dois. Je suis en E.I. J ai des crédits perso et pro ainsi qu un découvert pour 5600 euros. J ...
Révision de loyer
Bonjour, en tant que auto-école, et étant moi-même gérante à temps complet, j'ai un bail commercial 3-6-9 Ma question: le loyer peut-il être révisé ...
Vente de clientèle
Bonjour, je suis infirmière libérale depuis 10 ans dans le même cabinet dans lequel je suis associée à cinq autres infirmières. Il y a 10 ans j'ai...
Surfacturation
Bonjour, Notre copropriété passe par une entreprise de nettoyage depuis des années. Notre femme de ménage , est depuis le mois de septembre dernier ...
Faire demissionner un président
Bonjour, Je suis trésorière dans une association de Jeunes chasseurs. Nous avons rencontré un problème financier cette année avec notre président....
Orthophoniste- hypnose/ dom
Bonjour, Orthophoniste libérale depuis plusieurs années Je souhaite exercer en parallèle une activité libérale d'hypnose apres m'être formée à ces...
Saisie rsi gérant sarl ne se versant pas de salaire
Bonjour Je suis gérante d'un sarl depuis 5 ans, prestations de services. J'ai souhaité arrêter au 30/06/2017 ne m'en sortant plus... Je ne me suis ja...
Rémunération des capitaux propres.
Bonjour, Je passe l'examen de capacité de transport en candidat libre et il y a un détail que je ne comprend pas. Dans l'exemple du livre une en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...